Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Demande de radiation de la liste électorale consulaire

Cerfa N° 14040-02

Vous êtes toujours inscrit(e) sur la liste électorale consulaire (c'est-à-dire la liste électorale tenue par les ambassades et postes consulaires à l’étranger) et considéré(e) comme votant à l’étranger pour l’'élection du Président de la République et les référendums. La radiation de la liste électorale consulaire ne se faisant pas automatiquement dès votre départ de l’'étranger il vous faut la demander à l’'ambassade ou au poste consulaire concerné avant le 31 décembre de l’'année qui précède votre retour en France. Pour vos démarches, il vous faut télécharger le formulaire cerfa de demande de radiation.

Télécharger le Formulaire Cerfa No 14040-02 : Demande de radiation de la liste électorale consulaire
Aperçu Formulaire Cerfa No 14040-02 : Demande de radiation de la liste électorale consulaire

Cerfa en vigueur - ajouté le 20/11/2012

Nombre de pages : 1

Logo Pack Légipratique
PACK LÉGIPRATIQUE
avocat pack légipratique
check Modèles prêts à l’emploi
check Références juridiques
check Conseils d’avocat
check Pièges à éviter

les packs de référence tout en un

Voir les Packs LégiPratiques avec conseils d'avocat
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK