Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique
Les dernières actualités

La clé - la caution locative étudiante

Par Documentissime

Le dispositif de caution locative étudiante, appelée la CLé, permet depuis le 08 septembre 2014, aux étudiants de moins de 28 ans quels que soient leurs revenus, leur situation familiale, leur nationalité, de pouvoir bénéficier d'une garantie ...

Publié le 09/09/2014 | Lu 17117 fois | 1 commentaire
Articles juridiques des membres

- Voir tous les articles juridiques -

Nos dossiers de synthèse

Immobilier et logement

Immobilier et logement

L'état des lieux lors de la location d'un logement

En cas de location d'un bien immobilier, il est impératif d'établir un état des lieux, à l'entrée et à la sortie du locataire. Ce document décrit le logem... Lire le dossier


Entreprise et association

Entreprise et association

La fiscalité des groupes de sociétés: intégration fiscale et régime mère-filles

La société qui détient une ou plusieurs filiales peut opter pour le régime d'intégration fiscale, le régime dit mère/fille voire même les deux. En effet, le... Lire le dossier


Consommation et Concurrence

Consommation et Concurrence

La promesse unilatérale de vente, le compromis de vente et le pacte de préférence

La promesse unilatérale de vente, la promesse synallagmatique de vente et le pacte de préférence font partie de la catégorie des avant contrats, actes conclus p... Lire le dossier


Procédures en Justice

Procédures en Justice

La procédure de référé en matière civile

Le référé s'est énormément développé au cours des deux derniers siècles pour aujourd'hui être une pratique généralisée à nombre de juridictions. Le ... Lire le dossier


Emploi et vie professionnelle

Emploi et vie professionnelle

Les institutions représentatives du personnel

Les institutions représentatives du personnel (IRP) possèdent l'ensemble des fonctions représentatives du personnel au sein de l'entreprise, qu'elles soient élu... Lire le dossier


- Voir tous les dossiers -

Ils ont leur profil (715)
Poser une question gratuitement sur DocumentissimeDemander un devis gratuitement sur Documentissime

Vous avez déjà un profil ? Connectez-vous !

Email
Passe
Vous avez perdu votre mot de passe ? Cliquez ici !
Ça se passe sur Documentissime

hier à 22h49 Brown22179 a posé une question

avant-hier à 13h57 Aquilamaison a posé une question

avant-hier à 13h34 Koyo a posé une question

avant-hier à 12h00 Austria a posé une question

avant-hier à 11h40 Kiki23 a posé une question

avant-hier à 11h32 Vincenzo a posé une question

avant-hier à 10h37 Michele a posé une question

21/07 à 23h16 Thomasp a posé une question

21/07 à 19h19 Hélène a posé une question

21/07 à 15h32 F. Naïm a publié un article

20/07 à 22h43 Man2433 a posé une question

20/07 à 12h29 H. Peschaud a répondu une question

19/07 à 20h17 Soukayna a posé une question

19/07 à 18h51 Laurène a posé une question

19/07 à 17h17 Claire a posé une question

19/07 à 15h53 Kzpjvh a posé une question

19/07 à 15h34 Dispo_de_droit a posé une question

19/07 à 14h30 Doline a posé une question

19/07 à 14h25 Fredo a posé une question

19/07 à 13h38 Catou a posé une question

19/07 à 12h27 Nadine a posé une question

19/07 à 10h27 Sabine a posé une question

19/07 à 09h16 Impayés a publié une demande de devis

19/07 à 09h12 Une question a été répondue

19/07 à 02h56 Meli a posé une question

18/07 à 22h34 Fp a posé une question

18/07 à 19h57 Lili a posé une question

18/07 à 07h24 Ant a posé une question

17/07 à 17h57 Juste a posé une question

17/07 à 16h07 Etudiant a posé une question

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK