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Demande de dérogation pour la capture, l'enlèvement, la destruction, la pertubation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées

Cerfa N° 13616-01

Vous souhaitez demander une dérogation pour la capture, l'enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées. Pour vous aider dans vos démarches, il convient de télécharger le formulaire cerfa de demande de dérogation.

Télécharger le Formulaire Cerfa No 13616-01 : Demande de dérogation pour la capture, l'enlèvement, la destruction, la pertubation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées
Aperçu Formulaire Cerfa No 13616-01 : Demande de dérogation pour la capture, l'enlèvement, la destruction, la pertubation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées

Cerfa en vigueur - ajouté le 27/11/2012

Nombre de pages : 2

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