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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Bonjour, Je suis dans un groupe de 20 personnes, nous souhaitons acheter un bien immobilier ensemble, pour but de vivre ensemble en communauté. Comment pouvons-nous nous organiser financierement? Nous sommes d'accord pour créer une association qui serait le pr...

Par Joscelynewilliams1985
Département : Charente (16)
Question posée le 18/02/2025
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Bonjour, Je suis intéresse par l'achat d'un bien immobilier à des fins locatifs. L'actuel propriétaire du bien est une SCI, dont le gérant unique vient de décéder. Ses héritiers souhaitent vendre le bien et dissoudre la SCI (qui n'administre que cet unique b...

Par Alexandre
Département : Eure-et-Loir (28)
Question posée le 17/02/2025
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Usufruit
Financement bancaire d'un bien immobilier

Bonjour, devant l'obligation de gros travaux dans un copropriété, l'usufruitier peut-il contracter un emprunt bancaire organisé pour tous par le syndic. Merci beaucoup.

Par Rosemonde
Département : Isère (38)
Question posée le 31/01/2025
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Par Kontraktor1565
Département : Cantal (15)
Question posée le 30/01/2025
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Acceptation offre vente à differents prix
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, je souhaite vendre un bien pour lequel je n'ai pas encore fixé de prix. J'ai actuellement 2 offres à des prix differents. Suis-je obligé d'accepter l'offre la plus élevée ? Merci de votre aide. Cordialement.

Par Vv
Département : Haute-Vienne (87)
Question posée le 16/01/2025
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Par Kontraktor1731
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 12/01/2025
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Construction, travaux, relations avec les artisans

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Par Kontraktor1188
Département : Aude (11)
Question posée le 12/01/2025
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Frais état hypothécaire
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Je vous contacte car je souhaiterai avoir une information dans le cadre d’une acquisition immobilière annulée avant signature de compromis. Une des clauses suspensives est effective (refus de prêt), cependant le notaire me demande de payer des frais de co...

Par Ju94
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 08/01/2025
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Achat de parts d'une sci
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, lors de l'acquisition de parts sociale d'une SCI doit on faire une déclaration d'intention d'aliéner à la mairie. Merci pour la réponse. A. Leprince

Par Alain leprince
Département : Gironde (33)
Question posée le 07/01/2025
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Par Kontraktor1366
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 06/01/2025
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