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Questions juridiques

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Questions - réponses : Accidents et indemnisations

Votre problème concerne un accident médical ? Un refus ou un retard d'indemnisation par votre assurance ou par la sécurité sociale ? L'assurance responsabilité civile d'un professionnel ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière d'accidents et d'indemnisation, sous 72 heures.

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Accident alcool
Accident sans dommage corporel

Bonjour, Je viens à vous pour connaitre votre avis sur ma situation. J'ai fais un accident de voiture sous état d'ivresse avec un taxi et avec 0,87g/l (prise de sang) dans le sang causant une ITT de 0 jours à une cliente de ce taxi. Je suis ainsi convoqué prochaine...

Par Accident
Département : Paris (75)
Question posée le 01/05/2021
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Garantie decennale
Problème d'indemnisation par l'assurance

L'expert estime que les travaux de toiture faits il y a 8 ans ne peuvent avoir la garantie decennale parce que la personne qui a effectué ces travaux était sur son intitulé de devis et factures: maçon, carreleur seulement il avait la garantie décennale mais pas po...

Par Patrick martineau
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 22/04/2021
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Mes droits
Accident avec dommages corporels

Bonjour j ai eu un grave accident en 1990. J était mineur sous responsabilité de ma mère commerçante. Assurance maaf pro mce.. Une indemnités de 303e La somme de quoi je sais pas. J ai fait une demande de reouverture dossier médical pour aggravation.. Je suis...

Par Ludovic
Département : Aisne (2)
Question posée le 02/04/2021
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Indemnisation
Problème d'indemnisation par l'assurance

Bonjour En juillet on me vole mes jantes sur mon véhicule je dépose plainte et donne les papiers à l’assurance 3 jours plus tard le voleur et rattrapé la police m’informe qu’il n’est pas obligé de me rendre mes jantes pendant ce temps là l’assurance a ...

Par Lunatic
Département : Nord (59)
Question posée le 08/02/2021
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Preuve de clauses d exclusion dans un contrat d assurance
Problème d'indemnisation par l'assurance

Je suis affilié à une société d'assurance pour ma responsabilité civile et professionnelle (RCP) depuis 2002. Je dispose d'un contrat à ce sujet très succinct (sans détails) Demande de modification de mon contrat en 2016 suite à un changement de statut qu...

Par Master
Département : Cher (18)
Question posée le 29/12/2020
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Contrat d assurance
Problème d'indemnisation par l'assurance

Bonjour, Je fais l objet d une plainte pour un sinistre médical Alors que j'ai toujours réglé mes cotisations à l assurance depuis 2003, celle ci refuse de prendre en charge le litige au motif que je n'étais pas couvert pour ce genre d activité. Le seul probl...

Par Law
Département : Cher (18)
Question posée le 23/12/2020
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Bonjour Monsieur et Madame Vous avez urgent besoin d'un prêt pour finir avec vos dettes et sortir de l'impasse ou peut être pour achevé votre maison. Peu importe vos soucis, je peux vous aider à retrouver votre sourir. Laissez – moi savoir vos besoins et vous s...

Par Schmitt
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 22/12/2020
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Que puis je faire?!
Accident avec dommages corporels

Bonjour, Je suis une jeune maman de 4 enfants qui as eu malheureusement un accident domestique suite à l’explosion de soupe de la cocotte de backën kool’or 7L Violet. Je suis gravement brûlé, d’ailleurs je suis encore à l’hôpital. J’ai acheté cet au...

Par Soum
Département : Marne (51)
Question posée le 13/12/2020
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Litige dommage voiture
Accident sans dommage corporel

Bonjour, il y a un mois, une association régionale m'a prêté une voiture. J'ai signé un contrat de prêt qui dit que je dois dédommager l'association si je suis responsable de dommages. Durant le weekend, le GPS m'a fait passer par la rue d'un village qui est deven...

Par Vbg
Département : Paris (75)
Question posée le 08/11/2020
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Manquement à l'obligation d'information
Problème d'indemnisation par l'assurance

Bonjour, Mon père a souscrit en 2001 un contrat praxis à la maif. Il a été victime d'une chute resultant d'une fracture du fémur en 2019. Malheureusement, selon le barême DFP actuel (il a été évalué à 8%), il n'a droit à rien puisqu'il a dépassé 70 ans...

Par Lyll
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 08/11/2020
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