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Questions - réponses : Impôts - fiscalité

Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.

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Info succession
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Ma mère vit en France, elle est propriétaire de sa maison. Nous sommes 4 enfants. A son décès la maison sera vendue. Le montant sera partagé en 4. J habite en Belgique dans quel pays je devrais payer les droits de succession. Je précise que les 3 autres enfants ha...

Par Malou
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 22/11/2020
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Ma mère souhaite me vendre des meubles et objets pour environ 5000 euros que je règlerai par chèque. Ce dernier doit-il être un chèque simple ou un chèque certifié?. Comment enregistrer cet acte de vente entre particuliers? Existe-t-il des formulaires pour que ce...

Par Mnl
Département : Paris (75)
Question posée le 20/11/2020
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Bonjour, J'ai 62 ans depuis septembre 2020 et je serai en cumul emploi retraite en janvier 2021 pour je pense 2 ans maxi. Afin de réduire mon imposition qui sera de fait supérieure, il semble qu'il serait judicieux d'ouvrir un PER. En effet je lis sur un site sp...

Par Jp74
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 17/11/2020
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Donation avec réserve d'usufruit
Contentieux et contrôle fiscal

Bonjour, Dans le cas d'une donation avec réserve d'usufruit, l'usufruitier peut-il légalement loger le nu-propriétaire de manière gratuite ou cela est il considéré comme un abus. Est ce que l'administration peut considérer qu'il y a une fraude et que cela co...

Par Csd
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 13/11/2020
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Bonjour, je vous sollicite concernant ma demande d'exonération de la taxation de la plus-value immobilière sur la cession de mon appartement en résidence secondaire dans le cadre du financement de ma future acquisition de résidence principale. Je suis propriéta...

Par Nicolas mlatac
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 12/11/2020
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Plus-value
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour, en janvier 2020, mon conjoint et moi-même avons acheté une maison ( apport + crédit) et je souhaite vendre un appartement (résidence locative) que j'ai acquis en 2008 pour financer des travaux dans notre maison. Puis-je bénéficier d'une exonération de pl...

Par Ad
Département : Vendée (85)
Question posée le 11/11/2020
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Bonjour, Mon conjoint et moi, pacsés depuis 2010, avons récemment fait le choix de rester un couple mais de vivre désormais chacun chez soi. D'un point de vue fiscal, je pense que nous devrons maintenant faire des déclarations séparées ? Par ailleurs, est-il oblig...

Par Magicoco
Département : Manche (50)
Question posée le 10/11/2020
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Bonjour, Je suis propriétaire de mon logement et j'héberge une amie avec moi. Je travaille dans le secteur humanitaire et je suis donc amenée à m'absenter plusieurs mois dans l'année. Quand je rentre de mission, nous cohabitons ensemble et quand je suis en mi...

Par Sabou
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 10/11/2020
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Bonjour Un bien indivis peut-il être considéré par l'administration fiscale comme résidence principale pour un indivisaire et résidence secondaire pour l'autre indivisaire ? Merci

Par Peter
Département : Essonne (91)
Question posée le 04/11/2020
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Donation
Calcul de l'impôt

bonjour je dois recevoir une donation de l etranger vais je payee des impots en france LeMALI personne francaise vivant au mali attends reponse Merci

Par Soleil
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 01/11/2020
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