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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Droit du travail et contrat
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je suis en CDI convention collective 1539. Je souhaite savoir plusieurs chose: - comment l'employeur a le droit de nous parlez ? càd que dernièrement j'en suis arrivé a une crise de panique tellement il m'a effrayé - il nous demande de venir 15 min avan...

Par Skayna
Département : Ain (1)
Question posée le 22/06/2022
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Expat, travail en france
Cumul d'activité

Bonjour, Je suis Française, je réside et travaille en Espagne mais je voudrais travailler quelques mois par an en tant que guide-accompagnatrice à Paris. Ai-je le droit d'être embauchée en France ? D'être auto-entrepreneur? Puis-je facturer mes services depuis un...

Par Flo
Département : Paris (75)
Question posée le 20/06/2022
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Indemnisation heures supplémentaires
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je vous avais mon employeur décompte les heures de travail du dimanche au samedi (5 jours,35h/semaine) Puis quand je lui ai demandé sur quoi il se basait pour décompter nos heures ainsi, notamment en lui transmettant un article du code du travail qui di...

Par Jacques
Département : Saône-et-Loire (71)
Question posée le 16/06/2022
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Bonjour, Mon employeur menace de suspendre mon contrat de travail car ma carte d'identité est périmée. Je l'ai renouvelé mais j'attends d'avoir du temps pour la chercher. Je suis livreur pour une société qui soutraite pour une grande société. Mon employe...

Par Jacques
Département : Saône-et-Loire (71)
Question posée le 14/06/2022
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Règles heures supplémentaires
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je souhaiterais savoir quelles sont les contreparties aux heures supplémentaires. Je sais qu'il y a la majoration des heures effectuées au-delà de 35h par semaine. Mais j'aimerai en savoir plus concernant le repos compensateur. Lorsque je fais d...

Par Jacques
Département : Saône-et-Loire (71)
Question posée le 13/06/2022
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Bonjour, j'ai démissionné de ma société où j'étais en CDI depuis 8 ans. Une partie de ma rémunération consiste en avance sur commission ; lors du solde de tout compte, mon employeur peut il déduire des avances sur commission versées ? Je vous remercie par ava...

Par Vlb18
Département : Vendée (85)
Question posée le 09/06/2022
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Avertissement
Sanction disciplinaire

Bonjour, Un responsable a-t-il le droit de demander à un salarié de vider ses poches sur le bureau avant un entretien pour un avertissement et ce sans aucun témoin ou représentant du personnel. Merci

Par Zazou
Département : Morbihan (56)
Question posée le 08/06/2022
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Augmentation horaires de travail temps partiel
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, j'ai un contrat saisonnier en 24h/semaine. Mon employeur me demande d'effectuer des heures complémentaires jusqu'à 35h, puis-je refuser ? Autre question : quand il n'y a plus d'activité, mon employeur me renvoi chez moi et veut "réutiliser" mes heures pour...

Par Solara
Département : Gironde (33)
Question posée le 02/06/2022
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Horaire changé
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, je suis éducateur spécialisé, et j'effectue deux à trois fois par semaine des nuits de garde couchée, comptée 3 heures. Elle démarre à 22h00 pout terminer à 7h00.(Horaire complète de 17h00 à 9h00): ce qui fait 10h00 rénuméré Je viens de découv...

Par Ludo
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 31/05/2022
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Temps de trajets retour en travail effectif
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Je suis convoyeur routier vl sur de petites et longues distances dans toute la France avec des retours en train pour revenir à mon entreprise ou domicile. Les temps de trajets retours des missions peuvent durer de 1heure à 7heures ou plus suivant les destinations. il...

Par Ainos77
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 14/05/2022
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