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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Notion d'occupations personnelles
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Travaillant pour une entreprise de pompes funèbres, j'ai dû effectué un aller retour à Toulouse avec un collègue pour aller chercher un corps. Nous avions comme instruction de changer de conducteur toutes les deux heures, ce qui a été fait sauf que le p...

Par Apollyon
Département : Sarthe (72)
Question posée le 22/01/2020
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Bonjour, Dans le cadre d'une rupture conventionnelle, mon employeur m'a monétisé les jours issus de mon compte épargne temps. Le taux journalier payé peut-il être inférieur au smic journalier ? Plus précisément, pour un employé travaillant à 35h avec un régi...

Par Loulou34
Département : Creuse (23)
Question posée le 22/01/2020
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Licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour. Je suis serveur, le 14 décembre 2019 je me présente à mon poste à 11h. Le responsable et fils du patron me prend à part pour me dire qu’on va s’arreter Là que je ne fais pas ma journée de travail, que je rends mes affaires et je peux rentrer chez mo...

Par Manucab
Département : Gironde (33)
Question posée le 22/01/2020
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Bonjour, enseignante en EPS, je viens de recevoir un arrêté ministériel pour un départ pour carrière longue pour le 1/09/2020. Par contre, j’ai eu plus de 12 mois d’arrêt de travail, et donc, j’ai déjà fait, 7 mois de plus. Maintenant qu’en est il???? ...

Par Manou
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 21/01/2020
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Temps de pause droit et devoir
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjou. Je suis stagiaire. Mes horaires sont 11h 19h avec 1h de pause. Mon employeur peut il m imposer ma pose au bout de 2h de travail effectif soit de 13h a 14h sachant que par la suite il me restera 6h de travail effectif a effectuer sans pause dans la journee. De pl...

Par Mag du 38
Département : Isère (38)
Question posée le 20/01/2020
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Prime exceptionnelle, obligatoire ?
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Notre gardien d'immeuble fait économiser des sommes importantes à la copropriété en réalisant des travaux (hors contrat). Depuis plus de 5 ans, le CS des copropriétaires le gratifie d'1 montant variable. Dite "Prime Exceptionnelle" sur fiche salaire de...

Par Michel2charenton
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 19/01/2020
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Travail de nuit alimentation générale
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour à tous . Alors voila j’ai une toute petite épicerie (alimentation générale code NAF: 4711B) je souhaite employer un salarié entre 18h et minuit du lundi au samedi . J’ai vu sur ma convention collective qu’il fallait pour toute heure de nuit une majora...

Par Yanidubrai
Département : Paris (75)
Question posée le 18/01/2020
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Dossier
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, J'ai à nouveau une question concernant le dossier que l'avocate doit rendre à son client à la fin de sa mission. Je voudrais savoir s'il existe un document qui montre la date à laquelle les parties se sont adressées les pièces et conclusions ? Merc...

Par Neymar
Département : Paris (75)
Question posée le 14/01/2020
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Différence significative de salaire
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Suite au départ d’un collègue, une nouvelle personne intègre notre équipe seulement voilà cette dernière était agent de maîtrise et touchait 3200 euros brut. En venant dans notre équipe, elle serait un peu augmentée et passerait cadre. Le problèm...

Par Nounee
Département : Yvelines (78)
Question posée le 14/01/2020
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Dossier
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, À la suite du jugement rendu par le conseil des prud'hommes, j'ai décidé de faire appel et par la même occasion de changer d'avocat. Est-il possible de savoir ce que l'avocat devra me rendre? J'imagine qu'il y a toutes les pièces adressées au consei...

Par Neymar
Département : Paris (75)
Question posée le 13/01/2020
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