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Demande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civil

Cerfa N° 13485-01

Vous souhaitez demander une copie d'un extrait conservé au répertoire civil. Le document demandé vous sera adressé par lettre simple à l’'adresse que vous avez mentionnée dans le formulaire CERFA . Vous devez préciser dans votre formulaire CERFA votre identité ainsi que l'objet de votre demande.

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Aperçu Formulaire Cerfa No 13485-01 : Demande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civil

Cerfa en vigueur - ajouté le 20/11/2012

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