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Questions - réponses : Droit du code de la route

Votre problème concerne la perte, le retrait ou la suspension du permis de conduire ? La contestation d'une contravention ou d'un PV de stationnement ? Une assurance auto ou une déclaration d'accident ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du code de la route, sous 72 heures.

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Alcool au volant
Retrait de permis de conduire ou récupération

Bonjour j'ai etait contrôlé positif alcootest, 35 mn apres ethylometre entre 2 soufle ethylometre faut attendre combien temps moi 5mn entre les 2 souffle merci

Par Shiper89
Département : Yonne (89)
Question posée le 24/03/2020
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Arrêté portant sur suspension de permis
Retrait de permis de conduire ou récupération

Bonjour, Délesté de mon papier rose par la maréchaussée en janvier 2020, je constate que sur l'arrêté de la préfecture m'annonçant la suspension de la validité de mon permis de conduire les cases "date de notification" ; "permis retiré le" et "date à partir ...

Par Duke
Département : Lozère (48)
Question posée le 20/03/2020
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Pk/pr erroné
Amendes et contraventions

Bonjour, J'ai un avis de contravention pour excès de vitesse qui mentionne le lieu de la manière suivante : RD8 PK/PR : 000.000 Direction : Périgueux vers Vergt Eglise Neuve de vergt- 24380 Les PK correspondants à Eglise Neuve de Vergt sont 52 et 53, peut-ê...

Par Achautar
Département : Dordogne (24)
Question posée le 07/03/2020
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Stationnement devant panneau de sens interdit
Retrait / récupération de points

Bonjour, J'ai reçu une contravention pour circulation en sens interdit avec un retrait de 4 point. Je ne circuler pas j’étais stationner devant le trotoir en warning. Je ne me suis engagée dans la voie sens interdit de plus cette voie est bloqueé par une borne....

Par Alex34
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 18/02/2020
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Suspension permis cannabis
Retrait de permis de conduire ou récupération

Bonjour mon fils s'est fait contrôler hier (lundi) par les motards de la gendarmerie en rentrant du travail, il venait de se garer devant chez lui, ils lui ont demandé ses papiers, qui sont en règles, un test alcoolémie, qui est négatif et ensuite un test salivaire...

Par Estelle
Département : Finistère (29)
Question posée le 18/02/2020
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Helpppp J’ai consigné et coché la case n*3 en enjoignant une lettre attestant que je ne conduisait pas et que je ne voulais pas dénoncer la personne et évidemment j’ai consigné l’amande. Aujourd’hui le 28/01/2020 je sort du tribunal car j’ai été co...

Par Julienb
Département : Paris (75)
Question posée le 29/01/2020
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Amende stationnement
Amendes et contraventions

Bonjour, j'ai reçu une amende pour stationnement alors que j'ai bien le ticket de l'horodateur et que je suis bien repartie dans le délai imparti. J'ai contesté cette amende en apportant la preuve de ma bonne foi, la photocopie du ticket. On m'a répondu que mon tic...

Par Jacqueline
Département : Isère (38)
Question posée le 17/01/2020
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Code de la route - poids réel/ptra
Amendes et contraventions

Bonjour,Pouvez-vous m'éclairer sur la situation ci-dessous: J'ai le permis BE.J'ai un van deux places PTAC 2T pour transporter ma jument.Mon véhicule tracteur a un PTAC de 2T097 et un PTRA 3t597. Si on additionne d'après les données cartes grises véhicule et remor...

Par Pauline.r
Département : Isère (38)
Question posée le 05/01/2020
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Bonjour, je commence part vous dire que suite à et suspension de permis pour consommation de stupéfiant début août dernier j'ai été convoqué à une ordonnance pénale pour mi-octobre. Je me suis présenté à cette ordonnance mais voilà mon dossier n'a pas ét...

Par Kévin
Département : Essonne (91)
Question posée le 02/01/2020
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Mon fils a reçu un avis de contravention pour conduite d'un véhicule avec port à l'oreille d'un dispositif susceptible d'émettre un son avec perte de 3 points. Suite à ce courrier,il a envoyé une lettre de contestation a l'officier du ministère public en disant q...

Par Nath2410
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 04/12/2019
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