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Questions - réponses : Impôts - fiscalité

Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.

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Bonjour. Mon épouse, d'origine britannique et naturalisée française, est retraitée depuis le 01/07/2019. Elle perçoit, outre sa retraite en France, une petite retraite (environ 150 euros par mois) de l'administration britannique. Doit-elle déclarer cette somme a...

Par Nicollya
Département : Isère (38)
Question posée le 06/07/2019
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Bonjour, Je souhaiterais savoir si le calcul des charges sociales (12,8% dans mon cas) se faisait sur le CA avant l'abattement ou après l’abattement forfaitaire ? Merci d'avance !

Par Vroulas
Département : Yvelines (78)
Question posée le 30/06/2019
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Bonjour, Voici les informations suivantes: - LLP au UK - SASU en France Dans le cadre d'une proposition de portage salarial, on me propose donc: - Un statut de porté en France, en CDI, avec la société française ("filiale"). Un salaire et les divers avanta...

Par Hangy
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 21/06/2019
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Compte joint
Calcul de l'impôt

Bonjour, Je voudrais savoir si, pour être reconnu légalement, un compte joint (mère-fille) a absolument besoin d'être alimenté par les deux co-titulaires de leur vivant? Merci de votre réponse

Par Jenny
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 19/06/2019
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Bonjour, Je rentre du Canada où j'ai étudié puis travaillé pendant une dizaine d'années. J'y ai ouvert un compte CELI (compte épargne libre d'impôts). N'ayant pas besoin de cet argent dans l'immédiat, je comptais le conserver en attendant un taux de change plu...

Par Alnilam
Département : Moselle (57)
Question posée le 15/06/2019
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Résidence fiscale
Calcul de l'impôt

Bonjour, je vis depuis un an au Royaume-Uni et n'ai plus d'adresse en Belgique. Je viens de recevoir une lettre de ma banque me demandant de remplir une auto declaration concernant ma résidence fiscale (transparence crs) Je suis pensionnée et touche une (petite) pensi...

Par Patricia
Question posée le 10/06/2019
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Credit d'impot divorce
Calcul de l'impôt

Bonjour, Nous réalisons un invetsissement donnant droit à un crédit d'impot énergétique (changement chadière fuel vers pompe à chaleur. Le plafond s'élève à 16 000e pour un couple et 8 000€ pour une personne seule. L'investissement est d'environ 12 000€...

Par Rvcareil
Département : Indre-et-Loire (37)
Question posée le 06/06/2019
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Plue value sur vente résidence secondaire
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bjr propriétaire d'une résidence secondaire depuis 10/2014 acheté à credit et jamais de ma résidence principale. Je voudrais vendre celle-ci pour acheter ma résidence principale. Le texte prévoit une exonération de plue value si le prix de cession est employé ...

Par Karine
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 01/06/2019
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Bonjour. Mon conjoint a reçu une maison par donation de ses parents. Ils en ont conservé l’usufruit. D’un commun accord la maison a été mise en vente. Comment vont être calculés les impôts à payer sur les plus-values ? Sous quelle forme les déclarer ? Merci...

Par Merline
Département : Isère (38)
Question posée le 31/05/2019
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Fiscalité et sucession
Calcul de l'impôt

Bonjour: Mon père est décédé le 21/09/2014. Mes parents étaient marié en comunion de biens. Nous avions des actions à la BNP. Aprés avoir finalisé le dossier de sucéssion, ma mère à mis les actions en son nom, en 2016. En 2017, ma mère a vendu les actions...

Par Marie ferreira
Département : Indre-et-Loire (37)
Question posée le 23/05/2019
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