Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit administratif

Votre problème concerne l'attribution d'un marché public ? Un litige avec une administration ou un hôpital ? Un permis de construire ou de démolir ? Une carte de séjour ou un visa ? La fonction publique et le statut de fonctionnaire ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit administratif, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Tarif donation entre époux
Conflits avec une administration et recours

Bonjour Nous avons fait une donation entre époux ils nous ont demandé 400 euros Nous avons bien reçu nos papiers de donation Plus d'un mois après la donation on nous demande 250 euros supplémentaires soit disant une nouvelle loi Sommes nous dans l'obligatio...

Par Virginie
Département : Finistère (29)
Question posée le 28/02/2020
Voir les réponses (0)

Retrait carte d'identité
Conflits avec une administration et recours

Mon fils étant en stage à l'étranger, celui-ci m'avait fait une procuration afin de retirer sa carte d'identité en cours de renouvellement. Refus. Il rentre 15 jours aorès la date limite de retrait, et l'on me dit que la carte va être détruite. Peut-on demander ...

Par Catherine
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 26/02/2020
Voir les réponses (0)

Chemin privé de la commune
Permis de construire, urbanisme

Bonjour, Notre Maire a déclassé une partie d'une carraire dans un hameau.Cette partie déclassée n'a pas été vendue aux riverains des 3 maisons, desservies par ce chemin. Un riverain a fermé ce chemin et rendu, impossible à d'autres riverains d'accéder à leur...

Par Agnès
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 23/02/2020
Voir les réponses (0)

Contrat non tenu centre esthétique
Conflits avec une administration et recours

Bonjour, Lorsqu'un centre esthétique ferme pour liquidation, et que la cliente a signé des contrats pour des séances de soins futurs (donc que la totalité des séances ont été payé sans être réalisés), quels sont les possibles droit pour la cliente ? Dans s...

Par Cathyla
Département : Paris (75)
Question posée le 21/02/2020
Voir les réponses (0)

Deplacement dun chemin d exploitation
Permis de construire, urbanisme

Bonjour , Nous souhaitons faire déplacer un chemin d exploitation .La mairie nous dit n être pas concernée par la transaction mais qu il faut que nous recueillons l autorisation écrite de tous les propriétaires utilisant ce passage.Avez vous un document type à n...

Par Stephane
Département : Morbihan (56)
Question posée le 17/02/2020
Voir les réponses (0)

Comptabilité association loi 1901
Conflits avec une administration et recours

les activités sont en décalage avec le bilan est il possible de présenter un compte de résultat au bilan du 1er janvier au 31/12 acivités sep à aout

Par Cercle
Département : Loire (42)
Question posée le 17/02/2020
Voir les réponses (0)

Pointage de presence pour un enfant en garderie
Conflits avec une administration et recours

La structure gardant mon enfant refuse de me communiquer les pointages de présence de mon enfant. Je ne peux donc pas vérifier ce qui m'est facturée. Comment puis je contester leur facture sans avoir ces éléments?

Par Val
Département : Ain (1)
Question posée le 31/01/2020
Voir les réponses (0)

Bonjour, J'ai eu du mal à catégoriser ma question, je m'excuse d'avance si j'ai commis une erreur. Voici la provenance de la question: A la fin de son dernier livre, Stephen Hawking évoque (en gros) la possibilité d'envoyer des serveurs informatiques en orbite....

Par Adrien
Département : Hautes-Alpes (5)
Question posée le 20/01/2020
Voir les réponses (0)

La mairie publie mon adresse postale
Conflits avec une administration et recours

Bonjour, Mon fils est né le 4 janvier dernier. J'ai été le déclarer en mairie et ne me suis pas opposé à ce que la naissance soit publiée dans l'état civil du journal. Aujourd'hui, je m'aperçois que la ville a publié la naissance dans son bulletin municip...

Par Tonyrdgs
Département : Finistère (29)
Question posée le 16/01/2020
Voir les réponses (0)

Question expertise maritime
Conflits avec une administration et recours

Il y a deux mois de ça j'ai acheté un voilier de 44 pied accompagné d'un expert maritime. Je precise que l'expert n'est pas monté au mât (anoté dans son rapport d'expertise) qu'il n'a pas vérifié la date de péremption de la survie se fiant aux dires du vendeur...

Par Mfournaise
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 13/01/2020
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (714)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK