Questions - réponses : Droit du code de la route

bonjour,je viens de recevoir par lettre simple m’informant que le 24/11/2017 jai commis une infraction au code de la route et que la réalité de cette infraction été établie par l’émission du titre exécutoire en date du 30/11/2018.Je vous précise que je n'ai ...

Bonjour Mon mari à un garage. Il a reçu de nombreux PV qui ne le concerne pas (voitures vendues à la date du PV). Du coup il a laissé trainer.Aujourd'hui le centre amendes nous réclame 20 000 € pour tous ces PV avec saisie sur le compte... Nous sommes pris à la...

bonjour, comment contester le pv ? Obligations pour l'agent verbalisateur afin d'aprécier la validité du pv 413-7 IV . est-il obligé de procéder à l'identification du conducteur ? si oui l'article qui le stipule. Merci.

Bonjour, J'ai reçu 2 contraventions car je me suis garée sur une place handicapée à l'aéroport pendant 10 jours. Je suis handicapée et j'avais posé ma carte de stationnement sur le pare brise. C'était une photocopie car j'avais besoin de l'original pour le véh...

Bonjour, J'ai fait l'objet d'une suspension de permis de conduire de 6 mois pour conduite sous stupéfiants le 13/08/2018 (première infraction) J'ai rdv avec la commission médicale le 13/03/2019 cependant je m'inquiète de n'avoir reçu aucune convocation à compar...

Bonjour j'ai reçu un ensemble de 4 PV à la volée pour dépassement par la droite clignotant distance de sécurité et ceinture de sécurité. au début je n'ai reçu que la ceinture j'ai contester en disant qu'il faisait nuit que sur une autoroute ce n'est pas possi...

Bonjour le 10 janvier alors que je rentré chez moi deux camions de crs sont venu jusque devant ma porte dans un chemin privé me demandais les papy de mon véhicule et aujourd'hui j'ai reçu 3 contraventions 2 avec exactement la même chose soit dépassement sur la dro...

Bonjour Je suis routier de métier donc je peut pas rouler, je me suis fait arrêter pour 0.51mgl aire expiré J’ai toujours pas récupéré mon permis ni courrier ni appel de la gendarmerie chose qui mon dit donc depuis vendredi on est mercredi les 72 heures sont...

Bonjour, en Février, j'ai été arrêté et tabassé par une patrouille de nuit de la police de Lyon (mais c'est une autre histoire), cependant après m'avoir arrêté et pris mon permis, il m'ont relâché, ils ont gardés m'ont permis (rétention de permis) cependant...

Une personne peut-elle empêcher un automobile de se garer sur un parking sur une voie de circulation publique, sous prétexte qui garde la place pour un ami qui n'est pas sur place. Que dit la loi sur se sujet: si y à interdiction quel article, dans le cas contraire s...