Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Saisies et voies d'exécution

Votre problème concerne une saisie sur salaire ou sur compte bancaire ? Une mise en demeure ou un commandement de payer d'huissier ? Une hypothèque sur un bien immobilier ? Une procédure de surendettement ou une faillite d'entreprise ? Une vente aux enchères ? Les huissiers, avocats, notaires et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière de saisies et procédures d'exécution, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Je suis condamné à payer les dépens d'un procès au civil pour un montant de 239 euros. Je bénéficie de l'aide juridique partielle à 25%. Dois-je payer la totalité de cette somme ? Merci pour votre réponse.

Par Pelletim
Département : Côte-d'Or (21)
Question posée le 18/10/2021
Voir les réponses (0)

Nous avons fait appel a un huissier pour une notification de fin de bail rural. La partie adverse déclare qu'il y a 2 demande de congé différentes car le mot "verbal" a été barré par l'huissier au moment de la remise de l'acte en main propre et non sur l'envoi e...

Par Koeck
Département : Vienne (86)
Question posée le 10/10/2021
Voir les réponses (0)

Pret sérieux et rapide 24h;72h;2,9% a 0,80%
Injonctions et mises en demeure

Info : gerardserieux@gmail.com Je suis Mr Gérard PHILIPPART. Je vous soumets une offre de prêt entre particuliers, afin de vous permettre de réaliser vos rêves sans soucis. J’écris mon texte sur ce site, afin de vous aider, c’est particuliers à obtenir u...

Par Alexnaudy
Département : Paris (75)
Question posée le 09/10/2021
Voir les réponses (0)

Saisi de loyers
Saisie d'huissier

M. & mme props maison loué via mandataire aux locataires. Bail nom de mme seul; son seul revenu. M. a un jugement. Locataires reçu saisi des loyers versé vers M. seul. Mme a reçu rien de tout. Saisi valide ? Mandataire n'a pas envoyé loyers à mme pour 3 mois

Par Steve
Département : Lot (46)
Question posée le 28/09/2021
Voir les réponses (1)

Expulsion d'un locataire
Procédures en justice

Bonjour Maître, Ma question est la suivante : Mon locataire ne règle plus les loyers depuis plus de 2 ans. Il a été condamné à l'expulsion par le Tribunal et par le Préfet. A la date de l'expulsion (police et serrurier) on ne sait pas si le locataire va libére...

Par Adg
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 09/09/2021
Voir les réponses (0)

Bonjour, mon avocate ne répond plus à aucun de mes mails, appels, sms. Le tribunal a rendu une décision en novembre 2020 (dernier contact avec l'avocate) condamant la SAS que j'attaquais à des frais de dommages, remboursement de frais d’avocats, frais d’huissie...

Par 1chanson
Département : Paris (75)
Question posée le 02/09/2021
Voir les réponses (1)

le seul prêteur légale en Europe,offre de prêt entre particulier le seul prêteur legal : com.proffesionnel@gmail.com Bonjour Faite attention aux escros sur le internet . vous êtes a la recherche de prêt pour soit relancer vos activités soit pour la ré...

Par Fiiinancee
Département : Paris (75)
Question posée le 20/08/2021
Voir les réponses (0)

Restitution de mes biens
Injonctions et mises en demeure

Bonjour, j ai du quitter ma maison en indivision avec mon ex ami pour violences harcellemnt moral et coup a ce jour mon ex refuse que je recupere mes affaires es ce qu un acte d huissier pourrais l obliger a rendre mes biens ou juste lui faire réagir? MERCI

Par Edwige
Département : Vosges (88)
Question posée le 11/08/2021
Voir les réponses (0)

Réponse rapide: gouv.fr.fr@gmail.com Bonjour, Je suis un particulier qui offre des prêts. Disposant d'un capital qui servira à octroyer des prêts entre particuliers à court et long terme allant de 5.000 à 50 000.000€ à toutes personnes sérieuses ...

Par Legalpreteur
Département : Paris (75)
Question posée le 10/08/2021
Voir les réponses (0)

Info : gerardserieux@gmail.com Je suis Mr Gérard PHILIPPART. Je vous soumets une offre de prêt entre particuliers, afin de vous permettre de réaliser vos rêves sans soucis. J’écris mon texte sur ce site, afin de vous aider, c’est particuliers à obten...

Par Legalpreteur
Département : Morbihan (56)
Question posée le 10/08/2021
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (716)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK