Questions - réponses : Droit du code de la route

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Une personne handicap avec carte GIG-GIC entre dans un parking communal payant, devra-t-elle s'acquitter du stationnement de la place PMR même si cette personne mets sa carte sur le tableau de bord en vu en cas de contrôle ?

Bonjour, Que signifie un arrêté rapportant un arrêt précédent? Est-ce son annulation?

Bonjour, le 7/11/2020, je recevais un avis de contravention pour STATIONNEMENT GENANT DE VEHICULE SUR UNE VOIE PUBLIQUE SPECIALEMENT DESIGNEE PAR ARRETE. en date du 31/10/2020. j'ai contesté cette infraction et une semaine plus tard mon dossier était traitée avec la...

Bonjour Mme & M, Je suis Mme Catherine Blondeau, J'adresse ce message aux particuliers, à tous ceux qui sont dans le besoin d'un prêt pour leurs différentes charges. Je suis capable d’octroyer des prêts allant de 2000 euros à 500 000 euros à toutes personnes ...

bonjour, une commune peut elle implanter des panneaux de limitation de vitesse à 50 km/h dans un hameau sur une voie communale hors agglomération ? que dit le R 413 ? j'ai trouvé les vitesses MAXI.. j'ai cru comprendre que la vitesse de 50 km/h ne pouvait être ...

Besoin d’argent à emprunter ? | e-mail: Carlosduvrait@yahoo.fr, Besoin de crédit ? Plus besoin de banque, avant d’avoir un crédit, avec des conditions favorables. Vous avez besoin d’un crédit hypothécaire, trésorerie pour vos affaires, pour achat de voiture...

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