Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Demande de logement social

Cerfa N° 14069-02

Ce formulaire cerfa permet de demander l’'attribution d’un logement HLM. Il est adapté à une première demande comme à un renouvellement de celle-ci. Cette demande peut être déposée auprès des organismes HLM du département concerné, et/ou auprès de la préfecture du département concernée ou à la mairie de la résidence actuelle, et/ou auprès du service social de l'’administration pour les fonctionnaires, et/ou auprès de l'’employeur, pour les salariés d'une entreprise du secteur privé (autre qu'agricole) de plus de 20 personnes. Pour vous aider dans vos démarches, il convient de télécharger le formulaire cerfa de demande de logement social.

Télécharger le Formulaire Cerfa No 14069-02 : Demande de logement social
Aperçu Formulaire Cerfa No 14069-02 : Demande de logement social

Cerfa en vigueur - ajouté le 20/11/2012

Nombre de pages : 5

Logo Pack Légipratique
PACK LÉGIPRATIQUE
avocat pack légipratique
check Modèles prêts à l’emploi
check Références juridiques
check Conseils d’avocat
check Pièges à éviter

les packs de référence tout en un

Voir les Packs LégiPratiques avec conseils d'avocat
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK