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Questions - réponses : Droit pénal

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Bonjour, Je me présente au tribunal pour un jugement concernant une dette à une banque. à l'accueil, on me dit que le jugement était prévu hier mais à était annulée et reporté. Sur ma convocation reçu en main propre d'un huissier, la date prévu du jugement e...

Par Régis
Département : Indre-et-Loire (37)
Question posée le 10/06/2021
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Bonjour Mr et Mme .Service d'aide de financement et de crédit entre particuliers et l'investissement aux projets. Vous cherchez un prêt urgent aujourd'hui ou vice versa pour votre projet ?  Contactez dès aujourd'hui la banque générale de la banque mondiale BTP en ...

Par Dehaut76
Département : Oise (60)
Question posée le 04/06/2021
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Bonjour Mr et Mme .Service d'aide de financement et de crédit entre particuliers et l'investissement aux projets. Vous cherchez un prêt urgent aujourd'hui ou vice versa pour votre projet ?  Contactez dès aujourd'hui la banque générale de la banque mondiale BTP en ...

Par Dehaut76
Département : Oise (60)
Question posée le 03/06/2021
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Bonjour Nous sommes assignés pour une agence immobilière car nous ne sommes pas allés au bout d'un achat immobilier . Aujourd'hui, l'agent immobilier (alors que la procédure est en cours), a téléphone à nos parents respectifs (nous sommes largement majeurs ...

Par Lolo32
Département : Gers (32)
Question posée le 25/05/2021
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Reconnaissance de dette
Escroqueries - abus de confiance

Comment récupérer son argent au pres d'un particulier sans reconnaissance de dette?

Par Pierrot27
Département : Côtes-d'Armor (22)
Question posée le 17/05/2021
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Mon témoignage
Dégradation de biens matériels

Bonjour, je suis commerçante sont tous des escrocs j'était a la recherche de prêt ça fait longtemps. Je me suis fait escroqué par la plus part de ceux qui se disent prêteurs. J'ai lu une annonce de prêt sur ce forum et j'ai évidemment contacté l'adresse du ...

Par Andy
Département : Paris (75)
Question posée le 16/05/2021
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Harcelement
Procédure

bonjour mon fils a ete incarcere ily a 1 an durant 3 mois il a rappele la meme personne qui a de nouveau depose plainte et il est reincarcere et il se trouve que la mere de ses enfants a depose une plainte pour la meme chose harcelements telephoniques je pense que les 2...

Par Casas.aguilar georgette
Département : Haute-Vienne (87)
Question posée le 07/05/2021
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Bonjour je souhaiterais avec des renseignements pour une plainte de viol que j'ai fait à mon cousin , l'enquêteur à convoquer mes parents et mon cousin qui ont été entendu mais je sais que mes parents et mon cousin ont nié les faits mais le médecin légiste à en...

Par Drissou
Département : Rhône (69)
Question posée le 06/05/2021
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Bonjour, Je compte déposer plainte. Dans le but de prouver ce que j'ai subis, j'ai été amené à réaliser un enregistrement vidéo avec mon téléphone portable. Sur cette enregistrement la personne apparaît sur le visiophone qui est installé sur rue, et on p...

Par Herv2021
Département : Paris (75)
Question posée le 04/05/2021
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Bonjour, je souhaite obtenir une copie de jugement rendu en 1992 où j'ai été jugé, pour la transmettre a la caisse des dépôts et consignations, avec la mention : 'vu et ne s'oppose a la restitution de la première partie' afin de déconsigner la provision faite, l...

Par Did
Département : Yvelines (78)
Question posée le 29/04/2021
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