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Questions - réponses : Saisies et voies d'exécution

Votre problème concerne une saisie sur salaire ou sur compte bancaire ? Une mise en demeure ou un commandement de payer d'huissier ? Une hypothèque sur un bien immobilier ? Une procédure de surendettement ou une faillite d'entreprise ? Une vente aux enchères ? Les huissiers, avocats, notaires et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière de saisies et procédures d'exécution, sous 72 heures.

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Bonjour, Ma locataire a quitté l'appartement que je lui louais sans plus donner signe de vie ni payer ses loyers ni rendre ses clés. J'ai saisis la justice et un huissier a procédé à la saisie des affaires personnelles de la locataire. Parmi ces affaires il y avai...

Par Miles
Département : Doubs (25)
Question posée le 07/09/2019
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Un huissier est venu chez Léa parents leur donner une notification de saisie attribution le 18/07/2019. Entre temps, mon père est décédé le 21/07/2019. Je sais qu’il voulait contester cette notification, mais entre le décès et tous les papiers à faire, j’a...

Par Iledebeaute60
Département : Oise (60)
Question posée le 24/08/2019
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Remboursement
Saisie d'huissier

Bonjour Je suis harcelé par un huissier depuis 4 jours pour une dette avec la bplc qui figurait sur mon dossier de surendettement Bplc a toujours fait le mort pour l'échéancier mis en place...et la l'huissier me dit que si je paye de suite (somme de départ 1000...

Par Caroline
Département : Moselle (57)
Question posée le 21/08/2019
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Bonjour, Dans un jugement prud'homal rendu fin 2017, le Conseil de Prud'hommes rappelle dans sa notification "l'exécution provisoire de droit". Il s'agit de "dommages et intérêts pour rupture abusive du contrat à durée déterminée". Il rend "le jugement opposab...

Par Raidmax
Département : Yvelines (78)
Question posée le 20/08/2019
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Decompte de versement
Saisie d'huissier

bonjour je payes 2 affaires avec des references differentes chez un huissier mais les montants sont differents avec mes preuves de versementj en ai fini une celui ci me dit que je n ai pas fini car il prend l argent et fait un partage pour les 2 affaires est legal??? ...

Par Andre
Département : Nord (59)
Question posée le 18/08/2019
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Montant saisissable
Saisie sur salaire

Bonjour, Mon épouse perçoit une retraite de 651 € et moi même une retraite de 1789 €. Nous avons une dette commune et alors faire l'objet d'une saisie sur nos retraites. Qu'elle va en être le montant ? Cordialement

Par Paulo40
Département : Landes (40)
Question posée le 15/08/2019
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Remboursement de dette
Saisie d'huissier

Bonjour, suite a un jugement favorable en ma faveur, la partie adverse a été condamnée a me verser les sommes dues. Cette personne a mis du temps a exécuté le versement, j'ai dû faire appel à un huissier. A ce jour soit 2 ans après les frais de huissier ne me so...

Par Amiable
Département : Eure (27)
Question posée le 14/08/2019
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Adresse huissier
Saisie d'huissier

Bonjour Est ce que les impôts peuvent saisir les meubles sans passer par une décision de justice ? Quand l’huissier est passé sur l’acte le nom de la société ne correspond pas à son adresse ? Est ce que je peux demander sa nullité ? Merci

Par Knop
Département : Ain (1)
Question posée le 14/08/2019
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bonjour je viens d'etre condamne a payer 84000 euros ma maison a credit va etre saisie je ne sais pas ou aller pui-je prendre un loyer pour mettre un toit sur notre tete ?un meublé ou un vide va-t'on me prendre la tele le frigo le canapé en fait je voudrais savoir c...

Par Mimi
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 06/08/2019
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Bonjour, je me permets de vous contacter pour information. En effet, hier, un huissier s'est rendu à mon domicile pour signifier à mon conjoint une ordonnance valant saisie de véhicule dont je suis titulaire de la carte grise. J'ai déjà fait opposition à l'ordonna...

Par Marge33185
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 02/08/2019
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