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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Lettre de renonciation ou pas ?
Succession et héritages

Bonjour , j'ai un frère qui viens d'être interné et qui va probablement être mis sous tutelle .Il a une fille de 25 ans immature avec un enfant et des problèmes financiers . Mon frère ne s'est jamais préoccupé de sa fille. Il était en location dans une mais...

Par Nissulep
Département : Loire (42)
Question posée le 22/09/2020
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Testament partage et propriété
Succession et héritages

Bonjour. Mon père a fait un testament-partage pour l'ensemble de ses biens immobiliers. Il est décédé il y a 8 ans, la succession n'est tjs pas liquidée. Les cohéritiers m'ont assigné en ouverture de compte liquidation et partage et en réduction. Le notaire de l...

Par Michel herr
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 22/09/2020
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Devoirs parents
Succession et héritages

Bonjour Je viens d'apprendre que ma sœur (fille de ma mère et de mon beau père) avait un compte epargne ouvert par eux. Je voulais savoir si ma mère était en droit d'en ouvrir un pour ma soeur mais pas pour moi? (alors que ma mère est mon représentant legale) ...

Par Marjo7403
Question posée le 22/09/2020
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Refus de succession
Succession et héritages

Bonsoir dans le cas d’un refus de succession comment faire pour rendre les cles a un bailleur prive sachant que toute les affaires du defunt sont a l’interieur et que c’est un des enfants du defunts qui est en possession des cles . Quel est la demarche a suivre?...

Par Sab
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 21/09/2020
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Succession d un véhicule
Succession et héritages

Ma soeur de son vivant m a institué par écrit comme son exécuteur testamentaire.Elle m avait promis verbalement sa voiture.Dans la mesure ou il y a un descendant direct (son fils) a qui revient le véhicule? Quelles seraient les démarches a suivre pour pouvoir immat...

Par Patam
Département : Hérault (34)
Question posée le 21/09/2020
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Bonjour. J'ai acheté un petit appartement il y a 11 ans et souhaiterais en faire donation à mon fils. Cet appartement vaut autour de 110,000.00 euros.Est-ce que les frais vont être élevés ? Et vont-ils porter uniquement sur les 10,000.00 étant donné qu'on peut fa...

Par Josy
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 20/09/2020
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Bonjour, Nous venons d'acheter une maison avec mon conjoint, nous sommes en concubinage. Nous avons un crédit 50/50, sans apports respectifs. Les relations avec ma belle famille sont plutôt houleuses, et j'ai peur de ce qu'il se passerait s'il arrivait quelque cho...

Par Lousia
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 19/09/2020
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Héritage
Succession et héritages

Mon grand père a fait des donation de maison de son vivant à ses enfants, il vivant dans l une d elle et versait un loyer, il vient de décédé, est ce que les biens mobiliers sont partager ou reviennent il a celui à qui appartient la maison ?

Par Manonat
Département : Loiret (45)
Question posée le 19/09/2020
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En instance de divorce sous le régime de la communauté, je souhaite acquérir un bien immobilier avec ma fiancée. Es se possible d’acquérir à deux en contractant un crédit immobilier sans engager mon épouse avec qui je divorce ?

Par Eric
Département : (97)
Question posée le 17/09/2020
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Quelles sont mes obligations de laisser ma fille à son père. Il n'y a pas de jugement, je suis en train de constituer un dossier.Nous avons jusqu'à présent réussi à nous entendre pour la garde de notre fille.La situation s'est dégradée depuis le confinement, il ...

Par Val
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 17/09/2020
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