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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Bonjour, ma mère est héritière de sa cousine au 4ème degré (branche maternelle). Elle souhaite renoncer à la succession Je ne sais pas si c'est moi qui deviendrait héritière par représentation ? L'autre héritier dans la branche paternelle est un cousin au 5...

Par Pepper
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 18/09/2019
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Bonjour, Ma partenaire de PACS et moi-même souhaitons acheter une voiture commune (50/50). Nous sommes pacsés sous le régime de la séparation des biens. En cas de décès de l'un de partenaire de PACS, est-ce que l'autre est automatiquement bénéficiaire du v...

Par Vlv35
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 17/09/2019
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Travaux après séparation
Divorce - séparation

Bonjour Maitre, Nous sommes séparés depuis le 01 Janvier 2019 Pour l'instant je suis dans la maison et ma ex dans un appartement. je paie à ce jour 100% de nos emprunts maison. si je décide de changer de chauffage donc des travaux, peux t'elle en bénéficier ou c...

Par Didou
Département : Loir-et-Cher (41)
Question posée le 17/09/2019
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Délivrance de leg
Succession et héritages

Bonjour, Je reçois un courrier d'un notaire me demandant d'effectuer différentes démarches administratives en tant qu'héritier légal mais n'ayant pas vocation a hériter pour la délivrance de leg a des heritiers particuliers suite au décès d'une tante qui m'est...

Par Yelle56
Département : Indre-et-Loire (37)
Question posée le 16/09/2019
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Donation
Donation

est il possible de modifier une donation. En effet mon mari a fait donation à mon fils d'un bien immobilier et souhaiterait rajouter la clause d'exclusion de communauté. Merci de votre réponse

Par Roger
Département : Cher (18)
Question posée le 16/09/2019
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Mon époux était propriétaire de la moitié de notre résidence principale. Il avait lui même hérité ainsi que son frère décédé de la nue propriété de la résidence principale de sa mère et de la résidence secondaire. Son frère non marié a un fils et sa m...

Par Loulou
Département : Essonne (91)
Question posée le 16/09/2019
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Succession en cas de bien propre
Succession et héritages

Voici ma question: Je suis mariée sous le régime de la séparation de bien, nous avons 2 enfants si j’achète un bien en nom propre. Au décès de mon mari, ce bien va t il dans la succession ou reste il a moi? À mon décès, ce bien revient-il à mes enfants en ...

Par Stéphanie
Département : Creuse (23)
Question posée le 16/09/2019
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Allocation rentrée
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, Mon ancienne conjointe me réclame la moitié des frais scolaires concernant notre fille , alors qu'elle touche l'allocation rentrée et les frais sont entièrement couvert par cette dernière. Nous avons une garde alternée actée. Dois je la rembourser ? ...

Par Lara
Département : Nord (59)
Question posée le 15/09/2019
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Obligation alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants

Madame, Monsieur, Mon papa va entrer en maison de retraite. Ses finances ne permettent pas de couvrir la totalité des frais. J ai été reconnue par ce dernier en 2013 à l age de 14 ans. Suis-je tout de même obligée alimentaire?

Par Marianne
Département : Vosges (88)
Question posée le 14/09/2019
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Usufruit
Succession et héritages

bonjour j ai acheter la maison de ma grand mere ya 10 ans ma grand mere a un usufruit sur 3 pieces.jusqu a son deces a ce jour elle va rentrer en hepad est ce que les enfants de ma grand mere ont un droit de sucession sur cet usufruit ou ca me reviens a moi puisque j...

Par Christine
Département : Drôme (26)
Question posée le 14/09/2019
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