Questions - réponses : Saisies et voies d'exécution

bonjour nous somme sur le point de construire un garage.ils existe une formule pour inclure une clause de respect des dates de fin de chantier,avec indemnités journalières ou mensuelles. merci de votre réponse

j ai consenti un pret de 2000e a une personne de mon entourage contre une reconnaissance de dettes qu il n as pas honore suite au jugement il est condanne a rembourser avec les interets cet personne pendant la procedure et partie s instaler au portugal a lisbonne sans...

Bonjour, j ai gagner mon jugement contre un garage, j ai donc fait appel à un huissier de justice afin de récupèrer la somme du, hors après plusieurs tentative aucune possibilité de rentrer en contact avec le gérant du garage, une saisie sur ses comptes a été rÃ...

Bonjour et merci pour votre temps, voilà, ma situation est très délicate. J'ai perdu mon père à l'âge de 13 ans, mon grand-père paternel c'est occupé de l'enterrement. C'est lui qui s'est occupé de l'enterrement, il a récupéré l'héritage, sachant que...

Bonjour Maître, Dans le cadre d'un plan de surendettement, La créance de CA CONSUMER FINANCE) a été ecartée et fixée à 0€ lors de la vérification des créances en l'absence de réponse de celui-ci. Je bénéficie actuellement d'un plan de redressement suite...

Bonjour, Suite à une decision du juge mon ex compagnon doit me verser une certaine somme, il n'a jusqu'à ce jour payé que 50euros. Mon avocate souhaitant accélérer les paiements a saisis un huissier que je dois biensur payé et ensuite il interviendras dans l...

Bonjour, J'ai eu une saisie sur compte par un huissier, après 10 jours sans nouvelle je leur demande si je peux avoir un papier signifiant la saisie et je reçois en retour par email un décompte, Ma dette élève à la base à 1209.- signification jugement 05/12/...

Bonjour si je souscrit un crédit pour une moto et que J'ai un retard de paiement (1mensualite seulement) est ce qu'un huissier intervient de suite ou faut il plusieurs impayés ? Merci beaucoup .

Bonjour, La procédure civile devant le TGI étant dématérialisée, est-il possible de demander au Greffe, la copie de la liste de l'ensemble des audiences ? Auquel cas dans quelles conditions et par quels moyens ? Cordialement.

Bonjour, Une procédure civile devant le TGI implique-t-elle l'obligation de prises de notes d'audiences de la part du greffe ? Cordialement.