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Questions - réponses : Droit administratif

Votre problème concerne l'attribution d'un marché public ? Un litige avec une administration ou un hôpital ? Un permis de construire ou de démolir ? Une carte de séjour ou un visa ? La fonction publique et le statut de fonctionnaire ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit administratif, sous 72 heures.

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Par Laurentst
Département : Paris (75)
Question posée le 13/09/2021
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-info :pierrebosio3@gmail.com Comment avoir un prêt d'argent entre particulier sans crainte en toute sécurité ?.C'est très simple!! Obtenir un prêt légitime a toujours été un grosproblème pour le client . La question ducrédit en sécurité est quelq...

Par Fiiinanceerd
Département : Paris (75)
Question posée le 13/09/2021
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Par Ddddddzz
Département : Morbihan (56)
Question posée le 09/09/2021
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étrangère marié a un français décédé
Permis de séjour et démarches des étrangers

Bonjour, tout d'abord voici la situation: mon amie est biélorusse et s'est mariée en France à un français le 21/08/20. Après 1 mois de mariage il a contracté une leucémie qui lui a été fatale le 23/08/21 (soit 1 an après) Sa femme n'a eu que des titres de ...

Par Adrien
Département : Côtes-d'Armor (22)
Question posée le 30/08/2021
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Par Fiiinanceerr
Département : Paris (75)
Question posée le 30/08/2021
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Par Fiiinanceere
Département : Paris (75)
Question posée le 20/08/2021
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Par Legalpreteur
Département : Morbihan (56)
Question posée le 10/08/2021
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Dde visa long sejour
Permis de séjour et démarches des étrangers

est ce que je peux demander visa long sejour temporaire temporaire pour motifs de visite familial, de bilan de sante et de repos pour une periode de moins de 1 an. je suis retraité gabonais, mes 4 enfants residants en France sont de nationalité francaise. Que dois je ...

Par Disossa241
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 08/08/2021
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Détaxe
Conflits avec une administration et recours

bonjour j'ai acheté un véhicule ( kia sportage )chez un concessionnaire à Marseille d'une valeur de 18 miles euros destiné à l'exportation, mais le concessionnaire a refusé de me livrer une attestation pour que je puisse récupérer la TVA, la voiture a été d...

Par Taieb bechir
Département : Manche (50)
Question posée le 06/08/2021
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Bonjour, je touche le rsa, ma grand mère suite au décès de ma mère, m’a fait une donation partage sur le vente d’une maison d’un montant de 25000€, dois je le déclarer à la caf? Vais je perdre mes aides? Merci

Par Frédérique
Département : Aude (11)
Question posée le 02/08/2021
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