Infractions sexuelles sur mineur
Infractions sexuelles sur mineur Un mineur victime de violences à caractère sexuel (couramment appelée abus sexuels) fait l'objet d'une protection particulière. Il peut ainsi faire appel à des services spécialisés et déposer...
Les infractions sexuelles en droit pénal français
LES INFRACTIONS SEXUELLES EN DROIT PÉNAL Français Ainsi, parmi les infractions sexuelles, il faut distinguer : Les atteintes sexuelles Les atteintes sexuelles se définissent par : - Tout agissement en rapport av...
Les attouchements en droit pénal : une définition légale précise
En France, le droit pénal définit plusieurs infractions en matière sexuelle, y compris les attouchements. Selon le Code pénal, un attouchement est défini comme toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, me...
Immobilier et logement
L'état des lieux lors de la location d'un logement
En cas de location d'un bien immobilier, il est impératif d'établir un état des lieux, à l'entrée et à la sortie du locataire. Ce document décrit le logem...
Lire le dossierEntreprise et association
La fiscalité des groupes de sociétés: intégration fiscale et régime mère-filles
La société qui détient une ou plusieurs filiales peut opter pour le régime d'intégration fiscale, le régime dit mère/fille voire même les deux. En effet, le... Lire le dossierConsommation et Concurrence
La promesse unilatérale de vente, le compromis de vente et le pacte de préférence
La promesse unilatérale de vente, la promesse synallagmatique de vente et le pacte de préférence font partie de la catégorie des avant contrats, actes conclus p... Lire le dossierProcédures en Justice
La procédure de référé en matière civile
Le référé s'est énormément développé au cours des deux derniers siècles pour aujourd'hui être une pratique généralisée à nombre de juridictions. Le ...
Lire le dossierEmploi et vie professionnelle
Les institutions représentatives du personnel
Les institutions représentatives du personnel (IRP) possèdent l'ensemble des fonctions représentatives du personnel au sein de l'entreprise, qu'elles soient élu... Lire le dossier- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
aujourd'hui à 13h56 Kontraktor1673 a posé une question
aujourd'hui à 13h56 Kontraktor1407 a posé une question
aujourd'hui à 13h55 Kontraktor1531 a posé une question
aujourd'hui à 13h54 Kontraktor1595 a posé une question
aujourd'hui à 13h54 Kontraktor1071 a posé une question
aujourd'hui à 13h53 Kontraktor1359 a posé une question
aujourd'hui à 13h52 Kontraktor1557 a posé une question
aujourd'hui à 13h51 Kontraktor1401 a posé une question
aujourd'hui à 13h51 Kontraktor1103 a posé une question
aujourd'hui à 13h50 Kontraktor1237 a posé une question
aujourd'hui à 13h49 Kontraktor1894 a posé une question
aujourd'hui à 13h48 Kontraktor1024 a posé une question
aujourd'hui à 13h48 Kontraktor1506 a posé une question
aujourd'hui à 13h47 Kontraktor1795 a posé une question
aujourd'hui à 13h46 Kontraktor1502 a posé une question
aujourd'hui à 13h45 Kontraktor1235 a posé une question
aujourd'hui à 13h45 Kontraktor1278 a posé une question
aujourd'hui à 13h44 Kontraktor1755 a posé une question
aujourd'hui à 13h42 Kontraktor1696 a posé une question
aujourd'hui à 13h41 Kontraktor1821 a posé une question
aujourd'hui à 13h40 Kontraktor1193 a posé une question
aujourd'hui à 13h40 Kontraktor1387 a posé une question
aujourd'hui à 13h39 Kontraktor1411 a posé une question
aujourd'hui à 13h38 Kontraktor1663 a posé une question
aujourd'hui à 13h38 Kontraktor1185 a posé une question
aujourd'hui à 13h37 Kontraktor1010 a posé une question
aujourd'hui à 13h36 Kontraktor1423 a posé une question
aujourd'hui à 13h35 Kontraktor1065 a posé une question
aujourd'hui à 13h35 Kontraktor1846 a posé une question
aujourd'hui à 13h34 Kontraktor1697 a posé une question