Questions - réponses : Droit pénal

BONJOUR MON MARI A RECU UN OQTF APRES UNE CONVOCATION DU COMMISARIAT DE PLOCIE POUR UN PROCES VERBAL POUR LAUDITION LIBRE POUR UN USAGE DE FAUX LE 03/01

Après une altercation physique par deux personnes mère et fille devant mon enfant de 3 ans.Je suis allée déposer une plainte en gendarmerie et j’ai appris par plusieurs personnes de l’immeuble que la maman fesait l’objet de 2plaintes pour agressions verbales.A...

model tierce opposition tribunal de commerce GTC

Bjr Demain je suis convoquer vendredi 25 a 17h15 au commissariat pour me notifier un jugement de décembre 2018 des haut de France je n'étais pas présent au jugement Au tel la brigadiere m'a communiquer que la juge m'a mis un ans de prison ferme avec 6 moi de surs...

Bonjour,je promaine mon chien a pied sur une aire autoroute un douanier m'interpelle en voiture et demande ou et mon véhicule pour contrôle je rejoins mon véhicule me demande si ya dès stupéfiants je répond que oui le douanier appel la juge pour statué l'amende j...

Bonjour étant séparée et possedant une maison en indivision que puis je réclamer a mon ex car il vit dans cette maison et moi en location. L estimation de cette maison est de 200000 euros.Quelle somme puis je lui demander? Merci. Cordialement

Bonjour, jeudi dernier je me suis fais arrêter par la Police aprés 500 mètres de route pour me faire un procés cause (ne pas avoir marqué le stop) ils étaient garés à une distance d'environ 100 mètres plus loin et en travers d'une route,je ne suis pas d'accord ...

Le 4 janvier 2022, nous avons saisi le Bâtonnier de Paris Après une condamnation en octobre 2021, nous avions envoyé plusieurs mails et un courrier en RAR à notre avocat, suite à une convocation devant le juge d’application des peines.Aucune réponse. Son avocat...

Le 4 janvier 2022, nous avons saisi le Bâtonnier de Paris Après une condamnation en octobre 2021, nous avions envoyé plusieurs mails et un courrier en RAR à notre avocat, suite à une convocation devant le juge d’application des peines.Aucune réponse. Son av...

bonjour. Homme de 90 ans (H), a un bien immobilier. L'agence (AG) qui le gère, mandate un prestataire (A) pour effectuer des travaux de diagnostics. Une facture de cette opération laisse apparaitre que le SIRET de la société (A) est faux, malgré que l'agence ait rÃ...