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Questions - réponses : Droit du code de la route

Votre problème concerne la perte, le retrait ou la suspension du permis de conduire ? La contestation d'une contravention ou d'un PV de stationnement ? Une assurance auto ou une déclaration d'accident ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du code de la route, sous 72 heures.

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Stationnement sur la chaussée
Amendes et contraventions

bonjour j'ai garé mon véhicule sur la chaussée devant chez moi lotissement zone 30 rue à double sens sans marquage ni panneau d'interdiction de stationnement et la mairie a appelé la gendarmerie pour me demander de bouger ma voiture car c'était soi disant interdit...

Par Muriel
Département : Nord (59)
Question posée le 18/06/2019
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Question sur une suspension de permis administrative
Retrait de permis de conduire ou récupération

Bonjour, Voici ma situation: Le 1er juin je suis contrôlé positif alcool (0,75) s’en suit une rétention du permis,puis suspension admin de 6 mois. Convoqué le 6 juin au poste de police pour déposition et proposition en vue d une composition pénale. La compos...

Par Jerem79
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 07/06/2019
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Amende double contravention
Amendes et contraventions

Bonjour je recherche une information pour 2 contravent° recues sur le meme radar pour 2 motifs differents (franchissement ligne blanche et non utilisat° du clignotant pour changer de file) pour ce qui est du clignotant, il s'agissait d'un vehicule de locat° sur un si...

Par Alex2505
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 05/06/2019
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Suspention administrative permis
Retrait de permis de conduire ou récupération

Bonjour, Je souhaite savoir si lors d une perte de permis de conduire pour usage de stupéfiant et suite à une suspension administrative immediate du permis par le préfet pour une durée de 6 mois cette durée devra forcément être respectée? Ou ce sera celle pr...

Par Lolo
Département : Ain (1)
Question posée le 03/06/2019
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Arrêté rapportant un précédent arrêté
Retrait de permis de conduire ou récupération

Bonjour, le 19/03/19 j’ai été contrôlé sous l’empire d’un d’état alcoolique à 0.43 mg/litre d’air expiré. A la suite le Préfet me notifiait une suspension de mon permis de conduire pour une durée de 3 mois, avec date d’effet au 19/03/2019. J’a...

Par Dracaris
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 17/05/2019
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Perte de point pour non port de la ceinture
Retrait / récupération de points

Bonjour, j ai perdu 6 points sur mon permis parce que je ne portais pas la ceinture. Sachant que j ai eu une opération 10 jours avant rendant impossible le port de la ceinture. Serait il possible de récupérer 3 points et de ne pas avoir à repasser mon permi. J ai é...

Par Medjie95
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 14/05/2019
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Infraction de la part de policiers
Amendes et contraventions

Bonjour. Un policier a t il le droit quand il conduit sur une départementale d utiliser son smartphone et à til le droit de se garer en double file pour s'acheter des cigarettes ? Merci

Par Pascal
Département : Manche (50)
Question posée le 09/05/2019
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Récupèration de vehicule immobilisé
Retrait de permis de conduire ou récupération

Bonjour à vous Je me suis fais contrôlé positif au stupéfiants il y a deux jours. Les gendarmes ont suivis la procédure habituelle et m'ont retiré mon permit et ont immobilisé le véhicule. Il s'agit d'un camping car. N'ayant personne pour venir me chercher il...

Par Markus
Département : Drôme (26)
Question posée le 02/05/2019
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Annulation permis
Retrait de permis de conduire ou récupération

Bonjou Je suis passer au tribunal de grande instance de mont de Marsan le 18 octobre2018, pour récidive alcootest positif, j ai une annulation du permis de 8 mois et tout à repasser, je n ai reçu la notification de décision n7 que le 10 avril 2019,presque 6 mois...

Par Refeyton
Département : Landes (40)
Question posée le 30/04/2019
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Retrait de 4 point police municipale contestables ?
Retrait / récupération de points

je me suis arrêtée sur une place Puis je sort de ma place en effectuant vérification angles mort rétro ect .mais en oubliant mon clignotant ! je roule 10 mètre et je vois une voiture qui me colle de très près avec appel de phares . quelques mètres après la v...

Par Hybiscusphilius
Département : Yvelines (78)
Question posée le 26/04/2019
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