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Questions - réponses : Impôts - fiscalité

Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.

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Revenus fonciers - 2 x sci
Calcul de l'impôt

Bonjour, Le foyer fiscal est actionnaire 50/50 de deux SCI à L'IR. La première a un résultat positif, la seconde n'a pas eu de locataire dans l'année, mais a eu des dépenses réputées déductibles. La déclaration 2072 de la seconde doit-elle faire apparaî...

Par Jcst
Département : Paris (75)
Question posée le 26/03/2019
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Refus impôts pour emploi époux à domicile
Contentieux et contrôle fiscal

bonjour, handicapée à 80%, j'ai le 07/01/2006, employé mon mari pour aide à handicapé à domicile avec l'aide de l'URSSAF de MOSELLE, qui a instruit nos dossiers employé et employeur, avec envoi par l'URSSAF doubles de nos dossiers complets.à la D.D.T.E 57 ET...

Par Colombe
Département : Moselle (57)
Question posée le 26/03/2019
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Loi malraux
Calcul de l'impôt

Bonjour Ma fille a acheté un appartement dans un ancien palace classé monument historique, elle y a fait quelques travaux intérieurs d'aménagement réfection cuisine et peinture Que peut elle déduire de ses revenus : taxe foncière ? prime d'assurance ? travaux ...

Par Tilu74
Département : Puy-de-Dôme (63)
Question posée le 22/03/2019
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Sponsoring
Calcul de l'impôt

Bonjour, Sportif de Haut Niveau, comment dois-je déclarer des contrats de sponsoring ? faut-il avoir un statut particulier (indépendant)? Comment dois-je déclarer ces revenus ? Quel est le taux d'imposition ? Merci par avance pour votre aide. Cordialement,

Par Nta
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 17/03/2019
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Tierce personne et fiscalité
Contentieux et contrôle fiscal

suite à un accident de la circulation la dernière expertise avant consolidation ma fille vient d'obtenir une tierce personne définitive. Sur le procès verbal, je suis nommée moi sa mère en tant que tierce personne de ma fille. (je l'ai été en 2014 pour une péri...

Par Elisa84
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 14/03/2019
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Double imposition
Calcul de l'impôt

Je suis légataire universel de la succession de mon frère qui résidait en Nouvelle Calédonie . J hérite d'un appartement qui est en France . Dois je Vraiment payer les frais de succession en Nouvelle Calédonie (30%) et en France (45%) .Une double imposition .

Par Omar
Département : Hérault (34)
Question posée le 13/03/2019
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Bonjour, Je suis sous curatelle renforcée. J'assume la rémunération du curateur en fonction de mes revenus, basés uniquement sur mon salaire. Les frais de curatelle à ma charge sont-ils déductibles des impôts sur le revenu? Merci.

Par Xavier
Département : Paris (75)
Question posée le 08/03/2019
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Bonjour, Suite à la vente de ma maison, j’aimerai savoir si c’est mon notaire qui doit s’occuper de la TVA. Ayant bénéficié du Pass foncier donc d’une TVA à 5,5% et faisant partie des conditions d’exonération de la TVA à 20%. Si, oui qu’elle pro...

Par Mick
Département : Oise (60)
Question posée le 08/03/2019
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Fiscalité
Calcul de l'impôt

Je perçois une retraite de l’Italie de 1240 euro x13 mois. Les impôts sont PRÉLEVÉS À LA SOURCE si je décidais de déplacer mon domicile fiscal de l’Italie à la France, serais-je à nouveau imposée en France sur ma retraite Italienne??? Merci

Par Fleurdesel
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 07/03/2019
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Impôts
Calcul de l'impôt

Bonjour Francaise expat en Italie, et retraitée je perçois une retraite de l’italie De 1240 euro nets par mois sur 13 mois, les impôts sont prélevés à la source, je devrais bientôt percevoir ma retraite française 150€ net env.) si je décidais de m’install...

Par Fleurdesel
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 07/03/2019
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