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Questions - réponses : Sécurité sociale

Votre question concerne la carte vitale et vos droits d'assuré ? Des demandes de remboursement de soins médicaux ? Un litige avec un médecin ou une clinique ? Une indemnisation par les caisses de l'assurance maladie ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière de sécurité sociale, sous 72 heures.

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Forfait journalier hospitalier
Affiliations, cotisations

Bonjour, Dans l'arrêté du 19 février 2015 du code de la santé article 4 il est écrit: "Le forfait journalier mentionné à l’article L. 174-4 du code de la sécurité sociale est facturé pour chaque journée d’hospitalisation, y compris le jour de sortie, à...

Par Manu25000
Département : Doubs (25)
Question posée le 13/11/2019
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Bonjour. Je travaille dans un hôtel restaurant et je m'occupe de saisir les heures pour les salaires. Nous avons un pâtissier qui était en mi-temps thérapeutique suite à un accident de la vie. Il n'a pas respecté sont planning et fait plus d'heures que prévu. ...

Par Mamy
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 15/10/2019
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Bonjour, Je suis divorcée depuis 4 ans de mon mari mais je me suis pacsé avec lui cette année Ai-je droit à la pension de réversion en-cas de décès Cordialement

Par Marie
Département : Morbihan (56)
Question posée le 16/08/2019
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Bonjour, j'ai travaille 20 ans comme enseignant en France avant de m'installer en Grande Bretagne ou je reside et travaille. Cette annee (2019) j'ai fait valoir mes droits legaux a la retraite pour mes 20 annees d'enseignemet en France et je devais commencer a percevoir...

Par Frankie
Question posée le 16/08/2019
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Aah et pension d invalidite
Invalidité, incapacité

En arrêt longue maladie depuis juin 2018 j ai effectué une demande de pension invalidite qui m a été refusée en avril 2018 . Mon état de santé s'est aggravé après ce refus , j 'ia donc fait un recours j attends toujours la convocation au TGi . J'ai aussi...

Par Sam
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 12/08/2019
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Bonjour, Depuis la loi de 2013 relative à la LFSS, les indemnités d'élus sont assujetties aux contributions et cotisations sociales dès lors que le montant total dépasse la moitié du PASS (1688,50€/mois en 2019). Si le montant est

Par Jacdel
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 02/08/2019
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Bonjour, Au 4iéme alinéa de l'article L351-1 du code de la SS, il est écrit : Les modalités de calcul du salaire de base, …, sont définies par décret en Conseil d'Etat". Comment connaitre la référence de ce décret SVP, et me procurer copie de celui-ci ? Mer...

Par Titi
Département : Somme (80)
Question posée le 01/08/2019
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Refus invalidité
Invalidité, incapacité

Chèr(e) Maître, La Cpam et la Cra ont refusé ma demande d'invalidité car je n'aurai pas selon eux, je n'ai pas perdu les 2/3 de mes capacités J'ai une discopathie étagée dégénérative et une fibromyalgie : mon mari et mes enfants m'aident au quotidien comme il...

Par Joce9476
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 02/07/2019
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Bjr, mon mari de nationalité française vit en France (avec nous) plus de 6 mois/an. Il travaille pour la fédération roumaine de rugby (sélectionneur). En Roumanie par de sécurité sociale possible car contrat sportif, peut-il bénéficier de la SS française ?

Par Julie
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 30/06/2019
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Bonjour, Je suis expat et jusqu'ici couvert par une assurance privee Australienne. J'ai ete victime d'un Accident Ischiemique Transitoire recemment. Les frais ont ete pris en charge par mon assurance privee. Je me suis apercu que si j'avais decide de me faire soigner...

Par Koudbol
Département : Rhône (69)
Question posée le 07/06/2019
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