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Déclaration d'éducateur sportif

Cerfa N° 12699-02

Si vous souhaitez enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants contre rémunération, ce formulaire CERFA vous concerne. Vous devez donc procéder à une déclaration auprès de la direction de la jeunesse et des sports du département ou vous exercez votre activité. Cette déclaration est à renouveller tous les cinq ans.

Télécharger le Formulaire Cerfa No 12699-02 : Déclaration d'éducateur sportif
Aperçu Formulaire Cerfa No 12699-02 : Déclaration d'éducateur sportif

Cerfa en vigueur - ajouté le 20/11/2012

Nombre de pages : 8

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