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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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J’habite en Alsace et mon siège est à Paris. J’occupe une activité de commercial itinérant sur de nombreux départements en plus de l’Alsace-Moselle. Mon employeur m’a posé un congé payé pour le 26 décembre. Est-il dans ses droits sachant que je vis en A...

Par Blondie67
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 27/01/2023
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Temps plein à temps partiel
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Je vous contacte car mes employeurs m'ont indiqué le 25 janvier qu'ils ne sont plus en mesure de me payer mon 35h car l'entreprise ne va pas bien financièrement. Deux solutions le temps partiel ou le licenciement pour faute grave. Le 26 janvier, je me retrouve avec...

Par Aurore
Département : Loire (42)
Question posée le 27/01/2023
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bonjour je travaille a temps pleins dans un FAM a temps plein sous la convention 66 Lorsque je pose des congés du lundi au dimanche on nous compte 7 ca en moins et idem pour les jours férie si on les travailles les congés sont calculé en jours ouvrable(30 jo...

Par Titi45
Département : Isère (38)
Question posée le 24/01/2023
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Bonjour, j’ai l’intention de poser ma démission en lettre avec accusé de réception, ma question est la suivante, les 15 jours de préavis que je doit effectué commence t’elle à la date fessants fois de la poste de l’envoie de la lettre recommandé? Merci ...

Par Pierre
Département : Nord (59)
Question posée le 20/01/2023
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Travail et maladie
Harcèlement et discrimination

jE SUIS FONCTIONNAIRE HOSPITALIER, suite à un arrêt pour cancer pendant 3 ans j 'ai repris mon travail et ma supérieur un matin devant mes collégues m' as annoncé quelle ne voulait plus de moi si je ne faisais plus les nuits, a cette même période je repartais me ...

Par Flo59
Département : Nord (59)
Question posée le 15/01/2023
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Bonjour, j'avais un RTT de posé par mon employeur le vendredi 23/12/22 . Hors je suis tombé malade le lundi et j'ai été arrêté toute la semaine. Quid du RTT sachant que la semaine d'après j’étais en congé jusqu'au 02/01/23 inclus. quid du RTT ? Merci

Par Abdou
Département : Yvelines (78)
Question posée le 10/01/2023
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Rsa et statut freelance
Cumul d'activité

Bonjour, Je souhaiterais rédiger quelques articles avant de les mettre en ligne. Mais dans le cadre d'une hypothétique collaboration, le client ne souhaite pas me salarier et préférerais me rétribuer via un statut d'auto-entrepreneur. Toutefois, je suis actue...

Par Amarreuse
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 27/12/2022
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Changement de lieu de travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour je suis manipulatrice en radiologie.je travaille dans un cabinet de radiologie privé. Celui-ci vient d'être racheté par un groupement de radiologues. Mon nouvel employeur a t-il le droit de me faire changer de lieu de travail en 2 lieux différents sachant...

Par Syl
Département : Rhône (69)
Question posée le 26/12/2022
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Bonjour, Suite à la loi Elan, mon office a fusionné pour devenir une SEM. Les fonctionnaires présents ont été mutés à la ville puis détachés vers la SEM. Le contrat de travail précise que nous sommes sur un CDI, que nous dépendons de la convention collectiv...

Par Didier
Département : Doubs (25)
Question posée le 12/12/2022
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Bonjour, Je suis engagé depuis le 1er juillet 2019 en qualité d'attaché par une mairie et mon contrat est renouvelé tous les ans. Il Ya quelques semaines,j'ai été informé oralement par la responsable de notre service que mon contrat ne sera pas renouvelé du fa...

Par Abou
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 30/11/2022
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