Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Sécurité sociale
Votre question concerne la carte vitale et vos droits d'assuré ? Des demandes de remboursement de soins médicaux ? Un litige avec un médecin ou une clinique ? Une indemnisation par les caisses de l'assurance maladie ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière de sécurité sociale, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Refus rechute at
Invalidité, incapacité
la cpam me refuse la rechute en AT pour le motif : "lésions figurant sur le certificat de rechute n'est pas en lien avec l'AT". Or tous mes arrêts en AT envoyées avant la demande de rechute mentionnent ces mêmes lésion et ont été pris en charge au titre de l'AT. ...
Département : (97)
Voir les réponses (0)
Majoration retraite 3 enfants
Retraite
Bonjour, J’ai recueilli par jugement des tutelles, un enfant à 12 ans 4 jours au 1er juillet 1998. Au regard du code de la sécurité sociale je n’ai pas pu assumer la charge de cet enfant pendant 9 ans jusqu'à ses 20 ans. Mais seulement, 7 ans et 11 mois 28 jour...
Département : Aude (11)
Voir les réponses (0)
Dette urssaf de 1970 après décès
Affiliations, cotisations
Bonjour, Mon père avait une dette à l'URSSAF de 2650 F qui remonte aux années 1968, 69, 70. Décédé en 1981. L'URSSAF nous avait relancés en tant qu'héritiers en 1979 par l'intermédiaire de la DDASS des Hauts-de-Seine. En 1984, par suite du décès de ma ...
Département : Allier (3)
Voir les réponses (0)
Maladie professionnelle
Invalidité, incapacité
bonjour en avril 2019 je me suis blessé durant mon travail, au bras droit (droitier) tendinite du coude et tendinopathie de l'épaule droite, AT non reconnu (pas de témoin, déclaration tardive). Je précise j'étais intérimaire, cela a son importance. Donc en arrêt...
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Voir les réponses (0)
Déclarer une assurance vie a la sécurité sociale
Invalidité, incapacité
Bonjour, Je viens de recevoir une assurance vie (18000 euro) de mon grand- père qui est décédé, ma banque a payé l’impôt avant de me la verser sur mon compte. Je suis en invalidité, je fais une déclaration tous les 3 mois je vais devoir la déclarer si oui : ...
Département : Alpes-de-Haute-Provence (4)
Voir les réponses (0)
quand je suis rentée en 2016 dans mon entreprise j ai refuse mon adhésion a la mutuelle j ai fourni une 1er attestions comme comme quoi celle de mon mari été obligatoire .comme j ai jamais recu de carte d adhérente et que mon entreprise ne ma pas réclamé d attest...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (0)
Mail :legalpreteur@gmail.com Je dispose d'un capital qui servira à octroyer des prêts particulier à court et long terme allant de 5000€ à 50 000.000€ à toute personne serieuse voulant de ce prêt. 3% d'intérêt l'an selon la somme prêté car éta...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (0)
Offre de prêt trésorerie, hypothécaire & crédit conso entre particulie
Invalidité, incapacité
Besoin d’argent à emprunter ? | carlosduvrait@yahoo.fr, Besoin de crédit ? Plus besoin de banque, avant d’avoir un crédit, avec des conditions favorables. Vous avez besoin d’un crédit hypothécaire, pour vos affaires, pour achat de voiture, pour l’achat de...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (0)
2,5% offre de prêt d'argent entre particuliers sérieux en suisse -0,80
Affiliations, cotisations
Info :Bonsitee@gmail.com PS: Je ne prête qu’aux personnes honnêtes et susceptibles de me rembourser mon argent Bonjour Vous êtes à la recherche d’un prêt de toute urgence ? soit : Pour relancer vos activités financières ? Pour rénover l’intérieur d...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (0)
Demande de carte
Affiliations, cotisations
Bonjour Monsieur ou Madame, Nous aidons un jeune migrant malien depuis 2ans. Il entre en deuxième année d'apprentissage. Un patron veut le prendre pour cette 2eme année de cAP. Peut il avoir un numéro provisoire? il est majeur. Il travaille bien et est bien intég...
Département : Orne (61)
Voir les réponses (0)
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac