La clé - la caution locative étudiante
Par Documentissime
Le dispositif de caution locative étudiante, appelée la CLé, permet depuis le 08 septembre 2014, aux étudiants de moins de 28 ans quels que soient leurs revenus, leur situation familiale, leur nationalité, de pouvoir bénéficier d'une garantie ...
Publié le 09/09/2014 | Lu 19188 fois | 1 commentaire
Après une catastrophe naturelle, comment se faire indemniser grâce au certificat d’intempéries
Par Documentissime
La fin de semaine dernière a été rythmée une nouvelle fois par les caprices du ciel et les sirènes des pompiers, plus de 140 interventions en Isère, Savoie et Haute-Savoie et tout autant dans les départements de l'Ardèche, de la Drôme et p...
Publié le 23/07/2014 | Lu 23973 fois | 0 commentaire
Est-il interdit de vapoter sa cigarette électronique au travail ?
Par Documentissime
Depuis plusieurs mois déjà, le marché de la cigarette électronique est en pleine expansion. Chamboulant le commerce traditionnel du tabac et provoquant la gronde des buralistes, il apparait que la cigarette électronique est toujours considér...
Publié le 08/07/2014 | Lu 26215 fois | 0 commentaire
Modification du contrat de travail et résiliation judiciaire : ce qu'il faut comprendre des arrêts du 12 juin 2014
Par Documentissime
Suite à la publication de deux arrêts par la Cour de cassation, modifiant son point de vue sur les conditions d'admission d'une prise d'acte ou d'une résiliation judiciaire, les gros titres ont fusé : "L'employeur peut désormais modifier...
Publié le 17/06/2014 | Lu 20188 fois | 1 commentaire
Infractions sexuelles sur mineur
Infractions sexuelles sur mineur Un mineur victime de violences à caractère sexuel (couramment appelée abus sexuels) fait l'objet d'une protection particulière. Il peut ainsi faire appel à des services spécialisés et déposer...
Publié le 27/11/2023 | Lu 520 fois | 0 commentaire
Les infractions sexuelles en droit pénal français
LES INFRACTIONS SEXUELLES EN DROIT PÉNAL Français Ainsi, parmi les infractions sexuelles, il faut distinguer : Les atteintes sexuelles Les atteintes sexuelles se définissent par : - Tout agissement en rapport av...
Publié le 27/11/2023 | Lu 538 fois | 0 commentaire
Les attouchements en droit pénal : une définition légale précise
En France, le droit pénal définit plusieurs infractions en matière sexuelle, y compris les attouchements. Selon le Code pénal, un attouchement est défini comme toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, me...
Publié le 27/11/2023 | Lu 1449 fois | 0 commentaire
Immobilier et logement
L'état des lieux lors de la location d'un logement
En cas de location d'un bien immobilier, il est impératif d'établir un état des lieux, à l'entrée et à la sortie du locataire. Ce document décrit le logem...
Lire le dossierEntreprise et association
La fiscalité des groupes de sociétés: intégration fiscale et régime mère-filles
La société qui détient une ou plusieurs filiales peut opter pour le régime d'intégration fiscale, le régime dit mère/fille voire même les deux. En effet, le... Lire le dossierConsommation et Concurrence
La promesse unilatérale de vente, le compromis de vente et le pacte de préférence
La promesse unilatérale de vente, la promesse synallagmatique de vente et le pacte de préférence font partie de la catégorie des avant contrats, actes conclus p... Lire le dossierProcédures en Justice
La procédure de référé en matière civile
Le référé s'est énormément développé au cours des deux derniers siècles pour aujourd'hui être une pratique généralisée à nombre de juridictions. Le ...
Lire le dossierEmploi et vie professionnelle
Les institutions représentatives du personnel
Les institutions représentatives du personnel (IRP) possèdent l'ensemble des fonctions représentatives du personnel au sein de l'entreprise, qu'elles soient élu... Lire le dossier- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
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