Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit pénal

Votre question concerne des faits de vols ou de cambriolage ? Des violences faites sur des personnes (violences conjugales ou non) ? Des faits de racket ou une escroquerie ? Une procédure devant un tribunal ? Une amende, une peine de prison avec sursis ou une peine de prison ferme ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit pénal, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Signature
Procédure

Bonjour je suis convoquée dans un commissariat pr un fait au pénal que je n' ai pas commis on m a fait croire que le q le Jugement était passé et maintenant sans que je puisse m y pré parer en me coupant de tte aide je dois signer des docs d une décision du Par...

Par Marie-helene
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 15/02/2020
Voir les réponses (0)

Bonjour Etant tres fatiguée par une 1ere procédure et par des violences sur le long terme j apprends a mon retour de ce que je croyais etre des vacances et qui n en a pas été du tout que je suis convoquée une 3eme fois a la police pour des faits non commis mais su...

Par Lénick
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 13/02/2020
Voir les réponses (0)

Bonsoir, mon fils allait faire son plein d'essence quand il s'est retrouvé face à x. ça tombe bien lui dit-il, je t’attendais! Il l'a dépouillé de sa moto,sa clé et sa carte grise. Il a appelé un copain à lui qui a pris la moto et il est parti avec.Il lui a ...

Par Fleurette41
Département : Landes (40)
Question posée le 13/02/2020
Voir les réponses (0)

Vol de véhicule non assuré
Vols et cambriolages

Bonjour, la voiture de mon meilleur ami à été volé alors qu'elle n'était pas encore assuré. La personne l'ayant volé à commis des délits avec et à été interpellé, la gendarmerie l'a appelé pour venir la récupérer sauf qu'une fois sur place les gendarmes ...

Par Gwen030281
Département : Moselle (57)
Question posée le 12/02/2020
Voir les réponses (0)

Bonjour, Ma femme est sorti du tribunal judiciaire hier; elle a une ordonnance de placement sous contrôle judiciaire, il informé qu'elle ne peu pas continuer d’exercer son activité professionnelle. Pour le moment le procès n'a pas eu lieu, c'est une magistr...

Par Vincent8527
Département : Vendée (85)
Question posée le 12/02/2020
Voir les réponses (0)

Nous venons de gagner un procès pour l'ensemble d'une résidence (suite à des malfaçons), le délibéré du jugement a eu lieu en juin 2019, il est non suspensif. La société de gros œuvre condamnée ne verse pas la somme due bien qu'elle y soit obligée (cela fait...

Par Lanouee
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 04/02/2020
Voir les réponses (0)

Vol en espagne
Procédure

Bonsoir J ai pris, une barrette valeur 3,99 euros en Espagne dans un magasin. Je les rendue j ai voulu payer mais le vigil ne m a pas laissé le choix. Des policiers sont arrivés m'ont pris la pièce d identité adresse téléphone et m ont fait signer un papier pou...

Par Line
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 23/01/2020
Voir les réponses (0)

Ma soeur a était filmer et insulter à son insu dans un transport en commun quand elle rentrer chez elle (elle est mineur et à 11 ans) et ça a était mis sur un réseau social par une camarade de classe (la personne qui la filmer et insulter) et j'ai demander a cette...

Par Albina
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 19/01/2020
Voir les réponses (0)

Information
Violences conjugales

Bonsoir mon conjoint et passer au tribunal le 26septembee 2018 il a eu 6 mois de surci et 24 mois de mise a l'épreuve il sais rendue a tout ce rdv au SPIP apar depuis le 29 avril 2019 il ne c'est plus rendue au SPIP j'ai reçu des lettre du tribunal qui me disse qu'il ...

Par Malvina
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 06/01/2020
Voir les réponses (0)

Insultes et menaces
Violences sur personnes

Bonjour, Le patron d'un restaurant me dit que l'une de ses employée m’insulte et me menace mais refuse de m'en dire plus. Elle a pris le dessus sur son patron et lui laisse faire. Il a peur qu'elle l'envoie aux Prud'hommes car il ne lui paye pas toutes ces heures....

Par Calex
Département : Vendée (85)
Question posée le 25/12/2019
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (714)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK