La clé - la caution locative étudiante
Par Documentissime
Le dispositif de caution locative étudiante, appelée la CLé, permet depuis le 08 septembre 2014, aux étudiants de moins de 28 ans quels que soient leurs revenus, leur situation familiale, leur nationalité, de pouvoir bénéficier d'une garantie ...
Publié le 09/09/2014 | Lu 17005 fois | 1 commentaire
Après une catastrophe naturelle, comment se faire indemniser grâce au certificat d’intempéries
Par Documentissime
La fin de semaine dernière a été rythmée une nouvelle fois par les caprices du ciel et les sirènes des pompiers, plus de 140 interventions en Isère, Savoie et Haute-Savoie et tout autant dans les départements de l'Ardèche, de la Drôme et p...
Publié le 23/07/2014 | Lu 19945 fois | 0 commentaire
Est-il interdit de vapoter sa cigarette électronique au travail ?
Par Documentissime
Depuis plusieurs mois déjà, le marché de la cigarette électronique est en pleine expansion. Chamboulant le commerce traditionnel du tabac et provoquant la gronde des buralistes, il apparait que la cigarette électronique est toujours considér...
Publié le 08/07/2014 | Lu 23314 fois | 0 commentaire
Modification du contrat de travail et résiliation judiciaire : ce qu'il faut comprendre des arrêts du 12 juin 2014
Par Documentissime
Suite à la publication de deux arrêts par la Cour de cassation, modifiant son point de vue sur les conditions d'admission d'une prise d'acte ou d'une résiliation judiciaire, les gros titres ont fusé : "L'employeur peut désormais modifier...
Publié le 17/06/2014 | Lu 18062 fois | 1 commentaire
En pratique, comment se déroule une médiation familiale ?
Par Caroline Yadan pesah, Avocat
La médiation peut débuter de deux façons différentes. La médiation est initiée par un membre de la famille qui souhaite que le conflit prenne fin de la façon la plus sereine possible, et avant toute demande en justice dans le cadr...
Publié le 14/04/2019 | Lu 230 fois | 0 commentaire
Démembrement de propriété : attention à l’abus de droit.
La question du démembrement de propriété est soulevée de plus en plus souvent. Il s’agit d’un sujet très à la mode, sur lequel beaucoup de dirigeants d’entreprises misent, souhaitant faire un démembrement pour alléger la fiscalité, ...
Publié le 11/04/2019 | Lu 228 fois | 0 commentaire
Tableau d’avancement et syndicalistes : pas de coupe file !
Dans un jugement en date du 14 mars 2019, le tribunal administratif de Paris a annulé le tableau annuel d’avancement au grade de major de police au titre de l’année 2017 à la demande d’un brigadier-chef dont l’administration avait refus...
Publié le 08/04/2019 | Lu 283 fois | 0 commentaire
Immobilier et logement
L'état des lieux lors de la location d'un logement
En cas de location d'un bien immobilier, il est impératif d'établir un état des lieux, à l'entrée et à la sortie du locataire. Ce document décrit le logem...
Lire le dossierEntreprise et association
La fiscalité des groupes de sociétés: intégration fiscale et régime mère-filles
La société qui détient une ou plusieurs filiales peut opter pour le régime d'intégration fiscale, le régime dit mère/fille voire même les deux. En effet, le... Lire le dossierConsommation et Concurrence
La promesse unilatérale de vente, le compromis de vente et le pacte de préférence
La promesse unilatérale de vente, la promesse synallagmatique de vente et le pacte de préférence font partie de la catégorie des avant contrats, actes conclus p... Lire le dossierProcédures en Justice
La procédure de référé en matière civile
Le référé s'est énormément développé au cours des deux derniers siècles pour aujourd'hui être une pratique généralisée à nombre de juridictions. Le ...
Lire le dossierEmploi et vie professionnelle
Les institutions représentatives du personnel
Les institutions représentatives du personnel (IRP) possèdent l'ensemble des fonctions représentatives du personnel au sein de l'entreprise, qu'elles soient élu... Lire le dossier- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me HADDAD SabineAvocat75008 Paris
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me FRASSON VanessaAvocat34420 Villeneuve-lès-béziers
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75018 Paris
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- M. RABOT AlainJuriste31000 Toulouse
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
aujourd'hui à 11h07 H. Peschaud a répondu une question
aujourd'hui à 10h07 H. Aran a répondu une question
aujourd'hui à 09h29 H. Bau a répondu une question
aujourd'hui à 09h19 H. Bau a mis à jour son Profil Juridique
aujourd'hui à 06h04 Heritier a posé une question
aujourd'hui à 05h31 Rek a posé une question
hier à 19h58 Mag.fr a posé une question
hier à 18h09 H. Peschaud a répondu une question
hier à 18h08 Xn a posé une question
hier à 18h01 H. Peschaud a répondu une question
hier à 17h46 H. Peschaud a répondu une question
hier à 13h10 Fredo a posé une question
hier à 11h36 Amélieh a posé une question
avant-hier à 21h45 Didier a posé une question
avant-hier à 20h19 Tati a posé une question
avant-hier à 17h54 Sasou83400 a posé une question
avant-hier à 14h21 Caroline a posé une question
avant-hier à 13h52 Kajobin a posé une question
avant-hier à 13h48 Francoise a posé une question
avant-hier à 13h45 Flo33160 a posé une question
avant-hier à 12h42 Brigitte a posé une question
avant-hier à 12h39 Frederic a posé une question
avant-hier à 11h27 Rosy54 a posé une question
avant-hier à 10h55 Documentissime a posé une question
avant-hier à 10h45 F. Rozenblit a mis à jour son Profil Juridique
avant-hier à 10h45 A. Decamps a mis à jour son Profil Juridique
19/05 à 14h28 H. Peschaud a répondu une question
19/05 à 14h25 H. Peschaud a répondu une question
19/05 à 11h07 Aso1974 a posé une question
19/05 à 10h33 Aso77 a posé une question