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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Harcèlement
Harcèlement et discrimination

Bonjour Est il possible de porter plainte contre les membres du CSE pour harcèlement, après avoir signé une rupture conventionnelle ? Cordialement,

Par Toutoune
Département : Jura (39)
Question posée le 22/05/2019
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L1226-4 code du travail
Accident ou maladie du travail

L'article L1226-4 du code du travail s'applique-t-il aux maladies professionnelles ?

Par Rek
Département : Isère (38)
Question posée le 22/05/2019
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Délai solde de tout compte
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonsoir, Licencié à la date du 24 Avril , je n'ai reçu aucuns documents ni solde de tout compte. J'aurais voulu savoir si la situation était normale car , pour ma part , elle commence à être compliquée. Merci pour votre aide.

Par Mag.fr
Département : Indre-et-Loire (37)
Question posée le 21/05/2019
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En cdd, proposition d'un cdd suivi d'un cdi
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Je suis actuellement en CDD dans une entreprise. Mon ancien employeur veut m'embaucher en remplacement d'un départ à la retraite. Il me propose un CDD qui sera suivi d'un CDI. A t-il le droit d'embaucher en CDD pour remplacer un départ en retraite qu...

Par Amélieh
Département : Tarn (81)
Question posée le 21/05/2019
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Jours non travaillés imposés par ma patronne
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Je suis vendeuse-livreuse en boulangerie stipulant que je travaille les lundi, mardi et vendredi matins et plus selon les besoins. La boulangerie changeant de gérant en juin, j'ai signé une rupture conventionnelle. Ma patronne forme la nouvelle gérante sur mes jours...

Par Tati
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 20/05/2019
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Frais professionnel boulangerie plus congés supplémentaires
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour , je me présente je suis boulanger depuis de nombreuses années à Hyeres et je viens juste d'apprendre que la convention collective d'après l'article 24 il est stipulé qu'un employé qui est non nourrit par son employeur au sein même de la boulangerie a le...

Par Sasou83400
Département : Var (83)
Question posée le 20/05/2019
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Bonjour je suis bientôt en congés les deux premières semaines de juin et mon patron compte me les supprimer alors qu'il les a validés il y a plus d'un mois je travaille dans la fonction publique en tant que contractuelle en CDD depuis plus d'un an au sein de l'étab...

Par Flo33160
Département : Gironde (33)
Question posée le 20/05/2019
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Bonjour, Le 09 mai jour de reprise de mon travail la Médecine du Travail m'a délivré un certificat d'inaptitude non professionnelle sans émettre de réserves. Je souhaiterai savoir au bout de combien de jours l'employeur doit se mettre en contact avec moi pour une...

Par Rosy54
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 20/05/2019
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Smart prime
Harcèlement et discrimination

Bonjour, Sous la CCN Propriétaires Exploitants de Chapiteaux (IDCC 2519). Mon entreprise a mis en place un SMART, montant du bonus en € brut 2000€. Smart avec des objectifs en % à atteindre identiques à mes collègues, qui ont la fiche de poste que moi. Cepen...

Par Aso1974
Département : Paris (75)
Question posée le 19/05/2019
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Smart prime
Harcèlement et discrimination

Bonjour, Sous la CCN Propriétaires Exploitants de Chapiteaux (IDCC 2519). Mon entreprise a mis en place un SMART, montant du bonus en € brut 2000€. Smart avec des objectifs en % à atteindre identiques à mes collègues, qui ont la fiche de poste que moi. Cep...

Par Aso77
Département : Paris (75)
Question posée le 19/05/2019
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