Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Impôts - fiscalité

Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Bonjour, Voici le cas : Décembre 2010 : achat appartement Lyon (résidence principale 1er achat) Aout 2017 : déménagement Aout 2017 : location à Rennes (résidence principale) Avril 2018 : mise en vente appartement Lyon Juin 2019 : vente appartement Lyon (...

Par Zglonk
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 16/05/2019
Voir les réponses (1)

J'ai racheté des trimestres de retraite en 2018. Je devais les avoir rachetés avant 02/19 pour bénéficier d'une aide de mon entreprise. A cause de l'année blanche pour les impôts 2018 (il faut soustraire ce rachat aux revenus), j'ai demandé par téléphone de pay...

Par Looser
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 10/05/2019
Voir les réponses (0)

Si une copropriete abandonne le recouvrement d'une créance de charges sur un copropriétaire sans motif ni action judiciaire, quel est le statut fiscal de cet abandon de créance pour le copropriétaire bénéficiaire. S"agit-il d'un revenu imposable (comme pour les en...

Par Hll
Département : Paris (75)
Question posée le 09/05/2019
Voir les réponses (0)

Indivision
Calcul de l'impôt

Bonjour, Je voudrais connaitre les numéros de rubriques à renseigner pour déclarer des loyers en indivision sur le document N°2044. Merci d'avance

Par Dauphin
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 02/05/2019
Voir les réponses (0)

Résidence principale
Calcul de l'impôt

Ma résidence principale se trouve à Palavas les Flots. Etant retraité, je voyage beaucoup. Je possède une résidence secondaire que j'occupe souvent. Etant absent 4 à 5 mois de ma résidence principale, puis-je avoir une adresse postale chez un ami proche ? Quelle ...

Par Serge
Département : Hérault (34)
Question posée le 30/04/2019
Voir les réponses (0)

Exoneration impots +value vente residence secondaire
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour, Résidents et locataires en Nouvelle Calédonie,nous sommes propriétaires en France d'un F3 acheté neuf en 2007 (non loué) et d'un F3 à Bordeaux acheté en Decembre 2012 (construit 2010)et mis en location de suite.Souhaitant revenir définitivement en mé...

Par Cagounette
Département : (98)
Question posée le 28/04/2019
Voir les réponses (0)

Bonjour, Suite décès conjoint et pour l'établissement des 2 déclarations:commune et individuelle comment répartir le revenu des valeurs mobilières :est ce comme les salaires au prorata? Merci.

Par Lucien04
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 26/04/2019
Voir les réponses (0)

Bonjour, Mon mari est salarié et residant fiscal francais et pour ma part, je suis residante fiscale des UAE et salariée d'une société des UAE, nos enfants sont scolarisés aux UAE. Cette situation est récente. Nous disposons d'un logement en France où resi...

Par Lenasarah
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 26/04/2019
Voir les réponses (0)

Contrôle fiscal et vice de forme
Contentieux et contrôle fiscal

Bonjour, Suite à un contrôle fiscal (comptabilité commerçant indépendant) nous avons reçu un avis de rectification qui comporte une erreur dans la date de l'année contrôlée (il est écrit dans un tableau récapitulatif de synthèse 2015 au lieu de 2016). S...

Par Muriel
Département : Isère (38)
Question posée le 24/04/2019
Voir les réponses (0)

L " aah et fiscalité
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonsoir, Je me permets ce mail en 2018 suite a une erreur médicale qui m'a valu deux opérations et une troisième a venir, la MDPH m'a octroyer l'AAH et j'ai aussi une pension d'invalidité,J' ai pas le droit a l'AAH je n'ai pas le droit a l'ACS revenue de la dam...

Par Olivier131313
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 20/04/2019
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (715)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK