Questions - réponses : Droit du travail

Bonjour Est il possible de porter plainte contre les membres du CSE pour harcèlement, après avoir signé une rupture conventionnelle ? Cordialement,

L'article L1226-4 du code du travail s'applique-t-il aux maladies professionnelles ?

Bonsoir, Licencié à la date du 24 Avril , je n'ai reçu aucuns documents ni solde de tout compte. J'aurais voulu savoir si la situation était normale car , pour ma part , elle commence à être compliquée. Merci pour votre aide.

Bonjour, Je suis actuellement en CDD dans une entreprise. Mon ancien employeur veut m'embaucher en remplacement d'un départ à la retraite. Il me propose un CDD qui sera suivi d'un CDI. A t-il le droit d'embaucher en CDD pour remplacer un départ en retraite qu...

Je suis vendeuse-livreuse en boulangerie stipulant que je travaille les lundi, mardi et vendredi matins et plus selon les besoins. La boulangerie changeant de gérant en juin, j'ai signé une rupture conventionnelle. Ma patronne forme la nouvelle gérante sur mes jours...

Bonjour , je me présente je suis boulanger depuis de nombreuses années à Hyeres et je viens juste d'apprendre que la convention collective d'après l'article 24 il est stipulé qu'un employé qui est non nourrit par son employeur au sein même de la boulangerie a le...

Bonjour je suis bientôt en congés les deux premières semaines de juin et mon patron compte me les supprimer alors qu'il les a validés il y a plus d'un mois je travaille dans la fonction publique en tant que contractuelle en CDD depuis plus d'un an au sein de l'étab...

Bonjour, Le 09 mai jour de reprise de mon travail la Médecine du Travail m'a délivré un certificat d'inaptitude non professionnelle sans émettre de réserves. Je souhaiterai savoir au bout de combien de jours l'employeur doit se mettre en contact avec moi pour une...

Bonjour, Sous la CCN Propriétaires Exploitants de Chapiteaux (IDCC 2519). Mon entreprise a mis en place un SMART, montant du bonus en € brut 2000€. Smart avec des objectifs en % à atteindre identiques à mes collègues, qui ont la fiche de poste que moi. Cepen...

Bonjour, Sous la CCN Propriétaires Exploitants de Chapiteaux (IDCC 2519). Mon entreprise a mis en place un SMART, montant du bonus en € brut 2000€. Smart avec des objectifs en % à atteindre identiques à mes collègues, qui ont la fiche de poste que moi. Cep...