Presomption de prejudice : le retour ?

Après avoir constaté qu’un chauffeur livreur avait travaillé plus de quarante-huit heures au cours d’une semaine, une cour d’appel l’a cependant débouté de sa demande en dommages et intérêts pour violation de la durée maximale du t...
Nullité du licenciement pendant l'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle : conditions et conséquences

Lorsqu'un salarié est en arrêt de travail pour cause d'accident du travail ou maladie professionnelle, son contrat de travail est suspendu. Cela signifie que l'employeur ne peut licencier ce salarié que s'il justifie soit d'u...
Inaptitude, salaire d'inactivité et prise d'acte de la rupture

Inaptitude, salaire d’inactivité et prise d’acte de la rupture En cas de prise d’acte de la rupture de son contrat de travail pour un manquement grave de l’employeur « in futurum » - qui n’est pas encore surve...
Immobilier et logement
L'état des lieux lors de la location d'un logement
En cas de location d'un bien immobilier, il est impératif d'établir un état des lieux, à l'entrée et à la sortie du locataire. Ce document décrit le logem...
Lire le dossierEntreprise et association
La fiscalité des groupes de sociétés: intégration fiscale et régime mère-filles
La société qui détient une ou plusieurs filiales peut opter pour le régime d'intégration fiscale, le régime dit mère/fille voire même les deux. En effet, le... Lire le dossierConsommation et Concurrence
La promesse unilatérale de vente, le compromis de vente et le pacte de préférence
La promesse unilatérale de vente, la promesse synallagmatique de vente et le pacte de préférence font partie de la catégorie des avant contrats, actes conclus p... Lire le dossierProcédures en Justice
La procédure de référé en matière civile
Le référé s'est énormément développé au cours des deux derniers siècles pour aujourd'hui être une pratique généralisée à nombre de juridictions. Le ...
Lire le dossierEmploi et vie professionnelle
Les institutions représentatives du personnel
Les institutions représentatives du personnel (IRP) possèdent l'ensemble des fonctions représentatives du personnel au sein de l'entreprise, qu'elles soient élu... Lire le dossier- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
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- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
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- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
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- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
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- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
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- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
04/07 à 09h59 Jcneo a posé une question
04/07 à 07h40 Michel a posé une question
02/07 à 03h21 Justitia a posé une question
30/06 à 16h52 Une question a été répondue
30/06 à 16h10 Ath a posé une question
29/06 à 20h09 S. Haddad a mis à jour son Profil Juridique
29/06 à 15h46 Pori a posé une question
29/06 à 14h45 Une question a été répondue
28/06 à 19h06 Manola a posé une question
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23/06 à 11h02 Ghelll2000 a posé une question
23/06 à 00h27 H. Peschaud a répondu une question
22/06 à 15h25 Une question a été répondue
22/06 à 06h07 Skayna a posé une question
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21/06 à 09h26 Natcla a posé une question
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20/06 à 12h05 Lololara a posé une question
18/06 à 07h22 H. Peschaud a répondu une question
16/06 à 09h53 Jacques a posé une question
15/06 à 14h06 H. Peschaud a répondu une question