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Indemnisation d'un accident de la circulation à l'amiable avec l'assureur (2021)

Publié par Guillaume COUSIN le 24/01/2022 - Dans le thème :

Assurance

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Pour un accident de la circulation, notre client a signé un accord amiable avec l'assureur du responsable de l'accident. Il a été indemnisé à hauteur de 187.680 euros.


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Notre client était conducteur poids-lourd. Il était âgé de 34 ans lorsqu'en décembre 2016, un autre poids-lourd l'a percuté alors qu'il était à l'arrêt.


Cet accident lui a causé :

Une fracture-arrachement osseuse du toit du cotyle droit. 

- Une contusion du genou droit. 


Début 2018, il a demandé à notre cabinet de le défendre pour l'indemnisation de son préjudice corporel. Il était encore en arrêt de travail et en soins. Il constatait que les échanges avec l'assureur étaient compliqués et que son dossier n’avançait pas.


A peine saisis, notre intervention a consisté à faire payer à la victime une provision conséquente, puis à organiser une expertise médicale contradictoire avec notre médecin-conseil (cela signifie que l'opinion du médecin de la victime a le même poids que celle du médecin de l'assureur).


Après plusieurs expertises, un rapport définitif était déposé début 2020, qui constatait que notre client présentait, de façon définitive, un freinage douloureux de la hanche droite et du genou droit associé à un syndrome anxio-dépressif.


Entre autres préjudices, le faux de déficit fonctionnel permanent était fixé à 12%.


Les souffrances endurées étaient à 3,5/7, et le préjudice esthétique à 0,5/7.


Les experts s'étaient aussi mis d'accord sur l'existence d'un préjudice d'agrément et d'un préjudice sexuel.


Surtout, notre client souffrait d'un important retentissement professionnel : il avait gardé son emploi, mais en étant reclassé à un poste moins bien rémunéré. Le médecin du travail lui avait interdit la station assise prolongée, ce qui l'empêchait de pratiquer son métier de chauffeur poids-lourds. Il ne pouvait pas marcher plus de 300 mètres, ni rester debout plus de 15 minutes. 


L'accord amiable a été signé en deux temps, pour un montant global de 187.680 euros.


Il est à noter que cet accident de la circulation est aussi un accident du travail, et que les indemnités que notre client a reçues sont venus en plus des prestations de la sécurité sociale, et notamment d'une rente d'accidenté du travail de 58.612 euros.




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