Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Accidents et indemnisations

Votre problème concerne un accident médical ? Un refus ou un retard d'indemnisation par votre assurance ou par la sécurité sociale ? L'assurance responsabilité civile d'un professionnel ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière d'accidents et d'indemnisation, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Maladie pro
Accident du travail

Bonjour, depuis avril 2016 je suis en jugement avec la cpam je suis passe au TASS qui depuis 2016 reconnais enfin ma maladie professionnelle en delibere le 23 octobre2019 je voudrais savoir ce qui va se passer Entre temps j ai pris ma retraite je vouS REMERCIE DE VOT...

Par Gallie
Département : Vosges (88)
Question posée le 09/11/2019
Voir les réponses (0)

Expertise après réparation
Accident sans dommage corporel

bonjour,suite à un orage dee grèle,mon véhicule a été expertisé,déclaré VEI,j'ai choisi de faire réparer mon véhicule,dégâts uniquement esthétiques(débosselage) mon carrossier propose de me réparer correctement ma voiture pour un montant inférieur au pri...

Par Mitoune
Département : Drôme (26)
Question posée le 24/10/2019
Voir les réponses (0)

Bonjour , jai eu un accident de trajet en 2016 avec corporel, l assurance axa m indemnise a hauteur de 61164.60 euro mais de cela la sécu récupérerait 52203 euro pour se rembourse la rente viagère de 400 euro trimestriel qui m'est attribué ma question et : est ce n...

Par Feenadj
Département : Calvados (14)
Question posée le 18/10/2019
Voir les réponses (0)

Droit des assurances
Problème d'indemnisation par l'assurance

J'aimerai bien comprendre ce sujet LE CODE CIMA : RÉGIME JURIDIQUE D'ASSURANCE OU DROIT DE LA RESPONSABILITÉ ?

Par Essoh francois
Question posée le 01/10/2019
Voir les réponses (0)

Sinistre sur ma voiture
Accident avec dommages corporels

Bonjour monsieur madame je me permet de vous envoyer un message afin davoir plus d'informations sur ce qui mes arriver le 11 septembre 2019.sinistre sur mon véhicule acheter en décembre 2018

Par Juju
Département : Isère (38)
Question posée le 29/09/2019
Voir les réponses (0)

Constitution dossier de surendettement
Accident avec dommages corporels

J'ai été condamné à une amende de 350000 euros de dommages et intérêt ayant un avocat qui m'a complètement mise de coté j'ai saisi l'Ordre des Avocats du Barreau de Versailles qui m'a répondu positivement avec un remboursement de 1200 euros. Or, mon avocat ne ...

Par Christelle
Département : Yvelines (78)
Question posée le 19/09/2019
Voir les réponses (0)

Lettre modele pour contester refus de prise en charge
Problème d'indemnisation par l'assurance

lettre modele pour contester le refus de prise en charge par mon assurance credit a la suite de mon inaptitude

Par Dydy
Département : Aube (10)
Question posée le 11/09/2019
Voir les réponses (0)

Indemnités après sinistres
Calcul d'indemnisation de préjudice

Notre maison a brûlé il a de cela 18mois, incendie avec tiers reconnu. Notre assurance a très bien géré le dossier et nous a bien défendu. L’assurance adverse a tout fait pour que l’on abandonne la bataille (delais interminables, révision des devis par un éc...

Par Lilynvl
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 10/09/2019
Voir les réponses (0)

Services du procureur informe mon assurance
Accident sans dommage corporel

Bonjour,je viens d'effectuer un stage sécurité routière et j'ai posé cette question au formateur Mon assureur m'a envoyé une lettre comme quoi mon contrat était résilié car il m'informe que les services du Procureur de la République leurs ont dit que j'ai eu u...

Par Stephane
Département : Gironde (33)
Question posée le 30/08/2019
Voir les réponses (1)

Bonjour, Je me permets de vous contacter suite à un accident de moto grave (moi passagé de la moto et mon amie) en collision avec une voiture, survenu ce jeudi 15 août en fin d'après midi. Les témoins de la voiture ont affirmé à la police que ce c'était moi l...

Par Charly
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 19/08/2019
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (715)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK