Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit du code de la route

Votre problème concerne la perte, le retrait ou la suspension du permis de conduire ? La contestation d'une contravention ou d'un PV de stationnement ? Une assurance auto ou une déclaration d'accident ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du code de la route, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Echange de permis anglais
Retrait de permis de conduire ou récupération

Bonjour Mon mari qui est Anglais mais qui vit et travaille en France depuis 2011 a fait une demande d'échange de permis de conduire l'année dernière en 2020 avant le Brexit mais qui lui a été refusée par le CERT ERPE de Nantes car son permis est Européen, et vis...

Par Jolane
Département : Var (83)
Question posée le 12/05/2021
Voir les réponses (1)

Incohérence lieu contravention
Amendes et contraventions

Bonjour J'ai reçu une contravention pour excès de vitesse qui relève une incohérence. En effet le PK/PR est bien le lieu où je me suis fait arrêté par des gendarmes, mais il ne correspond pas à la route départementale indiquée sur la ligne juste au dessus. La...

Par Koubay
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 07/05/2021
Voir les réponses (0)

Code de la route
Retrait de permis de conduire ou récupération

Ma voiture est à l'arrêt à un feu rouge dans une rue étroite. Une ambulance, toute sirène hurlante, survient mais est contrainte de stopper derrière moi. Pour la laisser passer, je franchi doucement le feu et m'arrête à nouveau, le feu étant toujours rouge. L'a...

Par Jean-louis
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 07/05/2021
Voir les réponses (0)

Amende couvre feu
Amendes et contraventions

Bonjour, j'ai reçus une amende pour non respect du couvre feu pour mon fils de 15 ans mais seul le prénom est bon, le nom ne correspond pas car est mal orthographié, et le numéros de l'avenue n'est pas le bon non plus. le facteur a du la déposé la car le nom compo...

Par Gauphy
Département : Côte-d'Or (21)
Question posée le 25/04/2021
Voir les réponses (0)

Bonjour, Le 10 avril 2021, nous avons reçu une contravention de 135€ pour non respect des règles sanitaires appelée "déplacement hors du lieu de résidence sans document justificatif". Il était 22h30, nous étions alors dans notre voiture aménagée, et sur le po...

Par Zan
Département : Yvelines (78)
Question posée le 19/04/2021
Voir les réponses (0)

Echange permis de conduire étranger
Retrait de permis de conduire ou récupération

Bonjour, Un étudiant (mon fils) franco/vietnamien ayant ses permis de conduire auto/moto viet+International, étant établi en France depuis 31 mois, ayant fait une demande d'échange permis viet/français, ayant reçu en retour son dossier papier avec indication de fa...

Par John
Question posée le 31/03/2021
Voir les réponses (1)

Je m’appelle Mr Carlos DUVRAIT Je suis un banquier à la retraite qui travaille de cœur avec ma banque. j'ai une grosse somme dans mon compte et mon soucie est d'aidé les gens n'ayant pas les moyens de réaliser leur projet, j'aide les gens sérieux et honnêtes, qu...

Par Carlosduvrait
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 10/03/2021
Voir les réponses (0)

Bonjour, Je voudrais juste avoir un renseignement, si je conteste une contravention dois je payer quand même pour ne pas risquer d être majoré ? Je vous explique le contexte: J ai été contrôlé a la "jumelle" en excès de vitesse a la sortie d une agglomératio...

Par Laurent54
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 02/03/2021
Voir les réponses (0)

Contestation d un pv de stationnement
Amendes et contraventions

bonjour, j ai eu un pv de stationnement car non dispositif de disque bleue visible sur la voiture alors que les horaires sont de 9h à 18h et qu il était 9h23 et que l on a droit à maxi 1h30 j étais donc loin du compte meme sans disque bleu puis je faire une contest...

Par Palomino66
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 22/02/2021
Voir les réponses (0)

Info : pretalgerie@gmail.com Je suis Mr Rami Adem. Je vous soumets une offre de prêt entre particuliers, afin de vous permettre de réaliser vos rêves sans soucis. J’écris mon texte sur ce site, afin de vous aider, c’est particuliers à obtenir un finan...

Par Tresor12
Département : Paris (75)
Question posée le 18/02/2021
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (718)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK