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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit pénal

Votre question concerne des faits de vols ou de cambriolage ? Des violences faites sur des personnes (violences conjugales ou non) ? Des faits de racket ou une escroquerie ? Une procédure devant un tribunal ? Une amende, une peine de prison avec sursis ou une peine de prison ferme ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit pénal, sous 72 heures.

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Bonjour, une fille d'une amie qui a bientôt 3 ans, a été pris par le col par son Papa. j'ai accompagné cette amie à déposer une plainte. Elle m'a expliqué que les policiers allaient convoquer Monsieur et sa fille Margot afin de savoir si les faits se sont ...

Par Audrey
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 19/11/2021
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Bonjour, je suis trésorier d'une petite association loi 1901. Dans les statuts, le bureau est décrit avec un(e) président(e), un(e) vice-président(e), un(e)trésorier(e), un(e) secrétaire. Est-il possible d'ajouter un(e) trésorier(e) adjoint(e)et aura-t-il(elle) p...

Par Deho
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 17/11/2021
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Encadrement ado et tabac
Violences sur personnes

Bonjour, Ma fille est suivie en hôpital de jour. Lors des sorties, un des soignants fume en présence des ado. En as t'il le droit? Puis je exiger qu'il ne fume pas en présence de ma fille? Merci

Par Ethuillier
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 28/10/2021
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Un membre de ma famille est en profonde dépression : il s'alimente à peine et son état physique est très atteint. Cependant, il refuse tous soins médicaux et deviendrait même violent si l'on faisait appel à un médecin. Celà ressemble beaucoup à un "suicide l...

Par Claudio
Département : Eure-et-Loir (28)
Question posée le 26/10/2021
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Bonjour; La moitié de notre résidence principale maison sur 2180M2 de terrain a été donnée à mes 3 enfants, J'en garde l'usufruit de 50°/.L'autre moité reste donc à mon mari, et nous sommes mariés sous le régime de la communauté et avec donation au dernier v...

Par Roulinette
Département : Yvelines (78)
Question posée le 20/10/2021
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Ds une première procédure en TGI, est-il normal que des bâtisses non déclarées ne soient pas dénoncées auprès du Juge ? Si l'avocat signe une convention d'honoraires sur résultat, a t-il le droit de percevoir le montant de sa rémunération, alors que la proc...

Par Laurencebéatrice
Département : Hérault (34)
Question posée le 20/10/2021
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je suis en AT depuis plus d'un mois à la suite de plusieurs altercations avec un de mes collègues qui m'insulte dénigre mon travail me traite d'alcoolique et de droguée devant mes collègues. j'en ai fait part à mon patron qui nous a réuni mais qui n'a pris aucune...

Par Sheila
Département : (20)
Question posée le 19/10/2021
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Remboursement apres escroquerie
Escroqueries - abus de confiance

bonjour, j'ai 19ans et j'ai étais victime d'une escroquerie de part ma faute, une personne ma contacter sur instagram et il fallait juste que j'encaisse un cheque et ensuite je le fasse des virement tout en gardant une commission, sauf que le cheque est volé ou sans ...

Par Anais
Département : Finistère (29)
Question posée le 12/10/2021
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Validité
Procédure

Bonjour, j'ai posé cette question à la chambre des huissiers mais je ne peux obtenir de réponse. J'espère que vous pourrezme préciser ces 2 points. A vous lire, cordialement. Je reviens vers vous pour une précision au sujet d'un commandement de payer aux fins ...

Par Fregran
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 07/10/2021
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Bonjour, Mon fils a été accusé d’une agression sexuelle sur une mineur de 16 ans. Il avait été inculpé de viol avec agression et condamné. Il a fait appel et a été relaxer. Dans cette affaire, il y avait des témoins. Un des témoins a été auditionn...

Par Gogo101
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 06/10/2021
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