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Questions - réponses : Impôts - fiscalité

Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.

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Bonjour. J'ai donné des terres agricoles à ma fille en 2011 avec réserve d'usufruit. J'avais alors 50 ans. Donc pour un bien de 100 000 euros la valeur de la nue propriété était de 50 000 euros . Nous allons vendre ce bien 140 000 euros. J'ai maintenant 71 ans r...

Par Dudu
Département : Gers (32)
Question posée le 14/10/2021
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Enregistrement du règlement de copropriété
Contentieux et contrôle fiscal

Je suis syndic bénévole d'une copropriété de 6 lots principaux, le règlement de copropriété (avant 1956) a été mis à jour (loi ELAN) et voté en assemblée générale. Comment faire enregistrer ce nouveau texte, le service de la publicité foncière tarde à m...

Par Copro22
Département : Indre-et-Loire (37)
Question posée le 13/10/2021
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Exoneration plus value
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour, je suis propriétaire de ma résidence principale et possède une résidence secondaire. J'aimerais savoir, en cas de revente de la seconde,sachant que je suis retraité(77ans),marié,et que notre revenu fiscal de référence est de 16546 euro pour 2020(2 par...

Par Potard
Département : Gironde (33)
Question posée le 11/10/2021
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Impact
Contentieux et contrôle fiscal

Bonjour, et déjà merci de lire ma question. Ma maman habite a strombeek et a un appartement et n'a plus les moyens de s'en sortir vu les frais et elle a la grapa. Elle pensait vendre son appartement et garder l'usufruit jusque quand elle irait dans un home et paierait...

Par Veuvelechat1
Département : Corrèze (19)
Question posée le 07/10/2021
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Vente appartement
Calcul de l'impôt

Bonjour, J'ai acheté un appartement en VEFA qui sera livré d'ici peu. Je souhaite revendre de suite cet appartement à un particulier. C'est un 1er achat. Actuellement en location et je l'ai toujours été, je me pose la question sur la taxe sur la plus value su...

Par Sgsam
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 03/10/2021
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Bonjour, Depuis 2007, mon appartement acheté dans le cadre de Demessine est loué via un bail par un exploitant. Suite à la cession d'activités de l'exploitant prévu début 2022, je compte récupérer mon appartement et le louer par moi-même. Comment cela va t i...

Par Riton31
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 23/09/2021
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Fiscalité
Calcul de l'impôt

Bonjour, Je suis une personne handicapée de 83 ans. Je suis marié 2 enfants. Si je verse 60.000 € sur mon contrat d’Assurance Vie ouvert déjà depuis 1999 , mes héritiers paieraient ils des droits sur cette somme et quel serait le montant. Si c’est imposab...

Par Maurice
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 19/09/2021
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Bonjour, Je suis française, et je viens de signer un contrat de travail luxembourgeois, j'avais une adresse en France au 1er janvier 2021. Je vais semble-t-il bénéficier du statut de coopérant au Luxembourg et mon employeur m'a dit que je serai exonérée d'impôt...

Par Blandine
Département : Ain (1)
Question posée le 18/09/2021
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Bonjour, je possède une maison achetée en 2017 et qui est louée depuis 2018 dans le 91 et j'habite dans un logement de fonction dans le 92 depuis 2014. Je souhaiterais vendre ce bien car je pars vivre à l'étranger. Est-ce que je vais payer la totalité de l'impôt ...

Par Ninicelia
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 16/09/2021
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Donation venant de l'étranger pour un étranger résidant en france
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour, je vis en France avec ma compagne qui est Chinoise (Elle réside en France depuis 5 ans et est étudiante). Je voulais savoir si sa tante (Chinoise résidant en Chine) lui fait une donation d'argent pour un futur achat immobilier sur son compte (compte françai...

Par Feinch
Département : Gironde (33)
Question posée le 14/09/2021
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