Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit pénal
Votre question concerne des faits de vols ou de cambriolage ? Des violences faites sur des personnes (violences conjugales ou non) ? Des faits de racket ou une escroquerie ? Une procédure devant un tribunal ? Une amende, une peine de prison avec sursis ou une peine de prison ferme ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit pénal, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Connaitre mon droit
Procédure
Le père a mon fils vient de décèder nous sommes séparer depuis longtemps mais un terrain en commun ou il a construit une maison nous n étions pas marier et avont un fils portant son nom quels son mes droits le terrain aux 2 noms suos a moitié propriétaires du t...
Département : (97)
Voir les réponses (0)
Immunité familial
Escroqueries - abus de confiance
Bonjour pouvez vous me dire s il vous plaît si l immunité familial me concerne dans une histoire de vol d argent ( très très grosse somme ) Il est dis que dans un couple marié pacsé ou en concubinage notoire le vol abus de confiance etc n existe pas car il y a l...
Département : Ardèche (7)
Voir les réponses (0)
Bonjour, je me suis fait arrêté avec moins de 10gr de résine de cannabis. Les inspecteurs m'ont dit que je vais recevoir une amende de 150 Euros. Une semaine après, le commissariat me téléphone en me demandant de venir pour prise de photo et empreintes digitales....
Département : Oise (60)
Voir les réponses (0)
Date de début sursis probatoire
Procédure
Bonjour, Après trois mois de SPIP mensuel en exécution provisoire dans l’attente du jugement, j’ai été condamné en octobre dernier à deux ans de sursis probatoire avec RDVs chez le SPIP. Ma question : la période de sursis probatoire débute d’octobre dern...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (0)
Renseignement violences conjugales
Violences conjugales
Bonjour, Voilà, j'ai une question; j'ai été victime de violences conjugales par mon conjoint. J'ai appelé un soir la police car j'ai été battue et menacée de mort. S'en est suivit une arrestation, une reconnaissance de faits, et une gav ( il sorti avant les 24...
Département : Doubs (25)
Voir les réponses (0)
Un conseil pour un étudiant de 1e année
Procédure
Je suis un étudiant en première année de droit . J’ai une dissertation note comme nous sommes dans un confinement je n ai pas qui m aider ,pour un sujet : qu’elle est la place de la loi dans la hiérarchie des sources écrite de droit? Que puis-je maitre comme p...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (0)
Conflit d'intéret?
Procédure
Bonjour, Je suis employée sous contrat de droit privé, dans un office de Tourisme. J'ai le projet, à titre privé, de créer un gîte de vacances et de le louer à des visiteurs tout en continuant de travailler . Je voudrais m'assurer que malgré mon poste, je pe...
Département : Somme (80)
Voir les réponses (0)
Un courrier abusif de sarvi
Escroqueries - abus de confiance
Bonsoir, J'ai reçu un courrier du FGTI SARVI me réclamant la somme de 42000 euros avec plus 3000€ de frais (30%)sans m'avoir avertis auparavant , sachant que je ne sais même pas la cause pour la quelle j'ai été condamné , avec une date de jugement datant plus q...
Département : (20)
Voir les réponses (0)
Interets legaux et honoraires
Procédure
Bonjour, la convention d'honoraires indique que les honoraires de résultats sont calcules sur les sommes auxquelles l'adversaire sera condamné par la Cour d’Appel ou qui feront l’objet d’une transaction. Est-ce ces sommes incluent les intérêts légaux ? merci
Voir les réponses (0)
T'chat en ligne
Escroqueries - abus de confiance
Bonjour, Je me permets de vous solliciter concernant les t'chats en ligne. Voici la situation, j'ai discuté avec une femme qui avait 14 ans en lettre sur son pseudo et 18 sur son profil. Je me suis donc présenté pensant déjà qu'elle avait 18 ans. Elle ne s'est ...
Département : Nord (59)
Voir les réponses (0)
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- M. RABOT AlainJuriste31000 Toulouse
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me FRASSON VanessaAvocat34500 Beziers
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me HADDAD SabineAvocat75008 Paris
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou