Questions - réponses : Droit de la famille

BONJOUR, nous sommes propriétaires de 2 maisons sur un même terrain ; une en bordure de la rue que nous habitons et une au fond du terrain habitée par un de nos 2 enfants ; est-il possible de faire donation à cet enfant de la nue propriété de cette maison + la nue...

Le mari décède laisse une veuve sans enfant, les avoirs bancaire reviennes de droit à la veuve? ou les frères et sœurs du défunt peuvent prétendre à une part. bien cordialement

Bonjour j'ai l'usufruit de l'appartement de mon partenaire de pacs décédé accidentellement. Sa fille demande un inventaire des meubles. je voulais savoir si une fois celui-ci effectué elle pourra réclamé des meubles tout au long de mon occupation dans cet appar...

Mon ex conjoint ne respecte par le jugement et m’impose régulièrement ses plannings par écrit (i a une garde élargie 1 week-end sur 2 et les mercredis) il a renoncé à son droit aux mercredis mais en compensation il fait son propre planning qu il me demande de va...

Bonjour, j'aimerais savoir, au cas où je deviendrai dépendant partiel ou total, si mon frère peut être contraint de payer les frais. Sinon qui en a la charge si mes finances ne le permettent pas. Je suis divorcé, sans enfant. Cordialement, Thierry DESAGA

Comment prouver que des dons manuels d'argent n'a pas été faite hors part successorale? Existe il une banque de données interrogeable avec le nom du défunt? A défaut, est ce que l'admistration fiscale peut répondre quant au déclaratif? Cordialement

Besoin d'information concernant les frais de successions pour les ayant droits de la quotité suite à un testament

bonjour, ma mère possède 1 tracteur agricole qu'elle souhaite vendre - lui est il possible de réinvestir l'argent de la vente, pour nous aider à acheter un tracteur plus performant pour entretenir son parc et des terrains dont nous assumons la charge ( sachant que...

mes 2 parents sont decede. a qui revient leur livret de famille,sachant que mes freres et soeurs son marié et moi celibataire et donc sans livret de famille

Bonjour, Je désire savoir si, à l'occasion d'une succession, il est possible de transmettre au notaire le RIB d'une tierce personne, ou, à défaut, s'il est possible de retarder la transmission d'un RIB durant plus d'une année. Merci, Cordialement Georges OZILO...