La clé - la caution locative étudiante
Par Documentissime
Le dispositif de caution locative étudiante, appelée la CLé, permet depuis le 08 septembre 2014, aux étudiants de moins de 28 ans quels que soient leurs revenus, leur situation familiale, leur nationalité, de pouvoir bénéficier d'une garantie ...
Publié le 09/09/2014 | Lu 18536 fois | 1 commentaire
Après une catastrophe naturelle, comment se faire indemniser grâce au certificat d’intempéries
Par Documentissime
La fin de semaine dernière a été rythmée une nouvelle fois par les caprices du ciel et les sirènes des pompiers, plus de 140 interventions en Isère, Savoie et Haute-Savoie et tout autant dans les départements de l'Ardèche, de la Drôme et p...
Publié le 23/07/2014 | Lu 22572 fois | 0 commentaire
Est-il interdit de vapoter sa cigarette électronique au travail ?
Par Documentissime
Depuis plusieurs mois déjà , le marché de la cigarette électronique est en pleine expansion. Chamboulant le commerce traditionnel du tabac et provoquant la gronde des buralistes, il apparait que la cigarette électronique est toujours considér...
Publié le 08/07/2014 | Lu 25123 fois | 0 commentaire
Modification du contrat de travail et résiliation judiciaire : ce qu'il faut comprendre des arrêts du 12 juin 2014
Par Documentissime
Suite à la publication de deux arrêts par la Cour de cassation, modifiant son point de vue sur les conditions d'admission d'une prise d'acte ou d'une résiliation judiciaire, les gros titres ont fusé : "L'employeur peut désormais modifier...
Publié le 17/06/2014 | Lu 19467 fois | 1 commentaire
Prescription de la faute inexcusable de l'employeur : enfin du nouveau !
L'action en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur est soumise à un délai de prescription de deux ans (art. L.431-2 du Code de sécurité sociale). C'est un délai de prescription extrêmement court, alors que cette ...
Publié le 29/08/2022 | Lu 14 fois | 0 commentaire
Presomption de prejudice : le retour ?
Après avoir constaté qu’un chauffeur livreur avait travaillé plus de quarante-huit heures au cours d’une semaine, une cour d’appel l’a cependant débouté de sa demande en dommages et intérêts pour violation de la durée maximale du t...
Publié le 11/03/2022 | Lu 612 fois | 0 commentaire
Nullité du licenciement pendant l'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle : conditions et conséquences
Lorsqu'un salarié est en arrêt de travail pour cause d'accident du travail ou maladie professionnelle, son contrat de travail est suspendu. Cela signifie que l'employeur ne peut licencier ce salarié que s'il justifie soit d'u...
Publié le 07/03/2022 | Lu 79 fois | 0 commentaire
Immobilier et logement
L'état des lieux lors de la location d'un logement
En cas de location d'un bien immobilier, il est impératif d'établir un état des lieux, à l'entrée et à la sortie du locataire. Ce document décrit le logem...
Lire le dossierEntreprise et association
La fiscalité des groupes de sociétés: intégration fiscale et régime mère-filles
La société qui détient une ou plusieurs filiales peut opter pour le régime d'intégration fiscale, le régime dit mère/fille voire même les deux. En effet, le... Lire le dossierConsommation et Concurrence
La promesse unilatérale de vente, le compromis de vente et le pacte de préférence
La promesse unilatérale de vente, la promesse synallagmatique de vente et le pacte de préférence font partie de la catégorie des avant contrats, actes conclus p... Lire le dossierProcédures en Justice
La procédure de référé en matière civile
Le référé s'est énormément développé au cours des deux derniers siècles pour aujourd'hui être une pratique généralisée à nombre de juridictions. Le ...
Lire le dossierEmploi et vie professionnelle
Les institutions représentatives du personnel
Les institutions représentatives du personnel (IRP) possèdent l'ensemble des fonctions représentatives du personnel au sein de l'entreprise, qu'elles soient élu... Lire le dossier- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
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