Demande de certificat pour un bien culturel

L'exportation temporaire ou définitive hors du territoire douanier des biens culturels, autres que les trésors nationaux, qui présentent un intérêt historique, artistique ou archéologique et entrent dans l'une des catégories définies par décret en Conseil d'Etat est subordonnée à l'obtention d'un certificat délivré par l'autorité administrative. Pour ce faire il convient de télécharger le formulaire cerfa de demande de certificat qui doit être adressée à la direction francaise du ministère chargé de la culture compétente pour votre bien.