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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Location
Achat-vente d'un bien immobilier

J'ai fais l'achat d'un appartement dans l'ancien avec un taux classique en tant que résidence principale. Ma situation professionnelle fait que je doit souvent partir à l'étranger. Je souhaitais savoir si je pouvais mettre en location cet appartement à l'année ...

Par Mina
Département : Yvelines (78)
Question posée le 17/09/2019
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Frais de notaire
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Pour financer lacaht de ma maison je vais prendre un pret conventionné. J'ai cru comprendre que les frais de notaire sont reduit avec ce prêt. Pourriez-vous me dire si cela et bien vrai et quel pourcentage sera appliqué si c'est le cas (faros notaire szns...

Par Karolina
Département : Doubs (25)
Question posée le 16/09/2019
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Destruction de piscine
Permis de construire - urbanisme

Bonjour Nous venons d'acquérir une maison ayant une piscine extérieure, déclarée au cadastre. Nous souhaitons détruire cette piscine, pour agrandir le jardin ou faire une terrasse à la place. 1) Est-il obligatoire de déclarer à la Mairie cette destruction ? F...

Par Element terre
Département : Aveyron (12)
Question posée le 16/09/2019
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Frais de notaire
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, une amie a pour projet d'acheter un terrain constructible et d'y faire construire un chalet habitable puis de me revendre le tout en viager. J'aimerais savoir quel sera le montant qu'elle devra payer en frais de notaire pour la première transaction puis à com...

Par Cristel
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 15/09/2019
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Fin usufruit
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour. J'ai acheté un novembre 2018 une maison avec un hangar. Le voisin avait l'usufruit de la moitié de l'hangar jusqu'à son décès. Étant décédé en juin, il est stipulé sur l'acte de vente que les héritiers avaient 3 mois pour le vider et nous le restitue...

Par Fred
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 15/09/2019
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Achat immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Je viens de faire une offre d'achat pour un bien immobilier, l'annonce précisait qu'il y avait un spa. Lors de la visite l'agent immobilier m'a précisé que le spa était sans supplément et que si je n'en voulait pas les vendeurs l'enlèveraient. Une fo...

Par Nathalie
Département : Calvados (14)
Question posée le 14/09/2019
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Bonjour, Des cris et chants d'enfants forts, récurrents, et qui durent dans le temps, en soirée(vers 19h), provenant de l'appartement du dessus , mais également des cris récurrents de leur mère dans les mêmes conditions, peuvent-ils suffire à un huissier de just...

Par Fab
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 13/09/2019
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Transformer une jouissance en location
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, nous avons acheté il y a 7 mois une maison avec une jouissance non exclusif en contre partie de lentretien du terrain. Cette passation de parcelle se fait depuis 3 générations de propriétaires car le lot du terrain va avec la maison. Aujourd’hui la Mairie...

Par Mama-g
Département : Var (83)
Question posée le 12/09/2019
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Vente d'un terrain à bâtir
Achat-vente d'un bien immobilier

Je possède un grand terrain, que je souhaite vendre en trois ou quatre parcelles, sans en faire un lotissement. Sous quels délais, après la vente d'une première parcelle, pourrai-je scinder ce qu'il me restera de terrain en deux vendre une seconde ?

Par Michel
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 12/09/2019
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Contribution à la vente d une maison
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonsoir, J ai une question un peu spéciale : Le fils de ma cousine avait mis la maison de sa grand mère en vente depuis 2 ans. Il n arrivait pas la vendre. Il a réussit à la vendre grâce à moi, ayant entendu que de mes collègues cherchait à acheter une maison...

Par Mimi
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 11/09/2019
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