Avis d'ouverture d'un chantier du bâtiment ou des travaux publics
Cerfa N° 12276-01
Vous devez, pour tout chantier employant à partir de 10 salariés pendant plus d'une semaine, télécharger le formulaire cerfa et déclarer la mise en place d'un chantier à la CPAM et la DDTE.