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Questions - réponses : Droit du code de la route

Votre problème concerne la perte, le retrait ou la suspension du permis de conduire ? La contestation d'une contravention ou d'un PV de stationnement ? Une assurance auto ou une déclaration d'accident ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du code de la route, sous 72 heures.

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Bonjour, Mon grand-père est reconnu comme souffrant d'une démence légère, ce qui lui permet d'avoir un transport gratuit uniquement pour aller chez le neurologue. Il continue donc d'utiliser sa voiture pour aller faire ses courses, malgré ses troubles cognitifs ...

Par Alice67
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 10/10/2019
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Bonjour, Après disparition de mon véhicule en 2018 J'ai supposé à l’époque qu'il avait été embarqué par la fourrière, mais il n'était pas renseigné sur le site gouvernemental. J'ai donc déposé une plainte au commissariat dans la foulée qui en effet...

Par Nowify
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 09/10/2019
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Contestation de contraventions
Amendes et contraventions

Bonjour, J'ai reçu à 1 semaine d'intervalle 2 avis de contravention m'avisant pour chacune, de la perte de 1 point ainsi que d'une amende de 90 euros. Les 2 infractions concernent la commune de SAINT PIERRE (67140) lors de mon passage dans la rue principale. Celle-ci...

Par Marie laure
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 07/10/2019
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Suspension permis de 6 mois
Retrait de permis de conduire ou récupération

J'ai eu une rétention de permis de 72h en juillet 2018 et l'ai récupérer au bout de ce délai puis plus de nouvelle? Mais aujourd'hui en octobre 2015 donc 15 mois après je reçois une lettre recommandée me notifiant une amende de 300e et une suspension de permis de...

Par Manu
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 05/10/2019
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Bonsoir, Il y a 1 semaine en sortant du parking de mon travail pour mon 1er jour, je me suis fais verbalisé. Les agents étaient dans une voiture banalisée et ne sont pas descendus, il y avait un embouteillage. Ils m'ont dis que je prenais 1 sens interdit alors ...

Par Aurore
Département : Essonne (91)
Question posée le 25/09/2019
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Suspension ermis
Retrait de permis de conduire ou récupération

Ma suspension de permis de 6 mois se termine fin octobre Je suis en permis probatoire (permis obtenu le 7 novembre 2018) Visite ok et test je vais perdre 6 points et passe o tribunal le 9 décembre 2019 Je dois récupérer donc 2 points de bonus le 7 novembre et donc...

Par No ni 26
Département : Drôme (26)
Question posée le 16/09/2019
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Fourgon aménagé
Amendes et contraventions

Bonjour, J'aimerais savoir si j'ai le droit de dormir dans ma voiture en stationnant sur un accotement ou sur un autre lieu public. Est-ce que sa peut être vu comme de la privatisation du domaine public ?

Par Tom03
Département : Cher (18)
Question posée le 03/08/2019
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Bonjour, j'ai reçu 2 amandes de 90€ chacune, car ma fille était sortie par la fenetre coté passager, une journée spéciale ( défilé ), donc j'ai reçu 2 amandes à la fois le meme jour, meme heure, meme rue, il y avait 10mn entre la 1ere et la 2ème, je voulai...

Par Gabi
Département : Nord (59)
Question posée le 28/07/2019
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Contestation pv
Amendes et contraventions

Bonjour, Je me suis arrêtée devant chez moi sur une sortie pompiers sans sortir de la voiture,moteur tournant et en mettant les warnings pour déposer mes enfants. J'ai été verbalisée à distance sans que personne ne vienne me demander de bouger. Amende de 35 €....

Par Sebb1978
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 27/07/2019
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Bonjour, J’ai reçu une ordonnance pénale en recommandé avec AR (qui a été signé par le facteur). Je viens de m’apercevoir qu’il y a une faute dans mon adresse postale. Ais-je un recours pour invalider cette ordonnance ?

Par Phil.91
Département : Essonne (91)
Question posée le 01/07/2019
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