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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Bonjour, Je suis actuellement secrétaire à la Caisse des Allocations Familiales. Je cherche à cumuler un autre emploi afin d'arrondir mes fins de mois. Dans la liste des activités accessoires où une autorisation de ma hiérarchie est attendue, je voudrais avoir ...

Par Lm
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 23/05/2019
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Bonjour, j' ai 61 ans et je suis actuellement au chômage après un licenciement économique ,et sous contrat "CSP" jusqu' au 12 /10/19 je sais que , n' ayant pas le nombre de trimestres requis pour partir à la retraite l' année prochaine , je devrais attendre...

Par Maxime
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 23/05/2019
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Prime 31 mai
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, En pourparlers avec mon entreprise car en désaccord sur ma prime d'objectif à signer légalement avant le 31 mai. Quelles sont les conséquences : Pour le salarié si il ne signe par son smart (Prime d'objectifs) après le 31 mai ? Pour l'entreprise si i...

Par Aso1974
Département : Paris (75)
Question posée le 22/05/2019
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Bonjour, Je suis actuellement employée en qualité de responsable adjointe dans un commerce de détail non alimentaire (convention collective 1517). J'ai accumulé depuis le début d'année 37h supplémentaires sur un compte heures, que je peux soit me faire payer soi...

Par Laura327
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 22/05/2019
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Travail de nuit
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour je travaille uniquement en horaire de nuit depuis 19 ans en usine et j'ai reçu une lettre en recommandé avec Ar me précisant qu'il supprimais toute l'équipe de nuit en raison d'une baisse d'activité et que et que je devrais travaillé en 2x8 il me deman...

Par Christophe
Département : Isère (38)
Question posée le 22/05/2019
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Harcelement
Harcèlement et discrimination

Bonjour Suite à une rupture conventionnelle de mon emploi dans une association, qui a un CSE; est il possible de porter plainte contre les membres du comité social économique pour harcèlement? Je ne suis pas membre du CSE. Cordialement,

Par Toutoune
Département : Jura (39)
Question posée le 22/05/2019
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Harcèlement
Harcèlement et discrimination

Bonjour Est il possible de porter plainte contre les membres du CSE pour harcèlement, après avoir signé une rupture conventionnelle ? Cordialement,

Par Toutoune
Département : Jura (39)
Question posée le 22/05/2019
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L1226-4 code du travail
Accident ou maladie du travail

L'article L1226-4 du code du travail s'applique-t-il aux maladies professionnelles ?

Par Rek
Département : Isère (38)
Question posée le 22/05/2019
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Délai solde de tout compte
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonsoir, Licencié à la date du 24 Avril , je n'ai reçu aucuns documents ni solde de tout compte. J'aurais voulu savoir si la situation était normale car , pour ma part , elle commence à être compliquée. Merci pour votre aide.

Par Mag.fr
Département : Indre-et-Loire (37)
Question posée le 21/05/2019
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En cdd, proposition d'un cdd suivi d'un cdi
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Je suis actuellement en CDD dans une entreprise. Mon ancien employeur veut m'embaucher en remplacement d'un départ à la retraite. Il me propose un CDD qui sera suivi d'un CDI. A t-il le droit d'embaucher en CDD pour remplacer un départ en retraite qu...

Par Amélieh
Département : Tarn (81)
Question posée le 21/05/2019
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