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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Doit on aide à une soeur
Tutelle et curatelle

Bonjour j'ai une soeur endettée , sommes nous ses frère et soeurs tenu de l aider, et si elle va en maison de retraite et qu elle n'a pas suffisament d'argent , qui doit payer? Merci

Par Mayline38
Département : Isère (38)
Question posée le 01/12/2021
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Bonjour, ma maman est décédée en 09-21, un don au dernier vivant avait été rédigé en 2011. Mes parents sont propriétaires d'un appartement. Nous avons vu un notaire qui a rédigé un acte de notoriété, et nous a indiqué que l'attestation immobilière n'étai...

Par Marlène
Département : Ain (1)
Question posée le 01/12/2021
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Procuration
Tutelle et curatelle

Bonjour, Mon père (nationalité française origine turc) est handicapé, malade Alzheimer et ne peux plus utiliser ses mains pour signer. Ma mere doit régler ses papiers administratifs au consulat Turc concernant sa retraite en Turquie.. Nous devons faire une...

Par Betul
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 01/12/2021
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2proprietaires d un seul vehicule
Succession et héritages

Bonjour Propriétaires de notre véhicule mon PACS et moi voudrions savoir ayant des enfants non communs qu est ce qu il advient de notre véhicule si un des 2 decede me'rci de votre réponse Le survivant pourra t il continuer à se servir du véhicule et devra tvil...

Par Lavibel
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 01/12/2021
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Absence de recours apres partages
Succession et héritages

Depuis 3 ans nous sommes en indivision et assignés au tribunal par l un des indivisaire. Si nous partageons ENFIN la succession cet indivisaire querelleur peut il continuer de poursuivre ses reclamations ( non fondées mais penibles a prouver) au tribunal apres le...

Par Yol
Département : Gironde (33)
Question posée le 01/12/2021
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Vente a un tiers en indivision
Succession et héritages

Bonjour Maitre, Je souhaiterais savoir si il m'est possible de vendre ma part dans l indivision qui est facilement attribuable en une part car la soulte m'est trop élévée et un heritier s oppose à la vente du bien auquel je ne peux accéder . Meme si il y a un...

Par Yol
Département : Gironde (33)
Question posée le 01/12/2021
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Bonjour J’aimerais savoir si j’ai des droits sur la part restante de la succession de ma maman Une donation avait été faite avec mes parents non signé par un des 4 enfants Maintenant cet enfant désire récupérer la totalité de cette part Est-ce que je peu...

Par Jipes
Département : Rhône (69)
Question posée le 30/11/2021
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Succession
Succession et héritages

Ma mere est décédée et mariée sans contrat, logés en location,3 enfants majeurs dont moi adopté reconnue par le père biologique de mes soeurs. Je suis l'ainée. Mes soeurs veulent céder leurs droits à notre père. Notre grand-mère maternelle à 95 ans logée ...

Par Alex
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 30/11/2021
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Usufruit compagne
Succession et héritages

Bonjour Est-il possible de mettre sa conjointe usufruitière d'un bien immobilier sans être marié ni pacsé ? comment faire ? Faut-il également être marié ou pacsé pour bénéficier de la pension de réversion de son conjoint ? au prorata des années de mariage...

Par Annonay
Département : Doubs (25)
Question posée le 30/11/2021
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Bonjour, Je vous contact dans le cadre d'une donation-partage de somme d'argent par un père à ses deux enfants, avec obligation d'emploi pour l'achat de 2 biens immobiliers. J'ai aperçu dans des modèles d'actes de donation-partage, une clause "Rapport de donatio...

Par J75
Département : Paris (75)
Question posée le 30/11/2021
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