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Questions - réponses : Droit de la consommation

Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.

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Remboursement trop paye assurance voiture
Litige avec votre compagnie d'assurance

Bonjour, Apres la vente de mon véhicule de société, l'assurance dis de ne pas avoir reçu la résiliation du contrat avec l'attestation de vente. Je n'ai aucune preuve de l'avoir envoye du coup j'ai de nouveau envoye les documents avec l'attestation de vente qui dat...

Par Anja
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 18/01/2020
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J'ai acheté un salon de jardin sur ebay. Il était précisé sur l'annonce que l'objet se trouvait à VENRAY (France Métropolitaine). J'ai réglé l'achat par Paypal pour me garantir d'un remboursement en cas de litige. Je n'ai été livré que d'un colis correspond...

Par Patriceo
Département : Nord (59)
Question posée le 17/01/2020
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Dette forclusion
Crédit à la consommation

Bonjour il y a au moin 7 ans mon ex a contracter un pret cofidis qu il devait rembourse et apparement il ne l a pas fair . Apres 7 ans je recois plusieurs email de synergie pour payer cette dette de 3000 euros et trouver un arrangement . Je n ai jamais eu de titre execu...

Par Vanessa
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 15/01/2020
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Vente de bien immatériel
Achat sur Internet

Bonjour Aillant constater que certains site sur le net proposaient de vendre des "étoiles", je souhaitais savoir comment celà est légal Je souhaitais également savoir si n'importe qui pouvez vendre par exemple des "places au paradis" ou si un site avais le droit...

Par Henri11
Département : Aude (11)
Question posée le 09/01/2020
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Bonjour, Je souhaite avoir des informations complémentaires au sujet d'un différend que j'ai avec une écurie où mon cheval était en pension jusqu'au 31/08/19. La gérante de cet établissement a présenté indûment à l'encaissement, mi-novembre 2019, un c...

Par Roussinet
Département : Savoie (73)
Question posée le 09/01/2020
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Assurance emprunteur
Litige avec votre banque

Bonjour, Nous avons grâce à la loi Hamon voulu substituer notre assurance emprunteur auprès d’un assureur. Nous avons envoyé le contrat d'adhésion à notre banque accompagné de la lettre de substitution. Nous avons reçu un premier courrier simple de notre ...

Par Yuna
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 06/01/2020
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Achat sur internet
Achat sur Internet

Bonjour, Le 9 décembre j'ai fais 2 commandes sur groupon qui on été encaissées de suite,mais qui le samedi 4 janvier n'on pas encore été livré. Puis-je demander le remboursement,non pas en bon d'achat mais en chèque bancaire?

Par Ostertag
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 04/01/2020
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Banque
Litige avec votre banque

bonjour, je détiens actuellement un compte en banque particulier ouvert il y a 25 ans, que j'utilise comme compte dédié à mon activité professionnelle (profession libérale). La banque me menace de clôturer ce compte si je n'ouvre pas de compte pro. La convention...

Par Itoonette
Département : Isère (38)
Question posée le 01/01/2020
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Saisie maison
Crédit à la consommation

bonjour voila je doit une somme de 16900 euro que je ne peux regler un huissier est venu chez moi et a donner notre dossier au tribunal pour nous saisir la maison que faire

Par Catherine
Département : Gironde (33)
Question posée le 25/12/2019
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Notification impayé après 25 ans
Crédit à la consommation

Bonjour, Mon père reçoit ce jour un courrier simple de Intrum une société de recouvrement amiable dont la portefeuille de créances a été cedée par CACF SOFINCO au 31/12/2017. L'intitulé du courrier est une notification de cession - impayé à régulariser. Int...

Par Sadaha
Département : (97)
Question posée le 18/12/2019
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