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Questions - réponses : Impôts - fiscalité

Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.

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Fiscalité impatriation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour, Un chercheur étranger recruté sur CDD de droit public français dans une université française peut-il bénéficier d'exonérations fiscales quelles qu'elles soient? Merci bien cordialeement Adrine

Par Adi14
Département : Calvados (14)
Question posée le 16/05/2022
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Bonjour, Je dispose d'un local commercial dans lequel mon ancien locataire a vécu un sinistre incendie, depuis le bail est résilié pour raisons d'impayés et les locaux toujours pas reconstruits. Aujourd'hui je suis en procédure contre les assurances et mon locatai...

Par Chris
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 02/05/2022
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Clarification
Calcul de l'impôt

Mon mari declare comme non résident en Espagne. Il vie plus de 6 lois la bas. Moi je vie en France, car je travail encore, lui étant a la retraite, mais il effectue des missions a l'étranger pour des courte périodes et il est rémunéré. Il déclare les impôt en F...

Par Karina
Département : Vienne (86)
Question posée le 29/04/2022
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Taux csg
Calcul de l'impôt

Bonjour, J'ai une question sur mon taux de CSG. La dame des impôts dit que c'est 6,6% et moi je crois que c'est 3,8% Ma retraite des Pays-Bas est 17870 € Le RFR de l'année dernière est 12585 € et l'année avant 12143 €. Merci de me répondre, Juliana Keij

Par Petronella
Département : Vienne (86)
Question posée le 25/04/2022
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Taxe fonciere
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

J'ai un immeuble de 5 studios à vocation locative declare insalubre depuis 2016.Quels sont les abattements que je pourrais avoir sur la taxe fonciere ?

Par Jerome
Département : Aude (11)
Question posée le 05/04/2022
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Exonération de plus value et résidences principales séparées ?
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour, pour des raisons pratiques, nous nous posons la question avec mon épouse de modifier notre régime matrimonial pour passer à celui de la "participation aux acquêts" afin de réaliser deux déclarations fiscales séparées, chacun depuis une résidence princ...

Par Trazk
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 29/03/2022
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Succession
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour Ma mère hérite de sa mère décédée récemment. Celle-ci avait le statut de veuve de guerre et a perçu tout au long de sa vie une pension de veuve de guerre. Peut-elle être considérée comme victime de guerre et sa succession exonérée de frais de succ...

Par Saulet46320
Département : Lot (46)
Question posée le 21/03/2022
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Bonjour, Je suis actuellement en recherche d'informations sur l'imposition que je peux avoir en trading. J'utilise ce qu'on appel une service de "prop firm", donc j'ai été financé par une entreprise d'une certaine somme. Cette somme est sur un sous-compte de la soc...

Par Jerome
Département : Paris (75)
Question posée le 06/03/2022
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Quel est l'article indiquant qu'une vente de part de SARL soumise a l'I.S est exonérée d'impots sur les plus values, si l' descendant garde ses parts 5 ans

Par Ventfou
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 06/02/2022
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Bonjour, Je me permets de poser cette question car je n’ai pas trouvé de réponse sur le net. Contexte : J’ai acheté des actions par le biais de ma banque, située en France. Je pars à l’étranger et vais donc transférer ces actions sur un compte titre d...

Par Raphael78
Département : Yvelines (78)
Question posée le 19/01/2022
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