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Demande d'autorisation de chasser accompagné

Cerfa N° 13946-02

Les personnes titulaires et porteuses d'une autorisation de chasser peuvent pratiquer la chasse en présence et sous la responsabilité civile d'un accompagnateur titulaire depuis au moins cinq ans du permis de chasser et n'ayant jamais été privé du droit d'obtenir ou de détenir un permis de chasser par décision de justice. Pour la chasse à tir, la personne autorisée et l'accompagnateur ne peuvent disposer, sur le lieu de chasse, que d'une arme pour deux. POur vous aider dans votre démarche il convient de télécharger le formulaire cerfa de demande d'autorisation de chasser.

Télécharger le Formulaire Cerfa No 13946-02 : Demande d'autorisation de chasser accompagné
Aperçu Formulaire Cerfa No 13946-02 : Demande d'autorisation de chasser accompagné

Cerfa en vigueur - ajouté le 20/11/2012

Nombre de pages : 2

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