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"Notice des pièces exigées pour le formulaire "Etranger mineur - Demande d'un titre d'identité républicain (TIR) ou d'un document de circulation (DCEM)""

Cerfa N° 50626-01

Le TIR permet au mineur de prouver son identité. Il l'autorise également, accompagné d'un document de voyage (comme un passeport) en cours de validité, à circuler librement dans les pays de l'Espace Schengen et d'être réadmis en France sans visa. Le DCEM permet aux mineurs étrangers, qui résident en France, (et donc qui ne sont pas obligés de posséder un titre de séjour) de faciliter leurs déplacements hors de France. Cette notice accompagne le formulaire cerfa n° 11203-02.

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Aperçu Formulaire Cerfa No 50626-01 : "Notice des pièces exigées pour le formulaire "Etranger mineur - Demande d'un titre d'identité républicain (TIR) ou d'un document de circulation (DCEM)""

Cerfa en vigueur - ajouté le 20/11/2012

Nombre de pages : 1

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