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Questions - réponses : Saisies et voies d'exécution
Votre problème concerne une saisie sur salaire ou sur compte bancaire ? Une mise en demeure ou un commandement de payer d'huissier ? Une hypothèque sur un bien immobilier ? Une procédure de surendettement ou une faillite d'entreprise ? Une vente aux enchères ? Les huissiers, avocats, notaires et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière de saisies et procédures d'exécution, sous 72 heures.
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Saisie attribution huissier
Saisie d'huissier
Bonjour, J'ai reçu un commandement de payer fin novembre 2020 pour une somme de 3400euros. Suite a cela, j'ai appelé l'huissier pour me défendre et faire une proposition. Le 19 janvier j'ai reçu un mail de ma banque m'expliquant qu'une saisie attribution avait é...
Département : Pyrénées-Orientales (66)
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Loyers impayés et résiliation de bail
Injonctions et mises en demeure
Bonjour, j'ai donné mon congé en tant que locataire pour fin janvier, pour mutation;j'ai 3 mois de loyers impayés, mon bailleur refuse tout échéancier et a saisi un huissier pour un commandement de payer visant la clause résolutoire.Je ne refuse pas de payer mais ...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Modèle de citation à comparaître, dénonciation de nouvelle oeuvre,rein
Procédures en justice
J'aimerais avoir un modèle de lettre sur la citation en cas possessoire à comparaître, en dénonciation de nouvelle oeuvre et en reintégrande.
Département : Manche (50)
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Validité reconnaissance de dette
Procédures en justice
Bonjour, Quelle est la valeur d'une reconnaissance de dette entièrement dactylographiée et comportant une signature scannée ? Il n'y a aucune mention manuscrite. La somme est indiquée en chiffres et en lettres. Un tel document permet il de recouvrer la somm...
Département : Moselle (57)
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Saisie compte
Saisie sur compte bancaire
Bonjour voilà je viens d avoir une saisie sur mon compte bancaire d une dette mise a zéro par jugement comment puis je contester ? Merci pour votre réponse
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
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besoins de crédit financière contactez : schmittcedr@gmail.com
Injonctions et mises en demeure
Bonjour Monsieur et Madame Vous avez urgent besoin d'un prêt pour finir avec vos dettes et sortir de l'impasse ou peut être pour achevé votre maison. Peu importe vos soucis, je peux vous aider à retrouver votre sourir. Laissez – moi savoir vos besoins et vous s...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Remboursement de la mutuelle non saisissables
Saisie sur compte bancaire
Bonjour à tous, L'article L 160-12 CSS avantages en nature non cessibles ,NON SAISISSABLES est il applicable aux versements complément sécurité sociale virés sur un compte bancaire par ma complémentaire santé dont le contrat responsable respecte les articles L L...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Saisie hoist attribution
Saisie sur compte bancaire
Bonjour, Ce jour je viens detre saisi par la société de recouvrement HOIST FINANCE J'ai eu ces dernier par téléphone depuis le primptemp 2020 pour m'indiquer qu'ils étaient mendatter pour recouvrir une dette. N'aillant plus eu de nouvelles depuis 9 ans j'ai alors...
Département : Côte-d'Or (21)
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En rapport avec une exécution civile
Procédures en justice
Titulaire d’une prévoyance j’ai été victime d’un AVP en 99 En 12/07 jugement TGI avec exécution provisoire, mis en exécution dés 02/08 En 2010 j’ai été débouté par la CA sur prescription biennale motif univoque L’arrêt de 2010 est exécutab...
Département : (20)
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Huissier
Saisie d'huissier
bonjour jai recu en simple lettre dun huissier la saisie de mon vehicule que faire
Département : Somme (80)
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- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me HADDAD SabineAvocat75008 Paris
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
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- Me FRASSON VanessaAvocat34500 Beziers
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- M. RABOT AlainJuriste31000 Toulouse
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- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
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- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
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- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux