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Questions - réponses : Droit administratif

Votre problème concerne l'attribution d'un marché public ? Un litige avec une administration ou un hôpital ? Un permis de construire ou de démolir ? Une carte de séjour ou un visa ? La fonction publique et le statut de fonctionnaire ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit administratif, sous 72 heures.

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Validité obtention du permis
Conflits avec une administration et recours

Bonjour, je souhaite obtenir un renseignement sur l obtention récente de mon permis moto. J ai eu mon permis il y a une semaine, tout va bien je suis heureux, sauf que j ai pensé à une chose : lors de mon inscription à mon auto école , n ayant à l instant T plus d...

Par Ju88140
Département : Gard (30)
Question posée le 07/06/2021
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Bonjour mr et mme .service d'aide de financement et de crédit
Conflits avec une administration et recours

Bonjour Mr et Mme .Service d'aide de financement et de crédit entre particuliers et l'investissement aux projets. Vous cherchez un prêt urgent aujourd'hui ou vice versa pour votre projet ?  Contactez dès aujourd'hui la banque générale de la banque mondiale BTP en ...

Par Dehaut76
Département : Oise (60)
Question posée le 03/06/2021
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Bonjour Pour vos demande de crédit finance de particulier à particulier Besoin d’argent a emprunté ? Finir vos peines et soucis de financement car, je dispose d'un capital qui servira à octroyer des prêts particulier à court et long terme allant de 1000...

Par Schudy
Département : Aube (10)
Question posée le 03/06/2021
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Renforcement local du protocole sanitaire
Conflits avec une administration et recours

Bonjour, j'habite une commune qui possède une école primaire et maternelle. Le protocole nationale veut que suite à une classe fermée, les enfants de primaire se fassent tester. Rien n'est obligatoire pour les classes de maternelles. La mairie a acté que, suite...

Par Demand?
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 19/05/2021
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Annulation immatriculation très ancienne
Conflits avec une administration et recours

Bonjour Suite à amende avec immatriculation scooter à l'autre bout de la France il va y avoir saisie sur salaire, cette immatriculation correspond à un scooter accidenté il y a 15 ou 17 ans non remis en service car vendu en pièces détachées par le propriétaire...

Par Cat88
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 11/05/2021
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Question relative au port du masque
Conflits avec une administration et recours

Bonjour, Un organisme tel que l'éducation nationale peut il imposer le port du masque pour des enfants de moins de 11 ans dans leur locaux situé dans une maison de l'état? Argumentant que le protocole sanitaire de l'éducation nationale s'applique dans leur locaux ...

Par Plum
Département : Hérault (34)
Question posée le 07/05/2021
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pretalgerie@gmail.com offre de prêt entre particulier Algérie Alger ,prêt urgent Algérie Alger ,prêt honnête en Algérie Alger le seul mail pour nous joindre: pretalgerie@gmail.com pretalgerie@gmail.com offre de prêt entre particulier ALGÉRIE ADRA...

Par Faby12
Département : Paris (75)
Question posée le 04/05/2021
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Différence
Allocations

Quelle différence entre le formulaire 12156*03 et le 12156*05 pour une demande de subvention pour une association? Merci

Par Zenro
Département : Finistère (29)
Question posée le 01/05/2021
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Droit a icr
Allocations

Bonjour j'ai fais une demande ICR pour mon petit déménagement métropole via Guyane, Juste mon auto et qq bricoles dedans . Je demande à mon employeur (le nouvel hôpital) de bien vouloir me verser l'ICR étant donne que je mute de métropole en Guyane. A savoi...

Par Malhou
Département : (97)
Question posée le 24/04/2021
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Décret d'admission dans laz nationalité
Conflits avec une administration et recours

Maitre, J'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir daigner me faire connaitre les démarches à effectuer pour l'obtention de la nationalité française par filiation de mon grand-père. Mon grand-père paternel: ABABOU CHEIKH, ancien engagé volontaire penda...

Par Ababou
Département : Côtes-d'Armor (22)
Question posée le 22/04/2021
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