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Questions - réponses : Droit du code de la route

Votre problème concerne la perte, le retrait ou la suspension du permis de conduire ? La contestation d'une contravention ou d'un PV de stationnement ? Une assurance auto ou une déclaration d'accident ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du code de la route, sous 72 heures.

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Fourgon aménagé
Amendes et contraventions

Bonjour, J'aimerais savoir si j'ai le droit de dormir dans ma voiture en stationnant sur un accotement ou sur un autre lieu public. Est-ce que sa peut être vu comme de la privatisation du domaine public ?

Par Tom03
Département : Cher (18)
Question posée le 03/08/2019
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Bonjour, j'ai reçu 2 amandes de 90€ chacune, car ma fille était sortie par la fenetre coté passager, une journée spéciale ( défilé ), donc j'ai reçu 2 amandes à la fois le meme jour, meme heure, meme rue, il y avait 10mn entre la 1ere et la 2ème, je voulai...

Par Gabi
Département : Nord (59)
Question posée le 28/07/2019
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Contestation pv
Amendes et contraventions

Bonjour, Je me suis arrêtée devant chez moi sur une sortie pompiers sans sortir de la voiture,moteur tournant et en mettant les warnings pour déposer mes enfants. J'ai été verbalisée à distance sans que personne ne vienne me demander de bouger. Amende de 35 €....

Par Sebb1978
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 27/07/2019
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Bonjour, J’ai reçu une ordonnance pénale en recommandé avec AR (qui a été signé par le facteur). Je viens de m’apercevoir qu’il y a une faute dans mon adresse postale. Ais-je un recours pour invalider cette ordonnance ?

Par Phil.91
Département : Essonne (91)
Question posée le 01/07/2019
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Stationnement sur la chaussée
Amendes et contraventions

bonjour j'ai garé mon véhicule sur la chaussée devant chez moi lotissement zone 30 rue à double sens sans marquage ni panneau d'interdiction de stationnement et la mairie a appelé la gendarmerie pour me demander de bouger ma voiture car c'était soi disant interdit...

Par Muriel
Département : Nord (59)
Question posée le 18/06/2019
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Question sur une suspension de permis administrative
Retrait de permis de conduire ou récupération

Bonjour, Voici ma situation: Le 1er juin je suis contrôlé positif alcool (0,75) s’en suit une rétention du permis,puis suspension admin de 6 mois. Convoqué le 6 juin au poste de police pour déposition et proposition en vue d une composition pénale. La compos...

Par Jerem79
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 07/06/2019
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Amende double contravention
Amendes et contraventions

Bonjour je recherche une information pour 2 contravent° recues sur le meme radar pour 2 motifs differents (franchissement ligne blanche et non utilisat° du clignotant pour changer de file) pour ce qui est du clignotant, il s'agissait d'un vehicule de locat° sur un si...

Par Alex2505
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 05/06/2019
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Suspention administrative permis
Retrait de permis de conduire ou récupération

Bonjour, Je souhaite savoir si lors d une perte de permis de conduire pour usage de stupéfiant et suite à une suspension administrative immediate du permis par le préfet pour une durée de 6 mois cette durée devra forcément être respectée? Ou ce sera celle pr...

Par Lolo
Département : Ain (1)
Question posée le 03/06/2019
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Arrêté rapportant un précédent arrêté
Retrait de permis de conduire ou récupération

Bonjour, le 19/03/19 j’ai été contrôlé sous l’empire d’un d’état alcoolique à 0.43 mg/litre d’air expiré. A la suite le Préfet me notifiait une suspension de mon permis de conduire pour une durée de 3 mois, avec date d’effet au 19/03/2019. J’a...

Par Dracaris
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 17/05/2019
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Perte de point pour non port de la ceinture
Retrait / récupération de points

Bonjour, j ai perdu 6 points sur mon permis parce que je ne portais pas la ceinture. Sachant que j ai eu une opération 10 jours avant rendant impossible le port de la ceinture. Serait il possible de récupérer 3 points et de ne pas avoir à repasser mon permi. J ai é...

Par Medjie95
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 14/05/2019
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