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Questions - réponses : Droit du code de la route

Votre problème concerne la perte, le retrait ou la suspension du permis de conduire ? La contestation d'une contravention ou d'un PV de stationnement ? Une assurance auto ou une déclaration d'accident ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du code de la route, sous 72 heures.

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Délai dont dispose un officier pour notifier prise de sang positif
Retrait de permis de conduire ou récupération

Bonjour, à la suite d’un accident de voiture une prise de sang m’a était faite car je ne pouvez pas soufflez. Je suis en permis probatoire, j’ai donc que 6 points. La prise de sang était positive à 0,57 mais l’office m’a informé de la positivite de la pri...

Par Gwen-34
Département : Hérault (34)
Question posée le 25/08/2020
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Renseignement prescription
Amendes et contraventions

Bonjour,devant me rendre en Espagne, j'aimerais savoir quelle est la prescription de délits au code de la route en Espagne suite a de l'alcool et délit de fuite survenu en Août 2007. jugé en Mai 2008, avec amende de 400 euros ou 40 jours de prison. En vous remercia...

Par Ritchie
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 22/08/2020
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Comment acheter un permis de conduire en ligne
Retrait de permis de conduire ou récupération

Vous souhaitez passer le permis de conduire à Paris ? Apprenez la conduite automobile avec, https://acheterpermis-deconduire.com auto-école en ligne, partenaire de Cdiscount. Formation complète au permis B avec des enseignants indépendants et agréés à Paris.

Par Bernardlap
Département : Doubs (25)
Question posée le 26/07/2020
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Mise en demeure
Amendes et contraventions

Bonjour, j'ai reçu une mise en demeure de FRANCE CREANCES pour un mauvais stationnent en italie le 17 juillet 2016 alors que nous sommes en 2020!!! Je n'ai jamais reçu de pv venant d'italie On me reclame 480€ Que dois-je faire ? Merci de votre reponse cordialem...

Par Choky
Département : Haute-Saône (70)
Question posée le 24/07/2020
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Bonjour, je viens de recevoir un avis de saisie administrative pour plusieurs amendes de stationnement. Tout cela en période Etant en de déménagement et laissant ma voiture sur une place payante. En regardant le détail j'ai remarqué recevoir jusqu'à 4 amendes le ...

Par Stephanepacheco66
Département : Aude (11)
Question posée le 20/07/2020
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Retrait permis alcool
Retrait de permis de conduire ou récupération

bonjour Mon conjoint c'est fait arreter en avril il a souffler et a été contrôlé positif cependant une fois au poste de gendarmerie l'ethylometre ne fonctionnait pas il n'a donc pas pu souffler une seconde fois. Le procès verbal est il valable ou non ?

Par L1602
Département : Saône-et-Loire (71)
Question posée le 07/07/2020
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Amende de gendarme avec contrôle
Amendes et contraventions

Voila ma question une dimanche je fait quelque echange avec une personne on a decider d’echanger nos vehicule les papier fait je recupere ma nouvelle voiture papier de vente tout a etait fait a 18h30 sur la route a 19h contrôle de gendarmerie il me mette une amende a...

Par Mudur
Département : Saône-et-Loire (71)
Question posée le 04/07/2020
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Gros soucis permis de conduire suspendu et annulé
Retrait de permis de conduire ou récupération

Bonjour, J'avais 3 point sur mon permis et depuis ça : Je me suis fait suspendre mon permis début janvier pour à priori aux moins 6 mois et je devais passé au tribunal a Chartres pour savoir exactement combien de temps mais à cause du confinement je n'ai pas ...

Par Michael
Département : Essonne (91)
Question posée le 16/06/2020
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Non conformité de lamende
Amendes et contraventions

bjr,je souhaite faire réclamation a l officier du Ministère public,comment dois je la formuler? JE VIENS D ETRE VERBALISER 135 Eu ;stationnement gênant sur place handicapées,même pas une minute en centre ville pour déposer ma femme a la pharmacie je démarre refa...

Par Chidra chidra
Département : Yonne (89)
Question posée le 13/06/2020
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Bonjour, Je me permets de vous contacter suite à un excès de vitesse de 44 km/h le 9/06/2020 3h. Rétention de 72h de mon permis (que je n'avais pas sur moi), les motards ne m'ont pas précisé que je devais remettre mon permis dans les 24h. Ils m'ont juste précis...

Par Matthieu
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 09/06/2020
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