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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Indemnités journalières
Fonction publique

Bonjour, Je suis un ex agent de la FPH qui ne bénéficie plus de l'ARE car le pôle emploi m'a désinscrite pour inaptitude à trouver un poste suite à mon état de santé. La CPAM est donc en mesure de prendre le relais. Malheureusement, je n'ai aucune indemnités j...

Par Joce9476
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 25/09/2021
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Bonjours Je suis en CDI intérimaire chez Randstad depuis le 01/11/2016. Je pars à la retraite le 01/01/2022. L'agence me dit que je dois envoyer une lettre de démission avec les dates de départ et que j'ai seulement 1 jours de préavis. ça me parait un peu louche!...

Par Pascal
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 20/09/2021
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Teletravail à l'étranger
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je suis pacsé depuis ans et en France, je suis sur Barcelone depuis deux ans et mon conjoint à du retourner vivre en France, je souhaiterias le rejoindre sans mettre un terme à mon contrat de travail en Espagne. Mon employeur favorise le télétravail ma...

Par Titiyoh
Département : Ardennes (8)
Question posée le 17/09/2021
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Réclamation suite a une erreur fiche de paie
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

puis-je réclamer a mon employeur des indemnités suite a une erreur de fiche de paie. En effet depuis 2 ans mon niveau de qualification n'etait pas ajusté au bon coefficient. Je l'ai fait remarqué a ma direction qui a aussitot rectifié mais pas questions pour les 2...

Par Michel vannobel
Département : Nord (59)
Question posée le 08/09/2021
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Convention de rupture
Licenciement et rupture conventionnelle

Chauffeur pour personnes en situation de handicap, la cliente que je transportais est, suite à la COVID en longue maladie et ne reprendra son emploi. Mon employeur m'a fait signé une convention de rupture. Je m'attendais à un licenciement économique. Mes droits t...

Par Cristo
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 06/09/2021
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Licenciement
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour Je suis mis en examen pour vol de denrée alimentaire Pris dans les poubelles de mon entreprise depuis le mois de juin 2020 En tant que délégué syndical L’inspection du travail a refusé le licenciement Le recours hiérarchique après enquête ég...

Par Seb
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 03/09/2021
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Bonjour, En CDI depuis quasiment un an, j'ai démissionné avec dispense accordée par mon entreprise. Suite à ma lettre remise en direct, ils m'ont dit que ma sortie effective était le jour même hors une dispense à mon initiative n'avance pas la date de fin de c...

Par Tso
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 10/08/2021
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Indemnités fin de cdd
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, J'ai un cdd qui relève de la convention collective de la Mutualité. Dans la partie indemnités de fin de contrat, il est stipulé que je ne les percevrai pas (en dehors des cas de rupture anticipée à mon initiative ) si je refuse un cdi proposé par l'ent...

Par Aquarelle47
Département : Gironde (33)
Question posée le 06/08/2021
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Je suis militaire d'active et j'ai crée une marque de noeuds papillons faits main déclarée auprès de l'INPI. Cette activité est réalisée sur mon temps libre uniquement. Je souhaite vendre mes créations, qui ne font pas l'objet d'une collection annuelle, je cr...

Par Melodie
Département : Finistère (29)
Question posée le 05/08/2021
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Par Fiiinancee
Département : Paris (75)
Question posée le 02/08/2021
Voir les réponses (0)
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