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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Refus de paiement d'une journée de salaire
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je travaille en temps que prestataire pour le compte d'une ESN. Mon client actuel nous fait remplir un compte rendu d'activité tous les mois. Maintenant il veut que ce compte rendu soit rempli a la journée sous peine de ne pas payer toute journée non remp...

Par Ph
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 17/09/2019
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Annualisation du temps de travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je suis actuellement en emploi dans une association, j'ai un contrat aidé de 26 heures par semaine annualisé. Mon employeur me dire que je dois effectuer 1356 h de travail à l'année (113X12). Mais je voudrais savoir si dans ses heures il y a mes congés pa...

Par Vicounette
Département : Isère (38)
Question posée le 13/09/2019
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Comment puis je demander le changement de l'intitulé de ma fonction?
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, J'occupe le poste d'assistante Projets au sein d'une foncière immobilière à Paris. Mes missions sont réparties à 70% pour mon directeur technique et Projets avec lequel je pilote un portefeuille de 6 sites dans le cadre de rénovation; d'extension de n...

Par Djam.wmf
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 13/09/2019
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bonjour, j'ai un problème de santé (hernie discale) et le médecin du travail m'avait mis en mi-temps thérapeutique, mais le médecin conseil de la sécurité sociale m'a "enlevé" ce mi-temps car il estime que je peux travailler normalement. A t-il tous pouvoir...

Par Veronique
Département : Ardèche (7)
Question posée le 12/09/2019
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Cotisasions charges contrat pro
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je souhaiterai savoir à combien s'élèvent les charges salariales pour un contrat de professionnalisation (alternance) Est-ce normal d'avoir 26% (comme un cadre) déduits étant alternante ?

Par S
Département : Paris (75)
Question posée le 12/09/2019
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bonsoir, pour faire simple je suis infirmière dans la fonction publique et le 4 juin 2018 je suis arrêtée pour tendinopathie de l'épaule droite. J'ai fait une reprise à mi temps thérapeutique à partir du 21 janvier 2019 qui n'a pas été fructueuse vu que le chir...

Par Papillon18
Département : Cher (18)
Question posée le 09/09/2019
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Formation hors temps de travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je travail de nuit, et l'on me demande de faire une formation incendie le lundi de 9h à 12h30. Hors, en plus de me couper mon weekend, je devrais retourner au travail à 21h pour faire mes 8h. Ce qui me laisse un temps de repos de 8h30. Le temps de formatio...

Par Emeline
Département : Loir-et-Cher (41)
Question posée le 09/09/2019
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Bonjour maître, Je suis allé chercher mes documents de fin de contrat, l'employeur m'a menacé pour que je signe le solde tout compte, ce que je n'ai pas fais. Le certificat de travail et attestation pôle sont faux vis à vis de la durée de travail. Il a demand...

Par Sébastien
Département : Marne (51)
Question posée le 05/09/2019
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Deplacement a l étranger
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, je suis technicien en mécanique et dépend de la convention commerce de gros ,dans mon contrat de travail j ai la clause (que je m engage expressément a accepter tout déplacement dans le cadre de mes fonctions )se que je fait sans soucis depuis des ann...

Par Joaquim
Département : Yvelines (78)
Question posée le 05/09/2019
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Majoration heures de nuit
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour est ce que le fait de travailler durant les heures de nuit de 22h à 05h00 donnent le droit à la majoration de 30% ?

Par Steve
Département : Eure-et-Loir (28)
Question posée le 05/09/2019
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