Formalités administratives

La rubrique Formalités administratives contient 142 formulaires cerfa

N° 12571-01A1 - Documents à joindre au bordereau de suivi des déchets en cas de collecte de petites quantités de déchets relevant d'une même rubrique

N° 12571-01A2 - Documents à joindre au bordereau de suivi des déchets lors d'une réexpédition après transformation ou traitement aboutissant à des déchets dont la provenance reste identifiable

N° 12669-01 - Demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens français

N° 12942-01 - Dons destinés à encourager la recherche ou la formation des professionnels de santé

N° 13436-02 - Déclaration d'un équipement sportif

N° 13845-01 - Demande de plan de chasse

N° 13913-01 - Demande d'agrément pour exercer à titre individuel l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs

N° 20-3257 - Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions/de renouvellement d'autorisation de détention

N° 20-3264 - Déclaration de détention d'armes de 5e categorie II ou 7e categorie I

N° 20-3265 - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession des armes de 5e catégorie II ou de 7e catégorie

N° 51206-01 - Notice demande de rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle contenue dans un acte d'état civil

N° 12699-02 - Déclaration d'éducateur sportif

N° 12751-01 - Déclaration d'un local hébergeant des mineurs

N° 12757-01 - Déclaration d'un accueil avec hébergement

N° 12764-01 - Déclaration d'un accueil sans hébergement

N° 12767-01 - Déclaration d'un accueil de scoutisme

N° 10011-03 - Déclaration d'effet indésirable susceptible d'être dû à un médicament ou produit

N° 12245-03 - Formulaire de demande d'indemnisation auprès de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CRCI)

N° 51008-01 - Demande d'inscription à un concours

N° 13484-01 - Demande de consultation des pieces annexes d'un acte de l'état civil

N° 13485-01 - Demande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civil

N° 13487-01 - Demande de copie des pieces annexes fournies lors de l'établissement d'un acte de mariage

N° 50004-01 - Livret de formation de directeur de centres de vacances et de loisirs

N° 10803-04 - Document de validation du permis de chasser

N° 13945-04 - Demande d'inscription à l'examen et de délivrance du permis de chasser

N° 11245-03 - Certificat médical pour permis de conduire

N° 14040-02 - Demande de radiation de la liste électorale consulaire

N° 02-0075 - Demande de certificat pour un bien culturel

N° 02-0083 - Demande d'autorisation de sortie temporaire d'un bien culturel

N° 02-0076 - Demande d'autorisation de sortie temporaire d'un trésor national

N° - - Demande de carte d'invalidité des pensionnés de guerre

N° 10071-09 - Demande d'extrait de casier judiciaire (Bulletin n°3)

N° 11203-02 - Etranger mineur - Demande d'un titre d'identité républicain (TIR) ou d'un document de circulation (DCEM)

N° 50626-01 - "Notice des pièces exigées pour le formulaire "Etranger mineur - Demande d'un titre d'identité républicain (TIR) ou d'un document de circulation (DCEM)""

N° 14004-02 - Déclaration en mairie de location d'un meublé de tourisme

N° 12671-01 - Élections européennes : demande d'inscription pour les citoyens européens

N° - - Convocation à la journée d'appel de préparation à la défense (JAPD)

N° 13946-02 - Demande d'autorisation de chasser accompagné

N° 13944-03 - Déclaration de perte et demande de duplicata d'un permis de chasser perdu, détruit, détérioré

N° 13447-03 - Déclaration d'organisation d'une manifestation sportive

N° - - Réclamation d'un personnel auprès du médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

N° - - Réclamation d'un usager (parent délève, lycéen, étudiant) auprès du médiateur de l'éducation nationale et de lenseignement supérieur

N° 10858-02 - Demande de carte du combattant - De titre de reconnaissance de la nation - D'attestation d'extention des droits

N° - - Demande d'extrait des services

N° 13940-01 - Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d'une offre de logement

N° 13941-01 - Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue de l'accueil dans une structure d'hébergement, un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation sociale

N° 51381-01 - Notice du formulaire de recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue de l'accueil dans une structure d'hébergement, un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation sociale

N° - - Saisine du médiateur des communications électroniques

N° 13916-02 - Demande d'habilitation et d'inscription de travaux d'intérêt général par une association ou une personne morale de droit privé chargée d'une mission de service public

N° 51369-01 - Notice de la demande d'habilitation et d'inscription de travaux d'intérêt général par une association ou une personne morale de droit privé chargée d'une mission de service public

N° 13915-02 - Demande d'inscription de travaux d'intérêt général par une collectivité publique ou un établissement public

N° 13917-02 - Annexe des formulaires n° 13915-01 et n° 13916-01

N° 12063-02 - Livret de formation BAFA

N° 12063-02bis - Livret de formation BAFD

N° 13394-03 - Demande d'agrément d'assistant maternel

N° 13395-01 - Demande d'agrément d'assistant familial

N° 11718-05 - Déclaration de changement de situation

N° - - Inscription au registre national des refus

N° 12786-01 - Demande de délivrance dun certificat de propriété

N° 12353-01 - Demande d'inscription à l'examen du permis de chasser dans le cadre d'une demande d'autorisation de chasser accompagné

N° 10873-02 - Demande d'attribution du titre de déporté résistant, interné résistant

N° 10915-02 - Demande d'attribution du titre de déporté politique, interné politique

N° 12010-02 - Déclaration en mairie de la présence de termites dans un immeuble

N° 12011-01 - Etat parasitaire relatif à la présence des termites dans un immeuble

N° 12012-01 - Déclaration en mairie des opérations d'incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés par les termites

N° - - Formulaire d'inscription sur le registre national des refus de dons d'organes

N° - - Opération tranquillité Vacances - Demande individuelle

N° 51423-01 - Notice explicative du formulaire de demande de logement social

N° 14069-02 - Demande de logement social

N° 13806-03 - Demande d'autorisation d'un système de vidéosurveillance

N° 12753-01 - Demande d'acquisition de la nationalité française

N° 14770-03 - Demande de plafonnement de la taxe foncière de l'habitation principale en fonction des revenus

N° 10757-14 - Détermination annuelle des droits à l'allocation de logement (allocataires de la MSA)

N° 11126-13 - Dossier vert : demande préalable à l'inscription en première ou deuxième année de licence

N° 11443-12 - Dossier blanc : demande préalable à une inscription en première ou deuxième année de licence dans une université française

N° 14011-01 - Déclaration de perte de carte d'identité ou de passeport

N° 14801-01 - Permis de conduire - Avis médical

N° 12384-04 - Demande d'inscription à un concours ou à un examen professionnel

N° 10142-05 - Déclaration de contrat de prêt

N° 14074-02 - Demande de duplicata d'un permis de conduire

N° 13466-02 - Demande de paiement d'acompte - Propriétaires bailleurs

N° 11630-02 - Demande d'autorisation de transport en vue de relacher dans la nature des spécimens d'espèces animales protégées

N° 13837-02 - Déclaration d'ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique

N° 13586-01 - Demande d'autorisation de travaux sur un immeuble adossé à un monument historique (travaux non soumis à un permis ou à une déclaration préalable)

N° 13463-02 - Procuration sous seing privé pour la perception d'une subvention de l'Anah

N° 13464-03 - Engagements à souscrire par le nouveau propriétaire - Propriétaire bailleur

N° 13587-01 - Demande d'autorisation de travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques (constructions temporaires, etc)

N° 12394-01 - Dossier d'inscription au diplôme d'État de professeur de musique

N° 13703-03 - Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes

N° 13616-01 - Demande de dérogation pour la capture, l'enlèvement, la destruction, la pertubation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées

N° 14250-02 - Demande d'enregistrement d'acquisition, vente, cession, ou mise en possession d'une arme de 5ème catégorie I

N° 14251-03 - Demande d'enregistrement d'acquisition, vente ou cession d'une arme de 5ème catégorie I - Personne morale

N° 14728-01 - Certificat international d'importation de matériels de guerre et matériels assimilés

N° 13996-01 - Dossier de demande de permis de détention d'un chien catégorisé

N° 13997-01 - Demande de délivrance d'un permis provisoire de détention de chien catégorisé

N° 13465-04 - Déclaration du nouveau propriétaire - Propriétaire occupant

N° 12248-04 - Demande d'autorisation globale d'exportation de materiels de guerre et de materiels assimiles

N° 11290-02 - Accord préalable pour le transfert d'armes à feu et de munitions

N° 11192-03 - Autorisation d'exportation de matériels de guerre et matériels assimiles

N° 14571-01 - Demande de visa pour un long séjour en France

N° 12807-05 - Demande de conventionnement à loyer intermédiaire

N° 12359-11 - Déclaration de plus-value sur les cessions d'immeubles, de terrains nus ou de droits immobiliers

N° 14252-02 - Récépissé d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme de 5ème catégorie I

N° 60-3596 - Déclaration en vue de l'immatriculation des jeunes gens accomplissant le service national ou libérés du service national

N° 12046-01 - Demande expresse - Utilisation d'un nom d'usage

N° 11430-01 - Déclaration de candidature aux concours nationaux d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités

N° 11433-01 - Déclaration de candidature au concours de professeur des Universités - Praticiens hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires

N° 11435-01 - Déclaration de candidature au concours de maître de conférences des universités - praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires

N° 13968-01 - Attestation de travaux d'amélioration de la performance énergétique pouvant donner lieu à une participation du locataire du parc privé

N° 12448-01 - Registre des entrées et sorties d'animaux d'espèce non domestiques dans un élevage d'agrément

N° 14076-01 - Demande de visa Schengen (visa de court séjour)

N° 11561-02 - Enregistrement de la demande d'adhésion à la convention de pré-retraite progressive

N° 12753-01 - Demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation ou réintégration

N° 11851-02 - Certificat de vie pour une personne domiciliée à l'étranger

N° 12660-02 - Demande de validation du permis de chasser

N° 10860-03 - Demande de retraite du combattant

N° 13566-02 - Déclaration en mairie de location de chambre d'hôte

N° 11033-03 - Demande d'autorisation d'exportation d'un bien culturel

N° 14611-02 - Demande de réquisition de passage - article L115 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

N° 11752-02 - Déclaration sur l'honneur de son domicile

N° 12363-03 - Demande d'autorisation globale de transit de matériels de guerre, armes, munitions et materiels assimilés

N° 10445-04 - Préparation au diplôme d'Etat de professeur de danse : examen d'aptitude technique

N° 11846-02 - Déclaration d'abandon par une collectivité territoriale ou un établissement public de l'Etat d'arme et de munitions à l'Etat

N° 13939-01 - Déclaration préalable d'une vente au déballage

N° 13948-03 - Taux de TVA réduit à 7 % pour les travaux dans les logements - Attestation simplifiée

N° 13927-01 - Dossier de demande d'habilitation - Formateur de propriétaire et détenteur de chien - Attestation d'aptitude

N° 12100-02 - Demande de passeport pour une personne majeure

N° 12101-02 - Demande de passeport pour un mineur

N° 12276-01 - Avis d'ouverture d'un chantier du bâtiment ou des travaux publics

N° OVT-2013 - OVT Opération Vacance Tranquilité

Indemnisation d'un accident de la circulation à l'amiable avec l'assureur (2021)

Formalités administratives