Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Accidents et indemnisations

Votre problème concerne un accident médical ? Un refus ou un retard d'indemnisation par votre assurance ou par la sécurité sociale ? L'assurance responsabilité civile d'un professionnel ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière d'accidents et d'indemnisation, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Reclamation d'un indu groupama dossier retraite
Problème d'indemnisation par l'assurance

Bonjour, en début d'année 2010 je voulais souscrire un contrat assurance retraite auprès du groupe GAN, ce que j'ai fait, mais il y a eu un soucis au niveau des encaissements des chèques, ils étaient bien débités, mais par la suite il me remboursait systématique...

Par Patou
Département : Var (83)
Question posée le 20/03/2020
Voir les réponses (0)

Avec une assurance auto, suis je couvert obligatoirement sans problème pour les personnes transportées?? Article de lois etc.... Par avance Merci

Par Mounettemoone
Département : Ain (1)
Question posée le 02/02/2020
Voir les réponses (1)

Bonjour, J'étais en congé parental à temps partiel 60 % en 2015 et j'ai eu un arrêt maladie suivie d'une invalidité au 1/10/2019. La prévoyance m'indique qu'elle prendra en compte le calcul de ma rente, sur les 12 derniers mois ayant précédé mon arrêt maladie ...

Par Aurelie2209
Département : Gironde (33)
Question posée le 27/01/2020
Voir les réponses (0)

Transport de mineurs
Accident avec dommages corporels

Bonjour, je viens d'avoir mon permis, et je souhaiterai me renseigner sur la réglementation de transport de mineur. Je ne trouve rien sur cela. Mais mes amis étant mineur, je voulais savoir si en cas d'accident suis-je dans mes droits ? Quel risque pourrai-je encour...

Par Larriing
Département : Dordogne (24)
Question posée le 19/01/2020
Voir les réponses (0)

Accident de la route et procédure
Accident avec dommages corporels

Bonjour, J'ai été victime d'un accident de la circulation en avril 2018. J'ai donc pris un avocat pour me représenter. Compte tenu de mes ressources, j'ai demandé une aide juridictionnelle qui m'a été accordée en décembre 2018. En septembre 2019 (enfin) une aud...

Par Fatima
Département : Finistère (29)
Question posée le 06/01/2020
Voir les réponses (0)

Vendalisme
Problème d'indemnisation par l'assurance

bonjour, on a vandalisé le caveau de mes parents. Je pense savoir qui sait mais aucune preuve. La police est venue mais ne peux pas prendre d’empreintes car souillées par le temps. L'assurance me dit que la responsabilité civile contre X je n'en ai pas. Aidez-moi s...

Par Mumuolive
Département : Puy-de-Dôme (63)
Question posée le 17/12/2019
Voir les réponses (0)

Accident au centre de loisir
Accident avec dommages corporels

bonjour, mon fils de 7 ans s 'est scalpé l'index droit au centre de loisir au grillage de celui ci. il a été emmené par les pompiers opéré en urgence car artere nerfs et tendons de sectionnés. apres plusieurs seance de kiné il doit subir une greffe. un risque ...

Par Magali
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 09/12/2019
Voir les réponses (1)

Accident scolaire
Accident avec dommages corporels

bonjour, une amie dont la fille à subi une violence de la part d un élève ayant causé des dégâts physiques et psychologique peut elle contredire le rapport qui lui sera remis par l établissement scolaire si elle n était pas d accord avec les faits qui se sont d...

Par Kolanette
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 22/11/2019
Voir les réponses (0)

Maladie pro
Accident du travail

Bonjour, depuis avril 2016 je suis en jugement avec la cpam je suis passe au TASS qui depuis 2016 reconnais enfin ma maladie professionnelle en delibere le 23 octobre2019 je voudrais savoir ce qui va se passer Entre temps j ai pris ma retraite je vouS REMERCIE DE VOT...

Par Gallie
Département : Vosges (88)
Question posée le 09/11/2019
Voir les réponses (0)

Expertise après réparation
Accident sans dommage corporel

bonjour,suite à un orage dee grèle,mon véhicule a été expertisé,déclaré VEI,j'ai choisi de faire réparer mon véhicule,dégâts uniquement esthétiques(débosselage) mon carrossier propose de me réparer correctement ma voiture pour un montant inférieur au pri...

Par Mitoune
Département : Drôme (26)
Question posée le 24/10/2019
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (716)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK