Cas de remaniement de l’autorite parentale

Dans le cadre de violences physiques, psychologiques, sexuelles, de maltraitante de l’un ou des deux parents, de négligence, en cas de consommation habituelle et excessive de drogues, d’alcool, d’absence de soins, et aussi dans le cadre de ...
Tableau simplifié sur l'autorité parentale

TABLEAU SIMPLIFIE Parents mariés Présomption de paternité Autorité parentale conjointe ...
Definition de l'autorite parentale

L’AUTORITE PARENTALE Articles 371 à 387-6 du Code Civil L’Autorité parentale : concept juridique essentiel en France qui régit les droits et les devoirs des parents envers leurs enfants et qui englobe ...
Immobilier et logement
L'état des lieux lors de la location d'un logement
En cas de location d'un bien immobilier, il est impératif d'établir un état des lieux, à l'entrée et à la sortie du locataire. Ce document décrit le logem...
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La fiscalité des groupes de sociétés: intégration fiscale et régime mère-filles
La société qui détient une ou plusieurs filiales peut opter pour le régime d'intégration fiscale, le régime dit mère/fille voire même les deux. En effet, le... Lire le dossierConsommation et Concurrence
La promesse unilatérale de vente, le compromis de vente et le pacte de préférence
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La procédure de référé en matière civile
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Les institutions représentatives du personnel
Les institutions représentatives du personnel (IRP) possèdent l'ensemble des fonctions représentatives du personnel au sein de l'entreprise, qu'elles soient élu... Lire le dossier- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
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- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
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- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
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- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
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- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
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- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
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- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
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