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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Changement de poste
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, je part a la retraite dans 10 mois et mon poste de travail est technicien de maintenance comme spécifié dans le contrat d'embauche. Mon employeur a embaucher sous CDI mon successeur que je forme et après la période d’essai qu'il prenne ma place des janvie...

Par Domdom
Département : Lot (46)
Question posée le 14/11/2019
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Cumul d'emploi
Cumul d'activité

Bonjour, En qualité de sapeur pompier professionnel, puis je cumuler avec une activité de conduite de minibus? En vous remerciant par avance

Par Jpdeville
Département : Savoie (73)
Question posée le 13/11/2019
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Bonjour, un employeur n'a t il pas obligation de signifier au salarié quelle faute il lui reproche après une convocation à un entretien préalable à une éventuelle sanction sans précision ( convocation à laquelle je ne me suis rendu) ? J'ai reçu une deuxième c...

Par Edwige
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 10/11/2019
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Bonjour, j'ai reçu une 1ere convocation pour 1 entretien préalable à une éventuelle sanction sans précision puis une 2eme pour un entretien préalable à un licenciemnt. Rien d'autre entre les deux, je ne me suis pas rendu à la 1ere car état de santé fragile. Es...

Par Edwige
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 09/11/2019
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Refus de versement de la prime d'ancienneté
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je suis salariée (secrétaire) depuis 6 ans auprès d'une entreprise de déménagement. Sur ma convention collective du transport routier, j'ai le droit à une prime d'ancienneté. Le comptable m'indique que mon salaire étant au dessus du minimum conventio...

Par Jvls
Département : Yvelines (78)
Question posée le 09/11/2019
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Question licenciement économique / obligation démission
Licenciement et rupture conventionnelle

Je travaille actuellement dans une société appartement à un groupe en pleine restructuration. Mon supérieur hiérarchique et moi étions concernés par ce licenciement économique et nos deux postes devaient être supprimés. On nous a proposé un reclassement au...

Par Mariecamp
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 08/11/2019
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Bonjour, Je suis en master en alternance, actuellement pour ma 4eme missions je ne vais pas voir mon responsable avant ma fin de mission, qui est dans 2 mois. Etant donné qu'il veux signer en direct mon rapport et voir ma présentation, il veut m'obliger à reven...

Par Dylan
Département : Haute-Vienne (87)
Question posée le 08/11/2019
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Jour férié déduit du smic
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, n ayant pas pu trouver de réponse satisfaisante je me permets de solliciter vos talents d 'expert. Alors j'aimerai savoir si bien que n ' ayant pas trois mois d ancienneté si mon employeu peut déduire un jour férié non travaillé de mon salaire étant ...

Par Brah6
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 07/11/2019
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Contestation licenciement et solde de tout compte
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Suite à mon licenciement pour faute grave j'ai reçu mon solde de tout compte. Je compte dans un courrier contester ce dernier mais également mon licenciement qui est sans cause réelle et sérieuse. J'ai des arguments et des preuves pouvant appuyer mes p...

Par Daniel
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 06/11/2019
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Union economique et sociale
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour dernièrement les élections CSE ont été organisées dans mon entreprise, mais pas de CE car l'effectif de l'entreprise moyen est de 45.16.. or cette entreprise (qui fait partie d'un groupe de + de 60 entreprise), gère une autre entreprise de même activit...

Par David
Département : Dordogne (24)
Question posée le 06/11/2019
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