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Dons destinés à encourager la recherche ou la formation des professionnels de santé

Cerfa N° 12942-01

Si vous êtes un établissement ou une entreprise pharmaceutique et vous souhaitez déclarer un don destiné à encourager la recherche ou la formation des professionnels de santé auprès du préfet de département du lieu où est situé le siège de l'organisme bénéficiaire, ce formulaire cerfa vous concerne directement. Le don ne doit avoir pour réel objet de procurer un avantage individuel à un membre ou à des membres d'une profession de santé.

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Aperçu Formulaire Cerfa No 12942-01 : Dons destinés à encourager la recherche ou la formation des professionnels de santé

Cerfa en vigueur - ajouté le 20/11/2012

Nombre de pages : 1

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