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Avis d'ouverture d'un chantier du bâtiment ou des travaux publics

Cerfa N° 12276-01

Vous devez, pour tout chantier employant à partir de 10 salariés pendant plus d'une semaine, télécharger le formulaire cerfa et déclarer la mise en place d'un chantier à la CPAM et la DDTE.

Télécharger le Formulaire Cerfa No 12276-01 : Avis d'ouverture d'un chantier du bâtiment ou des travaux publics
Aperçu Formulaire Cerfa No 12276-01 : Avis d'ouverture d'un chantier du bâtiment ou des travaux publics

Cerfa en vigueur - ajouté le 05/12/2012

Nombre de pages : 1

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