Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Suite vente d'une moto à un professionnel
Annulation de commande et de contrat
Suite à l'achat d'une moto neuve HONDA, le concessionnaire ma repris ma moto harley side avec un CPI , une carte grise polonaise " et une demande de carte grise "en cours d'instruction chez ANTS". Deux semaines après, le dossier carte grise a été rejetée car le CO...
Département : Dordogne (24)
Voir les réponses (0)
Forclusion
Crédit à la consommation
MERCI POUR VOTRE RÉPONSE , J’ai entamé des recherches. La cessation de paiement a eu lieu en avril 2012, l’injonction de payer a été prise le 3 décembre 2013. Et rendue exécutoire en octobre 2014. Rien ne nous a jamais été signifié, mais en effet nous avio...
Département : Landes (40)
Voir les réponses (1)
Dol ou vices caché
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour, je rencontre un problème avec l'achat d'un véhicule de particulier. Je me retrouve avec un embrayage qui patine et un fuite entre le moteur et la boîte selon mon garagiste. A savoir malgrés les nombreux km du véhicule le particulier m'a expliqué avoir c...
Département : Ardèche (7)
Voir les réponses (0)
Prescription
Crédit à la consommation
Le 12 mars 2021 la banque Nickel, qui gère mon compte, me faisait part d’une saisie par une SCP sur mon compte bancaire le 11 mars 2021.le 3 avril 2021 nous n’avions reçu aucun des éléments complémentaires par la banque ou par la scp comme la loi le demande n...
Département : Landes (40)
Voir les réponses (1)
Litige avec compagnie des eaux
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)
bonjour ma tante recois une facture d eaux inhabituelle d un montant de 1400 euros. en effet suite a une intervention de leur technicien venant verifier le compteur il s avere qu il fontionne pas .et il m envoie un rappel sur cinq ans d ou le montant de cette facture...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (0)
Prescription
Crédit à la consommation
Bonjour, suite a une signification d'injonction de payer rendu le 06 novembre 2009 je n'ai pas eu la moindre nouvelle depuis cette date,hors je reçois ce jour un courrier d'une societé de recouvrement m'indiquant qui faut régler. Y'a t'il prescription? bien à v...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Voir les réponses (1)
Annulation de contrat: délai de remboursement
Annulation de commande et de contrat
Bonjour, Je souhaite annuler un contrat de location de salle de mariage. Le contrat prévoit que 30% de la somme totale sera conservée par le loueur. Ayant déjà payé l'intégralité, combien de temps a le loueur pour me rembourser les 70% restants? Pouvez-vous m'...
Département : Morbihan (56)
Voir les réponses (0)
Remboursement de crédit
Litige avec votre banque
Je suis divorcée et lorsque l’on est passé devant le juge les crédits que l’on devait payé ont été partagés. A ce jour j’ai remboursé les crédits qui étaient stipulés sur le papier de jugement mon ex époux ne rembourse pas ceux qui lui sont destinés....
Département : Yvelines (78)
Voir les réponses (0)
Exception au droit de rétractation
Annulation de commande et de contrat
Bonjour. J'ai souscrit à un contrat "Pass entretien" auprès de la chaîne Norauto avec engagement de 36 mois, le 19 mars 2021. Après la survenue de problèmes financiers et un délai de réflexion (moins d'une semaine), je souhaite stopper cet abonnement. Hors, ce ...
Département : Gers (32)
Voir les réponses (0)
Delai de prescription
Litige avec votre compagnie d'assurance
Bonsoir. Aujourd'hui, mon assurance refuse de me payer une indemnité différée de 66000e prétextant un délai de prescription dépassé. Pourriez vous me dire si j'ai un quelconque recours ? Sans cette indemnité, je ne peux terminer les travaux de ma maison sinist...
Département : Seine-et-Marne (77)
Voir les réponses (1)
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me FRASSON VanessaAvocat34500 Beziers
- Me HADDAD SabineAvocat75008 Paris
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- M. RABOT AlainJuriste31000 Toulouse
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil