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Demande de carte du combattant - De titre de reconnaissance de la nation - D'attestation d'extention des droits

Cerfa N° 10858-02

Ce formulaire cerfa permet d'effectuer une demande de carte du combattant, de titre de reconnaissance de la nation ou d'attestation d'extention des droits. Tous les demandeurs doivent fournir à l'appui de leur demande une photographie d'identité récente et conforme aux normes françaises ainsi que tout document militaire en leur possession qu'il s'agisse d'originaux ou de photocopies. Ensuite, selon la nationalité du demandeur, les justificatifs varient. Pour une personne de nationalité française, par exemple, il faudra en plus des documents susvisés joindre une photocopie de la pièce d'identité. Pour vous aider dans vos démarches, il vous faut joindre le cerfa téléchargé.

Télécharger le Formulaire Cerfa No 10858-02 : Demande de carte du combattant - De titre de reconnaissance de la nation - D'attestation d'extention des droits
Aperçu Formulaire Cerfa No 10858-02 : Demande de carte du combattant - De titre de reconnaissance de la nation - D'attestation d'extention des droits

Cerfa en vigueur - ajouté le 20/11/2012

Nombre de pages : 1

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