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Articles juridiques dans la catégorie Auto et deux roues

67 articles trouvés dans cette rubrique

Véhicule vendu : l’ancien propriétaire d’un véhicule n’est pas responsable des infractions commises par le nouveau propriétaire, quand bien même il n’y aurait pas eu de mutation de la carte grise dudi

Par Jean-françois CHANGEUR, Avocat

Un arrêt rendu par la Cour de cassation, Chambre criminelle le 28 janvier 2014, (13-81.574, Inédit) vient apporter une réponse très intéressante à un cas d’espèce bien précis qui jusqu’alors n’avait pas été soumis à la Cour suprême ...

Publié le 11/11/2014 | Lu 8066 fois | 0 commentaire

Bon a savoir : est-il possible de perdre des points ou bien de craindre une suspension de votre permis de conduire en cas d'infraction(s) commise(s) au volant ou bien au guidon d'un véhicule ne néces

Par Jean-françois CHANGEUR, Avocat

Tout d'abord il importe d'indiquer que la conduite d'un tel véhicule peut entraîner des sanctions en cas d'inobservation des règles relatives au Code de la route, se traduisant en des amendes pénales contraventionnelles, ce qui est du reste ...

Publié le 26/09/2014 | Lu 7971 fois | 0 commentaire

Le juge penal est-il en mesure de pouvoir faire droit a une demande d'amenagement de votre suspension de permis de conduire ? oui dans certains cas, mais lesquels ???

Par Jean-françois CHANGEUR, Avocat

Lorsque vous comparaissez devant une juridiction pénale pour répondre de faits pouvant entraîner une suspension de votre permis de conduire, il en effet possible de solliciter l'aménagement de votre peine de suspension votre permis de condui...

Publié le 06/07/2014 | Lu 7725 fois | 0 commentaire

Une astuce mais "chut" je ne vous ai rien dit !!! ou comment legalement continuer de conduire quelques jours apres une retention de votre permis de conduire suivie d'une suspension prefectorale ...

Par Jean-françois CHANGEUR, Avocat

C'est un peu technique et "vicelard" j'en convient  mais lisez jusqu'au bout, c'est simple à comprendre et cela peut vous permettre de prendre le volant en toute légalité...Peu de personnes le savent et j'espère que vous parta...

Publié le 06/07/2014 | Lu 76673 fois | 19 commentaires

En matière d'alcoolémie au volant, mieux vaut toujours sollicitez un second contrôle. après, il sera trop tard pour contester la première et unique mesure !

Par Jean-françois CHANGEUR, Avocat

Je m'explique :La Chambre criminelle de la Cour de cassation, en un arrêt rendu le 25 février 2014 (n°13-80.314) énonce, en substance, qu'un conducteur qui souhaite contester le taux d'alcool relevé dans le procès verbal qui lui a été immédi...

Publié le 07/06/2014 | Lu 7042 fois | 0 commentaire

Caméras embarquées à l'intérieur d'un véhicule ou bien placées sur une moto : simple gadget ou bien véritable outil susceptible de vous être utile ?

Par Jean-françois CHANGEUR, Avocat

En juin dernier, Manuel VALLS, en sa qualité de Ministre de l'Intérieur, a sollicité les services du Comité National de la Sécurité Routière (CNSR) pour que soit instauré un grand débat sur la questions des "boites noires" à ...

Publié le 22/12/2013 | Lu 8536 fois | 0 commentaire

L'usage de fausses plaques d'immatriculation est un délit susceptible d'être lourdement sanctionné ! qu'en est il des plaques d'immatriculation illisibles ??

Par Jean-françois CHANGEUR, Avocat

Je suis certain que cet article va intéresser, je ne sais pas pourquoi…. Le délit d'usage de fausses plaques d'immatriculation est régi par l'article L317-2 du Code de la Route :"Le fait de faire usage d'une plaque ou d'une inscription...

Publié le 08/12/2013 | Lu 9910 fois | 0 commentaire

Encore une décision de la cour de cassation très intéressante s'agissant de la vérification du taux d'alcoolémie par un éthylomètre !

Par Jean-françois CHANGEUR, Avocat

Par un arrêt rendu le 05 novembre dernier (N°13-80235) la Chambre criminelle, saisie d'un pourvoi formé par un automobiliste condamné par la juridiction de proximité de RAMBOUILLET le 10 décembre 2012, rappelle la stricte application des règle...

Publié le 07/12/2013 | Lu 7598 fois | 0 commentaire

Responsabilité de plein droit des garagistes

Par

Responsabilité de plein droit des garagistes Par Samira MEZIANI, Avocat au Barreau de Paris Tel: 0760781905  Email: sammeziani@yahoo.fr Le garagiste est lié à son client par un  contrat d'entreprise ou louage d'ouvrage...

Publié le 21/09/2013 | Lu 8265 fois | 0 commentaire

Responsabilité de plein droit des garagistes

Par

Responsabilité de plein droit des garagistes Par Samira MEZIANI, Avocat au Barreau de Paris Email : s.meziani@kalians-avocats.com Tel : 01 83 64 82 03 Le garagiste est lié à son client par un contrat d'entreprise...

Publié le 21/09/2013 | Lu 12 fois | 0 commentaire

Responsabilité de plein droit des garagistes

Par

Responsabilité de plein droit des garagistes Par Samira MEZIANI, Avocat au Barreau de Paris Email : s.meziani@kalians-avocats.com Tel : 01 83 64 82 03 Le garagiste est lié à son client par un contrat d'entr...

Publié le 21/09/2013 | Lu 6 fois | 0 commentaire

Responsabilité de plein droit des garagistes

Par

Responsabilité de plein droit des garagistes Par Samira MEZIANI, Avocat au Barreau de ParisEmail : s.meziani@kalians-avocats.com Tel : 01 83 64 82 03 Le garagiste est lié à son client par un contrat d'entreprise ...

Publié le 21/09/2013 | Lu 10 fois | 0 commentaire

Droit de retention des garagistes

Par

Droit de retention des garagistes Par Samira MEZIANI, Avocat au Barreau de ParisTel: 0760781905  Email: sammeziani@yahoo.fr Moyen efficace pour être payé, le droit de retention est  un “droit sauvage du tout ...

Publié le 19/09/2013 | Lu 10192 fois | 1 commentaire

Vous avez la chance de disposer d'une voiture dite "sportive" et vous êtes tenté de l'essayer sur circuit ? faites bien attention et un conseil, lisez ce qui suit !

Par Jean-françois CHANGEUR, Avocat

Vous avez la chance de disposer d'une voiture dite "sportive" et vous êtes tenté de l'essayer sur circuit ? Faites bien attention et un conseil, lisez ce qui suit ! Un récent arrêt rendu par la Cour de Paris le 12 février 2013 (2ème...

Publié le 17/08/2013 | Lu 7992 fois | 4 commentaires

Premier réflexe qu'un avocat (ou le justiciable lui-même !!!) doit avoir dans l'hypothèse d'une comparution devant une juridiction pénale (ou bien notification d'une ordonnance pénale...) pour répondr

Par Jean-françois CHANGEUR, Avocat

CET ARTICLE VIENT D'ÊTRE PUBLIÉ PAR MES SOINS SUR UN SITE STRICTEMENT DESTINÉ AUX AVOCATS MAIS J'ESTIME OPPORTUN DE LE DIFFUSER À UN PUBLIC BEAUCOUP PLUS LARGE TANT IL INTERESSE DE PRIME ABORD LE JUSTICIABLE COMPARAISSANT DEVANT UNE JURIDICTION R...

Publié le 30/01/2013 | Lu 7179 fois | 6 commentaires
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