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Questions juridiques

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Questions - réponses : Accidents et indemnisations

Votre problème concerne un accident médical ? Un refus ou un retard d'indemnisation par votre assurance ou par la sécurité sociale ? L'assurance responsabilité civile d'un professionnel ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière d'accidents et d'indemnisation, sous 72 heures.

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Transport de mineurs
Accident avec dommages corporels

Bonjour, je viens d'avoir mon permis, et je souhaiterai me renseigner sur la réglementation de transport de mineur. Je ne trouve rien sur cela. Mais mes amis étant mineur, je voulais savoir si en cas d'accident suis-je dans mes droits ? Quel risque pourrai-je encour...

Par Larriing
Département : Dordogne (24)
Question posée le 19/01/2020
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Accident de la route et procédure
Accident avec dommages corporels

Bonjour, J'ai été victime d'un accident de la circulation en avril 2018. J'ai donc pris un avocat pour me représenter. Compte tenu de mes ressources, j'ai demandé une aide juridictionnelle qui m'a été accordée en décembre 2018. En septembre 2019 (enfin) une aud...

Par Fatima
Département : Finistère (29)
Question posée le 06/01/2020
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Vendalisme
Problème d'indemnisation par l'assurance

bonjour, on a vandalisé le caveau de mes parents. Je pense savoir qui sait mais aucune preuve. La police est venue mais ne peux pas prendre d’empreintes car souillées par le temps. L'assurance me dit que la responsabilité civile contre X je n'en ai pas. Aidez-moi s...

Par Mumuolive
Département : Puy-de-Dôme (63)
Question posée le 17/12/2019
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Accident au centre de loisir
Accident avec dommages corporels

bonjour, mon fils de 7 ans s 'est scalpé l'index droit au centre de loisir au grillage de celui ci. il a été emmené par les pompiers opéré en urgence car artere nerfs et tendons de sectionnés. apres plusieurs seance de kiné il doit subir une greffe. un risque ...

Par Magali
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 09/12/2019
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Accident scolaire
Accident avec dommages corporels

bonjour, une amie dont la fille à subi une violence de la part d un élève ayant causé des dégâts physiques et psychologique peut elle contredire le rapport qui lui sera remis par l établissement scolaire si elle n était pas d accord avec les faits qui se sont d...

Par Kolanette
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 22/11/2019
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Maladie pro
Accident du travail

Bonjour, depuis avril 2016 je suis en jugement avec la cpam je suis passe au TASS qui depuis 2016 reconnais enfin ma maladie professionnelle en delibere le 23 octobre2019 je voudrais savoir ce qui va se passer Entre temps j ai pris ma retraite je vouS REMERCIE DE VOT...

Par Gallie
Département : Vosges (88)
Question posée le 09/11/2019
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Expertise après réparation
Accident sans dommage corporel

bonjour,suite à un orage dee grèle,mon véhicule a été expertisé,déclaré VEI,j'ai choisi de faire réparer mon véhicule,dégâts uniquement esthétiques(débosselage) mon carrossier propose de me réparer correctement ma voiture pour un montant inférieur au pri...

Par Mitoune
Département : Drôme (26)
Question posée le 24/10/2019
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Bonjour , jai eu un accident de trajet en 2016 avec corporel, l assurance axa m indemnise a hauteur de 61164.60 euro mais de cela la sécu récupérerait 52203 euro pour se rembourse la rente viagère de 400 euro trimestriel qui m'est attribué ma question et : est ce n...

Par Feenadj
Département : Calvados (14)
Question posée le 18/10/2019
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Droit des assurances
Problème d'indemnisation par l'assurance

J'aimerai bien comprendre ce sujet LE CODE CIMA : RÉGIME JURIDIQUE D'ASSURANCE OU DROIT DE LA RESPONSABILITÉ ?

Par Essoh francois
Question posée le 01/10/2019
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Sinistre sur ma voiture
Accident avec dommages corporels

Bonjour monsieur madame je me permet de vous envoyer un message afin davoir plus d'informations sur ce qui mes arriver le 11 septembre 2019.sinistre sur mon véhicule acheter en décembre 2018

Par Juju
Département : Isère (38)
Question posée le 29/09/2019
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