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Questions - réponses : Impôts - fiscalité

Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.

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Paiement donation
Calcul de l'impôt

Bonjour, Ma question est tres simple.. je doit recevoir une donation d'argent tres prochainement, je souhaiterais savoir qui devra payé les frais de donation ? de quelles façon devront t'elles être payés ? Merci pour votre réponse.

Par Chris
Département : Vosges (88)
Question posée le 15/11/2019
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Plue value sci is
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour, Je suis professionnel de santé et j'aimerais acheter un local afin d'y exercer mon activité avec une collègue je m'intéresse actuellement aux différents montages fiscaux possible. J'aimerais connaître la fiscalité qui s'applique aux plus-values imm...

Par Mk92
Département : Gironde (33)
Question posée le 06/11/2019
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Droits de succession
Contentieux et contrôle fiscal

Bonjour, Mes deux filles ont reçu de ma mère adoptive une petite assurance vie, celle-ci a été déclaré en tant que petites filles et ont donc bénéficié d'un abattement sur la base de ligne directe. 3 ans plus tard, le fisc conteste l'abattement en ligne directe...

Par Chanur
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 30/10/2019
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Serai-je considéré non imposable - donc pouvant recevoir un avis de non imposition - si la réduction d'impôts due à mes dons aux oeuvres excède le montant d'impôt sur le revenu que je paierais si je ne faisais pas ces dons ? Le but est d'obtenir un avis de non ...

Par Pamir
Département : Essonne (91)
Question posée le 25/10/2019
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Bonjour, si je clôture un compte titre, suis je redevable de la CSG CRDS sur les lignes en plus value même si mes lignes en moins value les compensent et que la totalité des lignes est finalement FLAT?

Par Joelito
Département : Paris (75)
Question posée le 22/10/2019
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Taxe habitation 2019
Calcul de l'impôt

Bonjour, j'aimerais savoir si je suis redevable de la taxe d'habitation 2019 pour une maison : - je n'habitais plus dans cette maison au 1er janvier 2019 (j'ai une facture EDF d'un autre logement dans lequel je vivais) - nous avons été dépacsés en début d'année ...

Par Jojobzh
Département : Morbihan (56)
Question posée le 21/10/2019
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Sucession
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour Suite a une succession sans probléme d'indivisibilité ,la succession concerne un bien immobilier et de l'argent sur un compte bancaire.La maison est moins vite vendue que prévu par l'agence immobilière ...Ma question est : peut on avoir l 'argent...

Par Serge
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 21/10/2019
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Fiscalité nexo.io
Calcul de l'impôt

Bonjour, Je viens d'ouvrir un compte sur le site NEXO.io, qui propose une solution de "livret" rémunérateur à hauteur de 8%. J'ai commencé avec 1000 euros, j'ai pu recevoir quotidiennement mes intérets, retirer une partie et faire d'autres versements. Aujourd'hu...

Par Damwatts
Département : Rhône (69)
Question posée le 17/10/2019
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Taxe d'habitation:pension alimentaire
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour, Je suis en arrêt maladie depuis novembre 2017 et ne perçois aucun revenu. Je reçois seulement la pension alimentaire pour mes 2 enfants. L'administration fiscale a t'elle le droit de prélever la pension alimentaire versée pour l'entretien et l'éducation...

Par Lblydie
Département : Gironde (33)
Question posée le 15/10/2019
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Taxe foncière
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour, cela fait 8 ans que mon père est décédé. Le Notaire nous a remis l'acte de notoriété. Malgré cela ma mère reçois toujours la taxe foncière au nom de son mari(mon père)Etant usufruitière elle devrait recevoir les impôts fonciers à son nom. De pus ...

Par Aurore31500
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 14/10/2019
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