Demande d'autorisation de sortie temporaire d'un trésor national
Cerfa N° 02-0076
Les biens culturels ayant la qualité de trésors nationaux dont la sortie n'est autorisée qu'à titre temporaire sont les biens appartenant aux collections publiques, les biens classés au titre de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, les archives classées. Leur sortie définitive ou temporaire est soumise à autorisation administrative. Pour ce faire, il convient de télécharger le formulaire cerfa de demande d'autorisation de sortie temporaire.
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