Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique
Les dernières actualités

La clé - la caution locative étudiante

Par Documentissime

Le dispositif de caution locative étudiante, appelée la CLé, permet depuis le 08 septembre 2014, aux étudiants de moins de 28 ans quels que soient leurs revenus, leur situation familiale, leur nationalité, de pouvoir bénéficier d'une garantie ...

Publié le 09/09/2014 | Lu 17963 fois | 1 commentaire
Articles juridiques des membres

- Voir tous les articles juridiques -

Nos dossiers de synthèse

Immobilier et logement

Immobilier et logement

L'état des lieux lors de la location d'un logement

En cas de location d'un bien immobilier, il est impératif d'établir un état des lieux, à l'entrée et à la sortie du locataire. Ce document décrit le logem... Lire le dossier


Entreprise et association

Entreprise et association

La fiscalité des groupes de sociétés: intégration fiscale et régime mère-filles

La société qui détient une ou plusieurs filiales peut opter pour le régime d'intégration fiscale, le régime dit mère/fille voire même les deux. En effet, le... Lire le dossier


Consommation et Concurrence

Consommation et Concurrence

La promesse unilatérale de vente, le compromis de vente et le pacte de préférence

La promesse unilatérale de vente, la promesse synallagmatique de vente et le pacte de préférence font partie de la catégorie des avant contrats, actes conclus p... Lire le dossier


Procédures en Justice

Procédures en Justice

La procédure de référé en matière civile

Le référé s'est énormément développé au cours des deux derniers siècles pour aujourd'hui être une pratique généralisée à nombre de juridictions. Le ... Lire le dossier


Emploi et vie professionnelle

Emploi et vie professionnelle

Les institutions représentatives du personnel

Les institutions représentatives du personnel (IRP) possèdent l'ensemble des fonctions représentatives du personnel au sein de l'entreprise, qu'elles soient élu... Lire le dossier


- Voir tous les dossiers -

Ils ont leur profil (716)
Poser une question gratuitement sur DocumentissimeDemander un devis gratuitement sur Documentissime

Vous avez déjà un profil ? Connectez-vous !

Email
Passe
Vous avez perdu votre mot de passe ? Cliquez ici !
La sélection Documentissime
Ça se passe sur Documentissime

aujourd'hui à 09h49 Elodie.m a posé une question

aujourd'hui à 07h38 Souvenir a posé une question

aujourd'hui à 07h08 Brigitte thomas a posé une question

aujourd'hui à 07h03 Slow a posé une question

aujourd'hui à 05h53 H. Peschaud a répondu une question

aujourd'hui à 03h34 Carolyne a posé une question

hier à 21h16 Vsfsb a posé une question

hier à 15h58 Sylvie 10 a posé une question

hier à 12h04 Vanessa42 a posé une question

hier à 11h09 Seb a posé une question

hier à 10h17 H. Peschaud a répondu une question

hier à 09h51 H. Peschaud a répondu une question

hier à 08h14 Val 30 a posé une question

hier à 07h35 François a posé une question

hier à 06h50 Une question a été répondue

avant-hier à 23h05 Lamant a posé une question

avant-hier à 21h41 Garlone a posé une question

avant-hier à 18h03 Will a posé une question

avant-hier à 17h52 Zan a posé une question

avant-hier à 17h47 Lilou a posé une question

avant-hier à 14h20 Luis84 a posé une question

avant-hier à 10h32 Jacques a posé une question

avant-hier à 06h41 Une question a été répondue

avant-hier à 06h40 Une question a été répondue

18/04 à 20h33 Alouette a posé une question

18/04 à 17h27 Olive-kinou a posé une question

18/04 à 08h40 Jocelyne a posé une question

18/04 à 07h15 Nm a posé une question

17/04 à 15h47 Brieg a posé une question

17/04 à 15h42 Jpori a posé une question

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK