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Questions - réponses : Droit administratif

Votre problème concerne l'attribution d'un marché public ? Un litige avec une administration ou un hôpital ? Un permis de construire ou de démolir ? Une carte de séjour ou un visa ? La fonction publique et le statut de fonctionnaire ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit administratif, sous 72 heures.

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Bonjour, J'ai eu du mal à catégoriser ma question, je m'excuse d'avance si j'ai commis une erreur. Voici la provenance de la question: A la fin de son dernier livre, Stephen Hawking évoque (en gros) la possibilité d'envoyer des serveurs informatiques en orbite....

Par Adrien
Département : Hautes-Alpes (5)
Question posée le 20/01/2020
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La mairie publie mon adresse postale
Conflits avec une administration et recours

Bonjour, Mon fils est né le 4 janvier dernier. J'ai été le déclarer en mairie et ne me suis pas opposé à ce que la naissance soit publiée dans l'état civil du journal. Aujourd'hui, je m'aperçois que la ville a publié la naissance dans son bulletin municip...

Par Tonyrdgs
Département : Finistère (29)
Question posée le 16/01/2020
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Question expertise maritime
Conflits avec une administration et recours

Il y a deux mois de ça j'ai acheté un voilier de 44 pied accompagné d'un expert maritime. Je precise que l'expert n'est pas monté au mât (anoté dans son rapport d'expertise) qu'il n'a pas vérifié la date de péremption de la survie se fiant aux dires du vendeur...

Par Mfournaise
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 13/01/2020
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Comment me prémunir d'un éventuel problème
Conflits avec une administration et recours

Bonjour, Comment me prémunir d'un éventuel problème: une personne en plein divorce et avec certains problèmes bancaires dont elle ne peut pas avoir de chéquier me demande un service. Elle me ferait un virement de son compte bancaire d'une somme de plus de 3200 ...

Par Colibri
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 11/01/2020
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Bonjour, La cousine de mon père est sur le point de décéder. Il n'y a pas de testament. Elle est fille unique sans descendant avec ascendants tous décédés. Il lui succède son cousin (mon père), une petit cousin branche paternelle (moi) et trois petits cousins b...

Par Luc35
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 11/01/2020
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Le conseil disciplinaire ne se prononce pas
Conflits avec une administration et recours

Le conseil disciplinaire ne se prononce pas Bonjour, Décret n°84-961 du 25 octobre 1984 relatif à la procédure disciplinaire concernant les fonctionnaires de l'Etat. Article 8 : Si aucune des propositions soumises au conseil de discipline n'obtient l'acco...

Par Kstete
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 09/01/2020
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Fossé de la rd et affouillement sous un vieux mur de pierre
Conflits avec une administration et recours

Bonjour, je suis récemment devenu propriétaire d'un vieux bâtiment (16e-17e siècle), qui dispose d'épais murs de pierre (environ 75cm d'épaisseur). Son mur ouest longe une petite route départementale, et un fossé sépare la route du mur. Le problème est que ...

Par Olinox14
Département : Manche (50)
Question posée le 06/01/2020
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Décision de ministre de travail
Conflits avec une administration et recours

Je suis DP et DS CGT, mon employeur a formé une autorisation de mon licenciement auprès de l'inspection du travail (refusé), puis auprès de la DIRECCTE (refusé), puis il a saisi le ministre du travail qui a autorisé mon licenciement. Mon employeur m'a envoyé la ...

Par Jondarly
Département : Yvelines (78)
Question posée le 30/11/2019
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L'hopital me réclame un impayé daté de 2009
Conflits avec une administration et recours

Bonjour, En réglant la facture de l'hopital de mon père décédé il y a un mois, l'hopital me demande de régler aussi un arriéré de facture qui date de 2009. N'y a t'il pas prescription ? Cordialement

Par Kabyline
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 27/11/2019
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Bonjour, j aimerai savoir pourquoi y a un refus de touché un rsa, etant francaise,avec un enfant de 18mois et enceinte du 2eme.Je touché le rsa avant mon mariage avec mon mari macorain qui a de peu sa carte de sejour.Et en formation remune 500€ depuis 1an.je percois...

Par Angélique
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 26/11/2019
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