Questions - réponses : Sécurité sociale

Bonjour, Dans l'arrêté du 19 février 2015 du code de la santé article 4 il est écrit: "Le forfait journalier mentionné à l’article L. 174-4 du code de la sécurité sociale est facturé pour chaque journée d’hospitalisation, y compris le jour de sortie, à...

Bonjour. Je travaille dans un hôtel restaurant et je m'occupe de saisir les heures pour les salaires. Nous avons un pâtissier qui était en mi-temps thérapeutique suite à un accident de la vie. Il n'a pas respecté sont planning et fait plus d'heures que prévu. ...

Bonjour, Je suis divorcée depuis 4 ans de mon mari mais je me suis pacsé avec lui cette année Ai-je droit à la pension de réversion en-cas de décès Cordialement

Bonjour, j'ai travaille 20 ans comme enseignant en France avant de m'installer en Grande Bretagne ou je reside et travaille. Cette annee (2019) j'ai fait valoir mes droits legaux a la retraite pour mes 20 annees d'enseignemet en France et je devais commencer a percevoir...

En arrêt longue maladie depuis juin 2018 j ai effectué une demande de pension invalidite qui m a été refusée en avril 2018 . Mon état de santé s'est aggravé après ce refus , j 'ia donc fait un recours j attends toujours la convocation au TGi . J'ai aussi...

Bonjour, Depuis la loi de 2013 relative à la LFSS, les indemnités d'élus sont assujetties aux contributions et cotisations sociales dès lors que le montant total dépasse la moitié du PASS (1688,50€/mois en 2019). Si le montant est

Bonjour, Au 4iéme alinéa de l'article L351-1 du code de la SS, il est écrit : Les modalités de calcul du salaire de base, …, sont définies par décret en Conseil d'Etat". Comment connaitre la référence de ce décret SVP, et me procurer copie de celui-ci ? Mer...

Chèr(e) Maître, La Cpam et la Cra ont refusé ma demande d'invalidité car je n'aurai pas selon eux, je n'ai pas perdu les 2/3 de mes capacités J'ai une discopathie étagée dégénérative et une fibromyalgie : mon mari et mes enfants m'aident au quotidien comme il...

Bjr, mon mari de nationalité française vit en France (avec nous) plus de 6 mois/an. Il travaille pour la fédération roumaine de rugby (sélectionneur). En Roumanie par de sécurité sociale possible car contrat sportif, peut-il bénéficier de la SS française ?

Bonjour, Je suis expat et jusqu'ici couvert par une assurance privee Australienne. J'ai ete victime d'un Accident Ischiemique Transitoire recemment. Les frais ont ete pris en charge par mon assurance privee. Je me suis apercu que si j'avais decide de me faire soigner...