Déclaration par un particulier d'abandon d'arme et de munitions à l'Etat
Cerfa N° 11845-02
Si vous êtes un particulier et que vous souhaitez abandonner à l'Etat des armes ou munitions, il vous faut télécharger ce formulaire cerfa. Vous devez effectuer une déclaration d'abandon auprès de la préfecture de votre domicile. La présente déclaration contient trois volets : le premier est remis au déclarant, le second conservé par le service de police ou de gendarmerie et le troisième est destiné à la préfecture. Le Formulaire CERFA vous explique toutes les formalités à remplir dans ce cadre.
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