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Questions - réponses : Droit pénal

Votre question concerne des faits de vols ou de cambriolage ? Des violences faites sur des personnes (violences conjugales ou non) ? Des faits de racket ou une escroquerie ? Une procédure devant un tribunal ? Une amende, une peine de prison avec sursis ou une peine de prison ferme ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit pénal, sous 72 heures.

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Par Lewik40342
Département : Aube (10)
Question posée le 13/07/2024
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Par Lewik40342
Département : Aube (10)
Question posée le 22/06/2024
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Par Lewik40342
Département : Aube (10)
Question posée le 18/06/2024
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Par Orderdmtonline
Département : Creuse (23)
Question posée le 21/12/2023
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Par Midzou
Département : Hérault (34)
Question posée le 03/11/2023
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Par Islamdubai10
Département : Finistère (29)
Question posée le 31/10/2023
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Par Jajang
Département : Aveyron (12)
Question posée le 29/10/2023
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Par Agung
Département : Nord (59)
Question posée le 29/10/2023
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Par Nadianushin
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 11/10/2023
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Utilisation de mon véhicule par le garagiste pour déplacement perso
Escroqueries - abus de confiance

Bonjour, Je viens ici afin d'avoir une réponse s'il vous plaît, j'ai déposé ma voiture neuve chez mon concessionnaire qui a un atelier, pour des soucis sur ma voiture, ils l'ont gardés une semaine et m'ont dit qu'ils feront des essais, je leur ai bien spécifié, q...

Par Hope13
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 10/10/2023
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