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Questions - réponses : Droit pénal
Votre question concerne des faits de vols ou de cambriolage ? Des violences faites sur des personnes (violences conjugales ou non) ? Des faits de racket ou une escroquerie ? Une procédure devant un tribunal ? Une amende, une peine de prison avec sursis ou une peine de prison ferme ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit pénal, sous 72 heures.
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Sujet
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Proces verbal pour une audition libre
Procédure
BONJOUR MON MARI A RECU UN OQTF APRES UNE CONVOCATION DU COMMISARIAT DE PLOCIE POUR UN PROCES VERBAL POUR LAUDITION LIBRE POUR UN USAGE DE FAUX LE 03/01
Département : Val-de-Marne (94)
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Questions pénal
Violences sur personnes
Après une altercation physique par deux personnes mère et fille devant mon enfant de 3 ans.Je suis allée déposer une plainte en gendarmerie et j’ai appris par plusieurs personnes de l’immeuble que la maman fesait l’objet de 2plaintes pour agressions verbales.A...
Département : (20)
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Model
Procédure
model tierce opposition tribunal de commerce GTC
Département : Paris (75)
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Renseignements sur une peine
Procédure
Bjr Demain je suis convoquer vendredi 25 a 17h15 au commissariat pour me notifier un jugement de décembre 2018 des haut de France je n'étais pas présent au jugement Au tel la brigadiere m'a communiquer que la juge m'a mis un ans de prison ferme avec 6 moi de surs...
Département : Corrèze (19)
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Suspension du permis conduire
Procédure
Bonjour,je promaine mon chien a pied sur une aire autoroute un douanier m'interpelle en voiture et demande ou et mon véhicule pour contrôle je rejoins mon véhicule me demande si ya dès stupéfiants je répond que oui le douanier appel la juge pour statué l'amende j...
Département : Côtes-d'Armor (22)
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Separation
Procédure
Bonjour étant séparée et possedant une maison en indivision que puis je réclamer a mon ex car il vit dans cette maison et moi en location. L estimation de cette maison est de 200000 euros.Quelle somme puis je lui demander? Merci. Cordialement
Département : Sarthe (72)
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Annulation d'une amende
Procédure
Bonjour, jeudi dernier je me suis fais arrêter par la Police aprés 500 mètres de route pour me faire un procés cause (ne pas avoir marqué le stop) ils étaient garés à une distance d'environ 100 mètres plus loin et en travers d'une route,je ne suis pas d'accord ...
Département : Loire (42)
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Plainte au batonnier
Procédure
Le 4 janvier 2022, nous avons saisi le Bâtonnier de Paris Après une condamnation en octobre 2021, nous avions envoyé plusieurs mails et un courrier en RAR à notre avocat, suite à une convocation devant le juge d’application des peines.Aucune réponse. Son avocat...
Département : Haute-Savoie (74)
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Plainte au batonnier
Procédure
Le 4 janvier 2022, nous avons saisi le Bâtonnier de Paris Après une condamnation en octobre 2021, nous avions envoyé plusieurs mails et un courrier en RAR à notre avocat, suite à une convocation devant le juge d’application des peines.Aucune réponse. Son av...
Département : Haute-Savoie (74)
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Escroquerie travaux
Escroqueries - abus de confiance
bonjour. Homme de 90 ans (H), a un bien immobilier. L'agence (AG) qui le gère, mandate un prestataire (A) pour effectuer des travaux de diagnostics. Une facture de cette opération laisse apparaitre que le SIRET de la société (A) est faux, malgré que l'agence ait rÃ...
Département : Seine-Maritime (76)
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- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
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- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
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- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin