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Questions - réponses : Droit pénal

Votre question concerne des faits de vols ou de cambriolage ? Des violences faites sur des personnes (violences conjugales ou non) ? Des faits de racket ou une escroquerie ? Une procédure devant un tribunal ? Une amende, une peine de prison avec sursis ou une peine de prison ferme ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit pénal, sous 72 heures.

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Ma soeur a était filmer et insulter à son insu dans un transport en commun quand elle rentrer chez elle (elle est mineur et à 11 ans) et ça a était mis sur un réseau social par une camarade de classe (la personne qui la filmer et insulter) et j'ai demander a cette...

Par Albina
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 19/01/2020
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Information
Violences conjugales

Bonsoir mon conjoint et passer au tribunal le 26septembee 2018 il a eu 6 mois de surci et 24 mois de mise a l'épreuve il sais rendue a tout ce rdv au SPIP apar depuis le 29 avril 2019 il ne c'est plus rendue au SPIP j'ai reçu des lettre du tribunal qui me disse qu'il ...

Par Malvina
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 06/01/2020
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Insultes et menaces
Violences sur personnes

Bonjour, Le patron d'un restaurant me dit que l'une de ses employée m’insulte et me menace mais refuse de m'en dire plus. Elle a pris le dessus sur son patron et lui laisse faire. Il a peur qu'elle l'envoie aux Prud'hommes car il ne lui paye pas toutes ces heures....

Par Calex
Département : Vendée (85)
Question posée le 25/12/2019
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Bonjour, Actuellement en formation en droit pénal j’ai un litige qui m’oppose avec mes formateurs et collègues. Dans le cadre d’un thème ou un homme de 19 est en relation avec une fille de 14 ans et a une relation sexuelle (avec pénétration ) avec elle. J...

Par Damien
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 10/12/2019
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Depuis plusieurs mois, l’alarme extérieure du magasin Intermarché sonne de manière intempestive la nuit (3mn max donc impossible de le faire constater par la police). En revanche j’ai filmé la scène à plusieurs reprises, j’ai donc des preuves vidéos datées...

Par Julien
Département : Gironde (33)
Question posée le 10/12/2019
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Que devons nous faire ?
Violences sur personnes

le 7.11 un chauffeur nettoyait goulottes de camion ciment dans fossé . Suis intervenue pour dire que c était interdit S'est énervé Il ma poussée, mon mari arrivant lui dit de me lâcher Le chauffeur(environ 40 ans) l'a menacé de mort . Suis intervenue a...

Par Clau0406
Département : Nord (59)
Question posée le 30/11/2019
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Bonjour, Mon frère a fait un appel concernant un jugement de la Cour d'Assises. J'ai 2 questions à vous poser. 1- Est-ce que le arguments formulés à la barre par les témoins vont -ils être utilisés une deuxième fois au cours du jugement d'appel ? Ou bien ...

Par Azur
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 28/11/2019
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Bonjour j’aimerais rendre visite à mon copain récemment incarcéré quel document et papier dois-je réunir et ou puis-je les envoyer?

Par Elodie
Département : Hérault (34)
Question posée le 04/11/2019
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Bonjour, Il y a quelques années mes parents ont acheté une maison. Mon père avait un apport de 40 000 euros et ma mère 20 000 euros. Ils ont acheté la maison par une SPI. Mon père pensait détenir la maison à 50% et 50% pour ma mère mais elle a fait les papier...

Par Fatfatnad
Département : Loire (42)
Question posée le 03/11/2019
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Quels sont mes recours?
Escroqueries - abus de confiance

Bonjour, J'ai été victime d'une tentative d'escroquerie de la part de mon bailleur en 2014, et j'ai eu gain de cause au tribunal. Le juge a condamné solidairement le couple de bailleur qui fini par divorcé. J'ai engagé un huissier pour mettre à exécution le reco...

Par Nina
Département : (97)
Question posée le 01/11/2019
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