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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Usufruit
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour Je viens vers vous car je ne trouve pas de réponse à ma question sur le net. Veuve depuis 2 ans, j'ai hérité d'un quart des biens de mon époux comme le stipule la règle lorsque que le défunt a des enfants d'un premier lit.Après la succession , je suis ...

Par Alcyana
Département : Essonne (91)
Question posée le 30/05/2020
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Bail rural
Logement loué : résiliation du bail

Je voulais savoir si un bail rural oral a une valeur juridique et si non comment expulser la personne qui loue merci

Par Pitou
Département : Essonne (91)
Question posée le 30/05/2020
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ma mère possède un appartement où elle résidait jusqu'à ce qu'elle doive aller en maison de retraite. Nous sommes quatre enfants en indivision avec elle depuis la mort de notre père; Il faut vendre son appartement car elle n'a pas les ressources nécessaires pour...

Par Penelle
Département : Paris (75)
Question posée le 29/05/2020
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Bien immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier

bjr, nous sommes 3 freres et sœurs et venons d'hériter d'un bien de nos parents décédés. Une de mes sœurs ne veut pas vendre.Elle continue à payer malgrès tout, les impôts sur ce bien depuis 4 ans.Peut elle prétendre au bout de quelques années une revendicati...

Par Mamapol
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 29/05/2020
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Calcul part
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour , Pouvez vous s’il vous plaît me retirer l’épine du pied en me disant la somme qu’on aura mon ex compagne et moi même suite à la vente de la maison . Voici les informations : Valeur de la maison 190 700euro Reste à payer du crédit 150 00...

Par Manfire
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 28/05/2020
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il y a un local poubelle dans l'immeuble ,la societe erilia veut faire construire un local ouvert a l'exterieur sous les balcons des residents en plein sud ...ont ils le droit?a qui s'adresser sinon...merci

Par Mycat
Département : Hérault (34)
Question posée le 28/05/2020
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Réduction ou crédit d'impôts
Litiges entre voisins

Bonjour, -L'avantage d'un scellier intermédiaire est-il considéré comme un crédit ou une réduction fiscale? -Dans le cadre d'un divorce, l'avantage fiscal doit-il être proportionnel pour chacun, ou répartit en fonction des revenus de chacune des personnes ?...

Par Gch
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 28/05/2020
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Donation + vente
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour mes parents souhaitent me vendre une de leur maison. Dans la vente de la maison estimer a 180 000 ils veulent me faire une donation de 60 000 euros. Est ce que les frais de vente ce font sur 180 000 et en combien de temps pouvons nous faire la vente? merci pou...

Par Delphine
Département : Gard (30)
Question posée le 28/05/2020
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Bail de loyer
Logement loué : résiliation du bail

Si un bail n as pas été renouvelé ou bout de 3 ans mais que le locataire (le fils) reste dans la maison parce que la propriétaire (la mere) lui as dit de rester juste à temps qu' il le souhaite . Ma question es :es ce que fils était dans l obligation de lui versé...

Par Bernard du 72
Département : Sarthe (72)
Question posée le 27/05/2020
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Main levée hypothèque
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour Nous souhaitons vendre notre maison des septembre . Nous avons remboursé intégralement un prêt hypothécaire le 5 août 2019 . Prêt établi le 14 mars 2007. Est il nécessaire de demander une main levée auprès du notaire Merci pour votre réponse Co...

Par Langue
Département : Yvelines (78)
Question posée le 27/05/2020
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