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Questions - réponses : Droit du code de la route

Votre problème concerne la perte, le retrait ou la suspension du permis de conduire ? La contestation d'une contravention ou d'un PV de stationnement ? Une assurance auto ou une déclaration d'accident ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du code de la route, sous 72 heures.

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Par Rtre'zé'ez
Département : Paris (75)
Question posée le 25/09/2022
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Par Cdellantstableamf
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 07/09/2022
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Place pmr
Amendes et contraventions

Une personne handicap avec carte GIG-GIC entre dans un parking communal payant, devra-t-elle s'acquitter du stationnement de la place PMR même si cette personne mets sa carte sur le tableau de bord en vu en cas de contrôle ?

Par Thérèse
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 08/07/2022
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Explication terme juridique
Retrait de permis de conduire ou récupération

Bonjour, Que signifie un arrêté rapportant un arrêt précédent? Est-ce son annulation?

Par Carole
Département : Eure (27)
Question posée le 20/05/2022
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Délais de prescription
Amendes et contraventions

Bonjour, le 7/11/2020, je recevais un avis de contravention pour STATIONNEMENT GENANT DE VEHICULE SUR UNE VOIE PUBLIQUE SPECIALEMENT DESIGNEE PAR ARRETE. en date du 31/10/2020. j'ai contesté cette infraction et une semaine plus tard mon dossier était traitée avec la...

Par David78
Département : Yvelines (78)
Question posée le 28/04/2022
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Important pour tous
Amendes et contraventions

Bonjour Mme & M, Je suis Mme Catherine Blondeau, J'adresse ce message aux particuliers, à tous ceux qui sont dans le besoin d'un prêt pour leurs différentes charges. Je suis capable d’octroyer des prêts allant de 2000 euros à 500 000 euros à toutes personnes ...

Par Blondeau
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 25/03/2022
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Limitation vitesse hors agglo
Amendes et contraventions

bonjour, une commune peut elle implanter des panneaux de limitation de vitesse à 50 km/h dans un hameau sur une voie communale hors agglomération ? que dit le R 413 ? j'ai trouvé les vitesses MAXI.. j'ai cru comprendre que la vitesse de 50 km/h ne pouvait être ...

Par Jacquou87
Département : Haute-Vienne (87)
Question posée le 18/01/2022
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Offre de prêt entre particuliers très sérieux et 100% fiable
Retrait de permis de conduire ou récupération

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Par Carlosduvrait
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 13/01/2022
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Par Carlosduvrait
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 13/01/2022
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Par Carlosduvrait
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 13/01/2022
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