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Questions - réponses : Droit du code de la route

Votre problème concerne la perte, le retrait ou la suspension du permis de conduire ? La contestation d'une contravention ou d'un PV de stationnement ? Une assurance auto ou une déclaration d'accident ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du code de la route, sous 72 heures.

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Erreur de nom de famille
Amendes et contraventions

Bonjour, Je viens de recevoir un avis de contravention avec une erreur sur mon nom de famille. Je m'étais fait arrêté en ville quelques jours avant. J'ai vu qu'on pouvait contester une contravention pour erreur d'identité et que celle-ci pouvait être annulée. ...

Par Vero76
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 21/11/2020
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Pv stationnement
Amendes et contraventions

Bonjour, J 'ai été verbalisé pv de stationnement sur une place handicapé. Or je suis titulaire d'une carte de stationnement pour handicapé. J'avais oublié d'apposer le macaron sur le pare brise de mon véhicule. On me réclame 135€. Dois je payer ou faire une...

Par Tango
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 13/11/2020
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Bonjour Aujourd’hui le 15 octobre 2020 je me suis fait contrôler par la police municipale de Maurepas dans le 78 Motif du contrôle oreillette Bluetooth autour du cou éteint ils m’ont mis une amende de 135 € et un retrait de trois points en moins sur mon permis ...

Par Ben
Département : Yvelines (78)
Question posée le 15/10/2020
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Avis de contravention
Amendes et contraventions

Bonjour, J'ai reçu un avis de contravention pour conduite sans port de la ceinture de sécurité. Comment est ce possible? Je met toujours ma ceinture de sécurité et je n'ai jamais rencontré un agent verbalisateur pour cette infraction. Pouviez vous me expliquer s...

Par Pater
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 15/10/2020
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Contravention au stationnement
Amendes et contraventions

Bonjour, j'ai été verbalisé deux fois a 26 min d'intervalle pour la même infraction, mais avec deux motifs différents: le premier le 7/8/20 a 9h54 pour stat. gênant (avis du 6/10/20) le second le 7/8/20 à 10h20 pour stat. interdit (avis du 13/8/20) J'ai pay...

Par Citpassion
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 09/10/2020
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Permis et administration
Retrait de permis de conduire ou récupération

Bonjours, j'ai une question par rapport au permis de conduire et administratif. Suite a une infraction liée a l'alcool, il me restait 2 points sur mon permis, je suis passer devant le juge et la commission médicale, donc mes points on était enlever a la date du j...

Par Kevin
Département : Cher (18)
Question posée le 07/10/2020
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Délai dont dispose un officier pour notifier prise de sang positif
Retrait de permis de conduire ou récupération

Bonjour, à la suite d’un accident de voiture une prise de sang m’a était faite car je ne pouvez pas soufflez. Je suis en permis probatoire, j’ai donc que 6 points. La prise de sang était positive à 0,57 mais l’office m’a informé de la positivite de la pri...

Par Gwen-34
Département : Hérault (34)
Question posée le 25/08/2020
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Renseignement prescription
Amendes et contraventions

Bonjour,devant me rendre en Espagne, j'aimerais savoir quelle est la prescription de délits au code de la route en Espagne suite a de l'alcool et délit de fuite survenu en Août 2007. jugé en Mai 2008, avec amende de 400 euros ou 40 jours de prison. En vous remercia...

Par Ritchie
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 22/08/2020
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Comment acheter un permis de conduire en ligne
Retrait de permis de conduire ou récupération

Vous souhaitez passer le permis de conduire à Paris ? Apprenez la conduite automobile avec, https://acheterpermis-deconduire.com auto-école en ligne, partenaire de Cdiscount. Formation complète au permis B avec des enseignants indépendants et agréés à Paris.

Par Bernardlap
Département : Doubs (25)
Question posée le 26/07/2020
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Mise en demeure
Amendes et contraventions

Bonjour, j'ai reçu une mise en demeure de FRANCE CREANCES pour un mauvais stationnent en italie le 17 juillet 2016 alors que nous sommes en 2020!!! Je n'ai jamais reçu de pv venant d'italie On me reclame 480€ Que dois-je faire ? Merci de votre reponse cordialem...

Par Choky
Département : Haute-Saône (70)
Question posée le 24/07/2020
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