Questions - réponses : Droit administratif

Bonjour, je souhaite obtenir un renseignement sur l obtention récente de mon permis moto. J ai eu mon permis il y a une semaine, tout va bien je suis heureux, sauf que j ai pensé à une chose : lors de mon inscription à mon auto école , n ayant à l instant T plus d...

Bonjour Mr et Mme .Service d'aide de financement et de crédit entre particuliers et l'investissement aux projets. Vous cherchez un prêt urgent aujourd'hui ou vice versa pour votre projet ?  Contactez dès aujourd'hui la banque générale de la banque mondiale BTP en ...

Bonjour Pour vos demande de crédit finance de particulier à particulier Besoin d’argent a emprunté ? Finir vos peines et soucis de financement car, je dispose d'un capital qui servira à octroyer des prêts particulier à court et long terme allant de 1000...

Bonjour, j'habite une commune qui possède une école primaire et maternelle. Le protocole nationale veut que suite à une classe fermée, les enfants de primaire se fassent tester. Rien n'est obligatoire pour les classes de maternelles. La mairie a acté que, suite...

Bonjour Suite à amende avec immatriculation scooter à l'autre bout de la France il va y avoir saisie sur salaire, cette immatriculation correspond à un scooter accidenté il y a 15 ou 17 ans non remis en service car vendu en pièces détachées par le propriétaire...

Bonjour, Un organisme tel que l'éducation nationale peut il imposer le port du masque pour des enfants de moins de 11 ans dans leur locaux situé dans une maison de l'état? Argumentant que le protocole sanitaire de l'éducation nationale s'applique dans leur locaux ...

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Quelle différence entre le formulaire 12156*03 et le 12156*05 pour une demande de subvention pour une association? Merci

Bonjour j'ai fais une demande ICR pour mon petit déménagement métropole via Guyane, Juste mon auto et qq bricoles dedans . Je demande à mon employeur (le nouvel hôpital) de bien vouloir me verser l'ICR étant donne que je mute de métropole en Guyane. A savoi...

Maitre, J'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir daigner me faire connaitre les démarches à effectuer pour l'obtention de la nationalité française par filiation de mon grand-père. Mon grand-père paternel: ABABOU CHEIKH, ancien engagé volontaire penda...