Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Sécurité sociale

Votre question concerne la carte vitale et vos droits d'assuré ? Des demandes de remboursement de soins médicaux ? Un litige avec un médecin ou une clinique ? Une indemnisation par les caisses de l'assurance maladie ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière de sécurité sociale, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Prescription recon. maladie pro.
Invalidité, incapacité

Bonjour, - En arret depuis le 13 avril 2018 (souffrance morale, depression severe, epuisement professionnel). - Licencie le 31 janvier 2020 suite a une inaptitude (impossibilte de reclassement a cause de ma sante) prononce par le medecin du travail. - Arrets ...

Par Carlota
Département : Paris (75)
Question posée le 21/02/2020
Voir les réponses (1)

En août 2018, j'ai été VICTIME d un incendie (la maison voisine a brûlée et le feu c'est propagé chez moi, me privant de mon logement et ma boutique. Donc plus de quoi exercer mon travail, pendant + 1 an. Personne ne m'a conseil sur la manière de faire : je n'ai ...

Par Martin
Département : Côtes-d'Armor (22)
Question posée le 14/02/2020
Voir les réponses (0)

Salaire de comparaison
Invalidité, incapacité

Bonjour, J'aimerai savoir si, dans un salaire de comparaison est inclus la RENTE A/T qui n'est pas systématiquement à déclarer. Merci

Par Sophie
Département : (20)
Question posée le 04/02/2020
Voir les réponses (0)

Je viens d'apprendre le décès de mon ex mari décédé depuis 2 ans. Sa fille semble avoir volontairement omis de signaler mon existence (d'après le service d'état civil )car je ne figure pas comme divorcée de, seule figure la 1ere épouse sur le certificat de déc...

Par Soledad920
Département : Savoie (73)
Question posée le 01/02/2020
Voir les réponses (0)

Durée indemnisations cpam
Affiliations, cotisations

Bonjour, Je suis sans emploi depuis 2 ans. Je suis en arrêt maladie depuis février 2019 et reçois des IJSS. Je ne peux pas me déplacer. Examens médicaux, hospitalisation etc... A ce jour, les médecins ne savent pas ce que j'ai. Donc non reconnu en ALD. J'ai...

Par Damien1974
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 24/01/2020
Voir les réponses (0)

Complement aah
Invalidité, incapacité

Bonsoir Je suis titulaire d’une petite pension invalidité (406€)la caf me complète 459€ aah et 179€de complément de ressources aah jusqu’au mois de octobre 2019.Depuis la caf m’a supprimé ce complément aah sous prétexte que je n’ai plus d’apl.La c...

Par Choubaka
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 21/01/2020
Voir les réponses (0)

Bonjour en arret maladie Ald de + 6 mois je ne suis plus rémuneré depuis le 7 /07/2019.je viens de recevoir un courrier de la cpam expliquant qu il ne me verserait pas d' IJ car il aurait fallu faire 600h apres mon congé parental. Mais comment si je suis en Arret ALD...

Par Sablecoco
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 19/01/2020
Voir les réponses (0)

Info : gerardserieux@gmail.com Je suis Mr Gérard PHILIPPART. Je vous soumets une offre de prêt entre particuliers, afin de vous permettre de réaliser vos rêves sans soucis. J’écris mon texte sur ce site, afin de vous aider, c’est particuliers à obtenir u...

Par Admin
Département : Paris (75)
Question posée le 19/12/2019
Voir les réponses (0)

Forfait journalier hospitalier
Affiliations, cotisations

Bonjour, Dans l'arrêté du 19 février 2015 du code de la santé article 4 il est écrit: "Le forfait journalier mentionné à l’article L. 174-4 du code de la sécurité sociale est facturé pour chaque journée d’hospitalisation, y compris le jour de sortie, à...

Par Manu25000
Département : Doubs (25)
Question posée le 13/11/2019
Voir les réponses (0)

Bonjour. Je travaille dans un hôtel restaurant et je m'occupe de saisir les heures pour les salaires. Nous avons un pâtissier qui était en mi-temps thérapeutique suite à un accident de la vie. Il n'a pas respecté sont planning et fait plus d'heures que prévu. ...

Par Mamy
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 15/10/2019
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (714)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK