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Questions - réponses : Droit administratif

Votre problème concerne l'attribution d'un marché public ? Un litige avec une administration ou un hôpital ? Un permis de construire ou de démolir ? Une carte de séjour ou un visa ? La fonction publique et le statut de fonctionnaire ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit administratif, sous 72 heures.

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Acheter permis de conduire en ligne
Permis de séjour et démarches des étrangers

Besoin d'un permis de conduire express en ligne délivré en une semaine par la préfecture sans présentation aux examens. Code de la route express en 24h!!!!! récupération des points permis..!!!! Titre de séjour express(première demande ou renouvellement)..!!!! ...

Par Riger442
Question posée le 21/11/2021
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Peut-on demander a une mediante devant un supermarche de quitter leur place. Dr. Peter Rohr

Par Kuengoldingen
Département : Hérault (34)
Question posée le 18/10/2021
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Aspa et donation
Allocations

Bonjour J ai 50 ans je serai allocataire aspa à 60 ans Je ne peux pas faire de donation 10 ans avant cette allocation Comment la caisse de retraite peut savoir si j ai fait des transferts d argent pendant cette période ? Cordialement

Par Seb
Département : Nord (59)
Question posée le 14/10/2021
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info : chevrierjacqueslouisrodolphe@gmail.com Vous êtes particuliers sans emploi ou au chômage, En CDD, CDI, intérimaire, En situation financière difficile, Surendettements, fiché banque, Investisseurs, trader qui souhaitent rentabiliser leurs ...

Par Alexnaudy
Département : Paris (75)
Question posée le 09/10/2021
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Assigner le ministère de l'éducation nationale devant le ta
Conflits avec une administration et recours

En tant qu'enseignante titulaire, j'ai été victime en 2014 de plusieurs dysfonctionnements de l'administration de l'EN dans la gestion de mon recrutement à un poste spécifique qui s'est révélé ne pas exister. L'EN a refusé d'annuler ma nomination à Paris mal...

Par Delphine
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 05/10/2021
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Réponse rapide: gouv.fr.fr@gmail.com Bonjour, Je suis un particulier qui offre des prêts. Disposant d'un capital qui servira à octroyer des prêts entre particuliers à court et long terme allant de 5.000 à 50 000.000€ à toutes personnes sérieuse...

Par Derrrr
Département : Paris (75)
Question posée le 28/09/2021
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Info : gerardserieux@gmail.com Je suis Mr Gérard PHILIPPART. Je vous soumets une offre de prêt entre particuliers, afin de vous permettre de réaliser vos rêves sans soucis. J’écris mon texte sur ce site, afin de vous aider, c’est particuliers à obten...

Par Derre
Département : Paris (75)
Question posée le 28/09/2021
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Par Laurentst
Département : Paris (75)
Question posée le 13/09/2021
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-info :pierrebosio3@gmail.com Comment avoir un prêt d'argent entre particulier sans crainte en toute sécurité ?.C'est très simple!! Obtenir un prêt légitime a toujours été un grosproblème pour le client . La question ducrédit en sécurité est quelq...

Par Fiiinanceerd
Département : Paris (75)
Question posée le 13/09/2021
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Par Ddddddzz
Département : Morbihan (56)
Question posée le 09/09/2021
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