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Questions - réponses : Droit de la consommation

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Vente sans stock
Achat sur Internet

j'ai commandé sur internet une piscine bois le 27 avril,et envoyé les chèques de paiement.Ils sont arrivés le 23 mai (covid oblige)et on m’annonce a cette date que le modèle commandé est en rupture de stock.on me propose une autre piscine (1200 euros plus chère...

Par Tof
Département : Allier (3)
Question posée le 24/05/2020
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Factures orange
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)

Bonjour, Ayant quelques factures non reglées (datant de 2018 et debut 2019) aupres d'Orange Business Service (sur une Sci et une Sarl), je souhaitais savoir si Orange pouvait encore me les réclamer ? (je crois que le délai de prescription est de 1 an) Merci beaucou...

Par Bruno
Département : Paris (75)
Question posée le 20/05/2020
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Bonjour, j'espère avoir choisi la bonne catégorie, il me semble que ma question relève de la propriété intellectuelle mais je n'en suis pas certain, je suis totalement novice en droit si ce n'est pas le cas, je m'en excuse. Je souhaite créer un blog de critique...

Par Adnweb
Département : Var (83)
Question posée le 16/05/2020
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Refus annulation voyage covid-19
Litige avec une agence de voyage

Le 4 février, j'ai réservé un forfait "Vol + hôtel" du 28 août au 9 septembre 2020 via une agence. Pour la destination le passeport doit être valable 6 mois après la fin du voyage. Mon passeport se terminant le 21 février 2021 (donc moins de 6 mois après le ret...

Par Thomas33
Département : Gironde (33)
Question posée le 14/05/2020
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Factures orange business
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)

Bonjour, Ayant quelques factures non reglées (datant de 2018 et debut 2019) aupres d'Orange Business Service (sur une Sci et une Sarl), je souhaitais savoir si Orange pouvait encore me les réclamer ? (je crois que le délai de prescription est de 1 an) Merci beaucou...

Par Bruno
Département : Paris (75)
Question posée le 12/05/2020
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Frais desinfection covid garage
Vente / achat / réparation d'un véhicule

Bonjour, Mon véhicule avait un problème mécanique et j'ai dû l'amener chez un garage la semaine dernière. En le récupérant ce matin, une facture m'a été fournie. Dans cette facture, il y a une ligne intitulée "Protocole désinfection Covid 19" qui m'a ...

Par Dhuge
Département : Gironde (33)
Question posée le 11/05/2020
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Garagiste, vice caché et garantie
Vente / achat / réparation d'un véhicule

Bonjour, Nous avons acheté un véhicule d'occasion chez un garagiste. Il nous l'a vendu avec 3 mois de garantie ou 5000km. Aujourd'hui, ma compagne s'est vu dans l'incapacité de tourner le volant. En regardant sous le capot, nous avons vu qu'il manquait des pièce...

Par Remb
Département : Lot (46)
Question posée le 05/05/2020
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Bonjour, Suite à un problème de santé grave,j'avais une entreprise individuelle, j'ai perdu mes clients, je suis 6 mois sans travail, je me suis retrouvé en surendettement, j'ai fait un dossier de surendettement, on me demande de payer 250 Euros pendant 8 ans, av...

Par Roland
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 02/05/2020
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Vente immo avec procedure judiciaire
Crédit à la consommation

Bonjour, Suite à une arnaque, j'ai l'intention d'entamer une procédure judiciaire contre mon installateur de panneaux photovoltaïques afin de demander d'annuler la vente et le crédit affecté... Renseignements pris, je sais que la procédure peut durer des années...

Par Ambre
Département : Essonne (91)
Question posée le 01/05/2020
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Refus cloture compte pro lcl
Litige avec votre banque

Bonjour, ma banque LCL refuse de fermer mon compte pro sous prétexte que j'ai un "credit bail" en cours sur un véhicule, chez une de leur filiale "lixbail", malgré le fait que les prélèvements sont désormais effectués sur le compte de ma nouvelle banque depuis 4 ...

Par Titi
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 28/04/2020
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