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Déclaration de plus-value sur les cessions d'immeubles, de terrains nus ou de droits immobiliers

Cerfa N° 12359-11

Ce formulaire cerfa permet aux notaires de déclarer les plus-values sur les cessions d'immeubles ou de droits immobiliers, la taxe forfaitaire sur la cession de terrains nus devenus constructibles et la taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles.

Télécharger le Formulaire Cerfa No 12359-11 : Déclaration de plus-value sur les cessions d'immeubles, de terrains nus ou de droits immobiliers
Aperçu Formulaire Cerfa No 12359-11 : Déclaration de plus-value sur les cessions d'immeubles, de terrains nus ou de droits immobiliers

Cerfa en vigueur - ajouté le 27/11/2012

Nombre de pages : 8

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