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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Licenciement
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour Oui effectivement j’ai eu mon entretien avec l’inspection du travail qui est en cours d’enquête La preuve De la vidéosurveillance est donc déloyale et illicite Étant donné que je n’´ai pas été informé par écrit de cette installation sur mo...

Par Seb
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 13/07/2020
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Bonjour, Lettre RAR reçu de mon entreprise en date du 3/7, récupération à la poste le 10/7. Lettre RAR, qui invite à renseigner si acceptation de ma part à un reclassement pour un poste inférieur pour cause de suppression de poste avec un délai de réponse...

Par Aso47
Département : Essonne (91)
Question posée le 13/07/2020
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Reclassement sur un poste de catégorie inférieur
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour Covid, crise économique dans l'événementiel, salarié depuis 2ans 1/2 dans un grand groupe. J'ai reçu une lettre RAR le 8/7 en date du 3/7 de mon employeur mentionnant la suppression de mon poste et auquel est joint un questionnaire préalable de reclasse...

Par Aso47
Département : Essonne (91)
Question posée le 11/07/2020
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Licenciement
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Je vous remercie pour votre réponse Quel document mon employeur pourrait éventuellement transmettre à l’inspection du travail sur l’existence de la vidéosurveillance Sachant que de mon côté je n’ai rien sur le règlement intérieur et rien sur mon co...

Par Seb
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 11/07/2020
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Je suis partie a la retraite le 30 septembre 2019 .mon employeur a payé la prime d interessement a tous les employes pour l année 2019 Moi je n ai rien touché .Il prétend que je devais être dans l entreprise au moment de la signature de l'accord . Qu'en pensez vou...

Par Mary
Département : Eure-et-Loir (28)
Question posée le 10/07/2020
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Licenciement
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour Je suis délégué syndical dans une grande entreprise agroalimentaire en Normandie Depuis 22 Ans J’ai été mis en mises à pied conservatoire pour vol de produits qui été destinés à la destruction La seule preuve sont les vidéosurveillance a l’int...

Par Seb
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 10/07/2020
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Quel est le préalable administratif dans le règlement du contentieux social ?

Par Jeff
Question posée le 09/07/2020
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Bonjour et tout d'abord merci pour votre temps. Je travaille actuellement pour une entreprise. Notre projet est sorti et a eu un grand succès, du coup la direction nous a annoncé une prime de plusieurs mois de salaire (comme c'est souvent le cas dans notre milie...

Par Robot2020
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 08/07/2020
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Bonjour Je suis cadre en invalidité cat.1. Je travaille à 60%.Je perçois mon salaire à temps partiel + pension de la CPAM+ rente prévoyance. ma prévoyance complète mon salaire à 100%, dès l'inva 1. Ma question: si je démissionne, vais-je continuer à recevoi...

Par David
Question posée le 07/07/2020
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Licenciement économique enceinte
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, je viens de recevoir Ma lettre d'entretien préalable au licenciement pour motif économique douteux Et je viens d'apprendre que je suis enceinte. Est ce que j'ai un recours ?

Par M2405
Département : Côte-d'Or (21)
Question posée le 07/07/2020
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