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Questions - réponses : Droit du code de la route

Votre problème concerne la perte, le retrait ou la suspension du permis de conduire ? La contestation d'une contravention ou d'un PV de stationnement ? Une assurance auto ou une déclaration d'accident ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du code de la route, sous 72 heures.

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Contester une amende pour voie de bus
Amendes et contraventions

Bonjour, j'ai reçu une amende pour une circulation sur une voie de bus. infraction repérée par un agent verbalisateur sur une vidéo verbalisation sur l'avenue de flandre à paris 19éme. Le problème c'est que je me rappelle n'avoir que manœuvrer sur cette voie p...

Par Juliien
Département : Essonne (91)
Question posée le 25/11/2021
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Bonjour, Le 8 Octobre 2021, je me suis fait arrêter par la gendarmerie de Malesherbes pour inobservation du panneau "stop" : je souhaite contester ce PV que je trouve abusif car il n'y a plus de prévention dans ce pays. Je n'ai pas signé le PV et je n'ai pas reconnu...

Par Omshanti
Département : Loiret (45)
Question posée le 25/11/2021
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Vice de procédure
Retrait de permis de conduire ou récupération

bonjour je me suis fait contrôler positif au test salivaire après étude du dossier j'ai était condamné à 6mois de suspension et 580 euros d'amende sauf que sur le procès verbale il et écrit "après analyse sanguine" sauf que je n'ai jamais fait de prise de sang ...

Par Tifou
Département : Vendée (85)
Question posée le 06/11/2021
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le seul prêteur legal : com.proffesionnel@gmail.com Bonjour Faite attention aux escros sur le internet . vous êtes a la recherche de prêt pour soit relancer vos activités soit pour la réalisation d'un projet , soit pour vous acheter un appartement mais héla...

Par Dededd
Département : Paris (75)
Question posée le 29/10/2021
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Propriété privée
Amendes et contraventions

Bonjour , action pour non respect du stop. Je tourner à gauche route sens uniques avec légère pente je me suis arrêté quelques secondes Pour mettre en première vu la pente il n’y avait aucun véhicule qui circulait à ce moment-là j’ai été verbalise...

Par Dan06
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 14/10/2021
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Delai d'envoi de contravention
Amendes et contraventions

J’ai reçu un avis de contravention le 18-aout pour excès de vitesse le 06-aout J'ai reçu un autre avis de contravention le 29-sept pour excès  de vitesse le 25-juillet Les deux infractions sont pour excès de vitesse flashés du même radar (je croyais la vites...

Par Alice708
Département : Var (83)
Question posée le 04/10/2021
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Bonsoir, Je viens de recevoir un courrier d'une contravention que j'espère déjà payer, malheureusement le preuve de payement je n'est le trouve plus je voulais savoir s'il ya un autres moyen ou je peux vérifier les contraventions déjà payer. Cordialement

Par Jbkis
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 25/08/2021
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Accrochage avec plot renversé
Amendes et contraventions

Bonjour, suite à un accrochage en me serrant pour laisser passer un véhicule qui montait une rue étroite avec un plot en béton renversé et non signalé comme danger derrière une ligne jaune d'interdiction de stationnement , j'aurais aimé savoir si je suis respon...

Par Cfc34000
Département : Hérault (34)
Question posée le 18/08/2021
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Réponse rapide: gouv.fr.fr@gmail.com Bonjour, Je suis un particulier qui offre des prêts. Disposant d'un capital qui servira à octroyer des prêts entre particuliers à court et long terme allant de 5.000 à 50 000.000€ à toutes personnes sérieuses é...

Par Gouv.fr.fr
Département : Paris (75)
Question posée le 02/08/2021
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Offre de pret rapide
Retrait de permis de conduire ou récupération

Info:mireillecharmione698@gmail.com Je dispose d’un capital qui servira à octroyer des prêts aux particuliers à court et a long terme allant de 5000€ à 5.000.000€ à toute personne sérieuse voulant de ce prêt , 3% d’intérêt l’an selon la somme prêté...

Par Admis
Département : Loire (42)
Question posée le 29/07/2021
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