Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Saisies et voies d'exécution
Votre problème concerne une saisie sur salaire ou sur compte bancaire ? Une mise en demeure ou un commandement de payer d'huissier ? Une hypothèque sur un bien immobilier ? Une procédure de surendettement ou une faillite d'entreprise ? Une vente aux enchères ? Les huissiers, avocats, notaires et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière de saisies et procédures d'exécution, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Dette à pôle emploi
Saisie d'huissier
Bonjour, ayant une dette à pôle emploi de presque 4000 euros, un huissier a été chargé de récupérer la somme. Depuis 3 mois j'ai payé 2 fois 50 euros, ça ne leur convenait pas donc 3eme mois j'ai payé 100 euros. Malgré les paiements, ils ont essayé de bloque...
Département : Hérault (34)
Voir les réponses (0)
Article 2222 du code civil.
Procédures en justice
Bonjour. Pour rebondir sur une question récente à laquelle il a été répondu : L'article 2222 du code civil, notamment pour son premier alinéa, est-il applicable aux procédures civiles d'exécution ? (il s'agit ici de la prescription d'un commandement de saisie...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (0)
Demande de contact.
Procédures en justice
Bonjour. La réponse qui a été donnée à Dédé (sa question du 16/02/2021) est parfaitement claire. J'ai un problème identique et je souhaiterais un contact avec l'auteur de la réponse. Peut-il me joindre, par l'adresse travex @ club.fr (c'est un pseudo) ? Mer...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (0)
Quelle démarche pour se faire des intérêts de prêt indûment payés
Procédures en justice
Bonjour, Je suis gérant associé dans une qui à loué un local de bureau auprès d'une SCI dont un des administrateur est mon co-gérant associé dans la même structure. La SCI est propriétaire du local qu'elle nous a loué à la notre société. Avant mon arrivée...
Département : Haute-Savoie (74)
Voir les réponses (1)
devenez membre des ''iiluminati'
Injonctions et mises en demeure
Je crois que nous avons tous un rêve, un rêve de devenir quelque chose de grand dans la vie, tant de gens meurent aujourd'hui sans réaliser leurs rêves. Certains d'entre nous sont destinés à devenir président de nos différents pays ou à le devenir. l'un des plu...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (0)
Prestation compensatoire
Saisie d'huissier
Bonjours; je bénéficie d'une prestation compensatoire sous forme de capital d'un montant de 75 000 Euros suite à un jugement de divorce de Mars 2012. J'ai l'intention de faire appel à un huissier de justice pour faire exécuter cette décision puisque la parti...
Département : Vosges (88)
Voir les réponses (1)
Prestation compensatoire
Saisie d'huissier
Bonjours; Au terme du jugement de divorce de Mars 2012 le tribunal m'a accordé une prestation compensatoire d'un montant de 75 000 Euros. Or à ce jour mon ex mari n'a toujours pas réglé cette somme. J'ai donc l'intention de faire intervenir un huissier, acte exé...
Département : Vosges (88)
Voir les réponses (1)
Saisie vente de mes meubles
Saisie d'huissier
Bonjour, Un huissier est venu chez moi il y a un mois jour pour jour pour faire un état des lieux pour la saisie de mes meubles. Aujourd'hui nous apprenons qu'un troisième confinement est appliqué à compter de demain minuit, peut on encore venir prendre mes meubles...
Département : Aisne (2)
Voir les réponses (0)
france : offre de prêt entre particuliers très sérieux
Procédures en justice
-info :pierrebosio3@gmail.com Comment avoir un prêt d'argent entre particulier sans crainte en toute sécurité ?.C'est très simple!! Obtenir un prêt légitime a toujours été un grosproblème pour le client . La question ducrédit en sécurité est q...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (0)
Délai de validite du commandement de payer valant saisie
Procédures en justice
Par decret n° 2020-1452 du 27 novembre 2020, le délai de validité du commandement de payer valant saisie immobilière est passé de 2 à 5 ans, avec effet au au 1er janvier 2021, et s’applique aux affaires en cours à cette date. Qu’advient-il des affaires pour ...
Département : Lot (46)
Voir les réponses (1)
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- M. RABOT AlainJuriste31000 Toulouse
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me FRASSON VanessaAvocat34500 Beziers
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me HADDAD SabineAvocat75008 Paris
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine