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Questions - réponses : Droit de la consommation

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Bonjour, Dans le cadre d’un contrat de dépôt concernant la pension de 5 chevaux, le dépositaire m’a signifié à son initiative et de façon unilatérale la rupture du contrat et donc le congé pour la pension de mes chevaux le 19/07/2020, avec un préavis con...

Par Daniel.zebre
Département : Paris (75)
Question posée le 03/08/2020
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Info : patrice.lattay67@gmail.com Nous sommes des particuliers dans le domaine des finances avec des années d'expérience. L'objectif de nos experts est de venir en aide aux personnes en besoin d'argent et pour cela nous mettons nos services au profit de tou...

Par Admin0
Département : Isère (38)
Question posée le 24/07/2020
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Cette phrase est-elle légale dans un contrat ?
Annulation de commande et de contrat

Bonjour, Nous avons souscrit avec une agence de voyage un devis de 5200€. Nous sommes à 85 jours avant le début de celui-ci et nous souhaitons annulé le devis. Nous avons trouver cette phrase : "La signature du contrat par le client vaut commande ferme et i...

Par Clementlts
Département : Hérault (34)
Question posée le 23/07/2020
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Litige de vente de voiture occasion
Vente / achat / réparation d'un véhicule

Bonjour, Je suis vendeur de voitures occasion (professionnel),j'ai vendu une voiture année 2005, 253 124 km à un particulier le 13/06/2020. A cette d'achat, la voiture roulait super bien, pas de problèmes. J'ai reçu un appel de la part d'acheteur le 11/07/202...

Par Astm
Département : Yvelines (78)
Question posée le 16/07/2020
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Conseil
Vente / achat / réparation d'un véhicule

BJR, J'ai acheté une voiture il y a 1 an,le double de clé ne n'a pas été remis je l'ai réclamé plusieurs fois.j'ai perdu la seule clé et la concession de demande de payer 250€ pour le changement de neimann car c'est moi qui est perdu la clé, alors qu'elle ne m...

Par Vivi972
Département : (97)
Question posée le 10/07/2020
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Remboursement conditionné
Achat sur Internet

Madame, Monsieur, Nous avons acheté un matelas sur un site web, livré a domicile défectueux. Le SAV nous en a envoyé un second, défectueux. Nous avons alors convenu l'annulation et remboursement, ainsi que la récupération par leur transporteur des matelas. C...

Par Marcs
Département : Paris (75)
Question posée le 29/06/2020
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J'ai une carte a débit différé avec un plafond de 8000 euros alors que je gagne seulement 1000 euros depuis plusieurs moi et que je suis joueur compulsif . Je vais me retrouver avec un decouvert de 7O00 euros alors que la banque aurait du me supprimer cette carte y'...

Par Jona69
Département : Ain (1)
Question posée le 23/06/2020
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Suspension de crédit
Crédit à la consommation

Bonjour, Je veux faire la demande de suspension de crédit auprès du juge du tribunal d'instance. Peut on demandez pour un seul crédit ou plusieurs crédits en même temps?

Par Mimi61
Département : Eure-et-Loir (28)
Question posée le 22/06/2020
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Comment calculer 48 h ?
Annulation de commande et de contrat

Un jour ouvrable est de 12h ou 24h ? J'ai annulé un RV par message sur répondeur le mercredi à 17h pour l'annulation d'un rendez-vous le lundi suivant à 16h.30. Suis-je dans le délai d'annulation de 48h ?

Par Hilda
Département : Aude (11)
Question posée le 18/06/2020
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Annulation vacances
Annulation de commande et de contrat

Bonjour, j'ai réservé via le site camping.com un séjour d'une semaine dans un camping, malheureusement je suis actuellement en arrêt de travail et je n'avais pas souscrit à l'assurance annulation. quels sont mes recours? J'ai déjà vérifié et je n'ai pas d'assur...

Par Valerie
Département : Landes (40)
Question posée le 11/06/2020
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