Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Impôts - fiscalité

Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Bonjour, j'ai acheté à Montreuil, il y a 24 ans un lot dans une SCI à usage mixte, 70% en habitation et 30% en activité. j'ai dû déménager pour mon travail et je l'ai loué à quelqu'un qui aujourd'hui voudrait me racheter le lot. ce lot a toujours été occupé...

Par Elisa
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 21/03/2023
Voir les réponses (0)

Bonjour, Mes parents souhaitent me faire une donation immobilière en pleine propriété. La valeur du bien est estimé à 400000 euros. quelle serait le montant total des frais pour cette opération? Merci

Par Seb07
Département : Manche (50)
Question posée le 15/03/2023
Voir les réponses (0)

Donation aux enfant en argent
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Mon pere a 84 ans et souhaite donner a chacun de ses 3 enfants la somme de 25000 €. Peut il le faire et a quelles conditions ? Il. N'a jamais fait de donation auparavant. La banque nous dit que c'est impossible en raison de son age (>80 ans) merci

Par Lagare
Département : Morbihan (56)
Question posée le 12/03/2023
Voir les réponses (0)

Bonjour je suis français et salarié en CDI pour un cabinet de conseil suisse basé à Genève et donc avec le statut je comprends de transfrontalier, je paye mes impots en suisse à la source et les déclare en France en tant que revenu de l’étranger pour ne pas...

Par Aegparis
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 08/03/2023
Voir les réponses (0)

Satd et tiers detenteur banque
Contentieux et contrôle fiscal

L'instruction codificatrice 02-0663-AB-M 22 juillet 2002 publié au JO comptabilité public est elle toujours en vigueur.Notamment la page 26 qui précise que les demandes de mise à disposition des sommes non saisissables doivent être faites auprès de la banque et pa...

Par Suji
Département : Paris (75)
Question posée le 06/03/2023
Voir les réponses (0)

Ma mère percevait des loyers pour des maisons à usage d'habitation qu'elle possédait. De son décès à la clôture de la succession les loyers ont été perçus par le notaire en charge de la succession qui les a inscrits dans les actifs de succession et de ce fait ...

Par Micmac1349
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 16/02/2023
Voir les réponses (0)

Plus value vente terrain
Calcul de l'impôt

Bonjour Maitre Je mets en vente une parcelle de terrain agricole de 16557 m2 pour 25000 euros Je les ai acquis le 31/12/2011 pour la somme de 8578 euros Je voudrais savoir a combien s eleve la plus value que je dois regler ? jusqu a quand court cette plus value ...

Par Chris
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 06/02/2023
Voir les réponses (0)

Maman, adulte handicapée, et moi-même, sa fille, avons acheté une maison en copropriété 50-50 : seule maman habite ce bien, pour lequel je règle la taxe foncière car elle a peu de moyens financiers. Ma résidence principale étant à une autre adresse, est-ce q...

Par Elvyne13
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 30/01/2023
Voir les réponses (0)

Bonjour, De plus en plus de sites marchands ou applications mobiles proposent de faire gagner de l'argent ou des cadeaux à des particuliers en contrepartie d'actions de publicitaires, d'un avis, le transfert d'une offre commerciale,...ces particuliers deviennent alors...

Par Laurent
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 25/01/2023
Voir les réponses (1)

Bonjour, nous nous sommes mariés en France (communauté réduite aux acquêts Jan 2012), je suis de nationalité française et espagnole, mon épouse est française, nous vivons en Allemagne depuis 5 ans, avons un bien immobilier en France et un autre en Allemagne, avo...

Par Hidalgo04
Département : Côtes-d'Armor (22)
Question posée le 16/01/2023
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK