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Questions juridiques

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Questions - réponses : Sécurité sociale

Votre question concerne la carte vitale et vos droits d'assuré ? Des demandes de remboursement de soins médicaux ? Un litige avec un médecin ou une clinique ? Une indemnisation par les caisses de l'assurance maladie ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière de sécurité sociale, sous 72 heures.

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Carte vitale kin
Affiliations, cotisations

Bjr un kiné peut il me faire payer des séances de Reiki ( double activité )avec la carte vitale en me facturent 3 séances sur 2 faites réellement. Merci

Par Davy
Département : (97)
Question posée le 01/04/2019
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Aah et retraite
Invalidité, incapacité

Je suis bénéficiaire de l'AAH sup. 80% depuis 15 ans,augmentée du complément de ressources (environ 180 euros), composé de la prime d'autonomie et autres accessoires. A 62 ans, age de ma retraite, on m'a supprimé la totalité de ce complément de ressources au n...

Par Krisstiss
Département : Allier (3)
Question posée le 31/03/2019
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Rembourseem,t frais kms
Affiliations, cotisations

Je suis affilié à la SS militaire. Je suis atteint d'un cancer. J'étais soigné à CLERMONT Fd. La chimio ne faisant plus effet j'ai été adressé au CHU de LYON où je bénéficie d'un protocole d'étude non réalisé à CFD. La sécu ne veut plus me rembourser les...

Par Bernard
Département : Puy-de-Dôme (63)
Question posée le 21/03/2019
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Bonjour. Après une rupture conventionnelle, j'ai décidé de conserver la mutuelle de l'entreprise: j'ai droit d'en bénéficier pendant un an sans qu'il m'en coûte + ou - cher (portabilité). Or j'ai travaillé 2 mois 1/2 en CDD et je perds mes droits. Je voudrais fa...

Par Bern
Département : Côte-d'Or (21)
Question posée le 19/03/2019
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Bonjour Nous avons été mis en appel par la CARSAT suite à un premier jugement qui était en notre faveur. Nous avons donc reçu un avis de mise en état par la cour d’appel d’angers. Sur ce document de mise en état il est indiqué que l’appelant ( Carsat) do...

Par Nl2505
Département : Sarthe (72)
Question posée le 18/03/2019
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Retraité de la FP d'Etat,résident dans un DOM le Sce des pensions peut-il réclamer la copie de mon passeport dans le cadre du Cle annuel de l'ITR instituée au profit des pensionnés de l'Etat par l'article 137 de la loi de finances rectificative n°2008-1443 du 30 d...

Par Bob
Département : (97)
Question posée le 13/03/2019
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Avis aux utilisateurs d’internet
Invalidité, incapacité

AVIS AUX UTILISATEURS D’INTERNET Chers citoyens utilisateurs d’internet de tout genre, la cellule de remboursement étrangère DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) afin de déposer une plainte. Si ...

Par Dgccrf
Département : Paris (75)
Question posée le 28/02/2019
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Bonjour, J'ai l'intention de faire une demande d'ASPA. Je vis en concubinage avec mon ami né en 1961, nous sommes propriétaires de notre maison en indivision avec clause de tontine à 50/50 (Clause d'accroissement), achetée 30 000 euros en 1996. Pour ce type d'ind...

Par Marylou
Département : Dordogne (24)
Question posée le 27/02/2019
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La mutuelle d'entreprise est-elle obligatoire lorsqu'on est déjà affecté ailleurs et que cela n'est pas indiqué dans le contrat ? Merci d'avance.

Par Lucylou
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 22/02/2019
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Droit à la sécurité sociale
Affiliations, cotisations

Bonjour, Mon petit fils ne enFrance mais qui vit aux USA depuis l’age de 3ans vient faire un stage d’entreprise en France cet été Peut il bénéficier de la sécurité social? Et si oui quelles démarches doit il entreprendre? Merci pour votre reponse

Par Francyv
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 08/02/2019
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