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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Donation
Donation

BONJOUR, nous sommes propriétaires de 2 maisons sur un même terrain ; une en bordure de la rue que nous habitons et une au fond du terrain habitée par un de nos 2 enfants ; est-il possible de faire donation à cet enfant de la nue propriété de cette maison + la nue...

Par Cuca
Département : Rhône (69)
Question posée le 27/01/2023
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Héritage
Succession et héritages

Le mari décède laisse une veuve sans enfant, les avoirs bancaire reviennes de droit à la veuve? ou les frères et sœurs du défunt peuvent prétendre à une part. bien cordialement

Par H-d 34
Département : Hérault (34)
Question posée le 27/01/2023
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Usufruit et inventaire
Succession et héritages

Bonjour j'ai l'usufruit de l'appartement de mon partenaire de pacs décédé accidentellement. Sa fille demande un inventaire des meubles. je voulais savoir si une fois celui-ci effectué elle pourra réclamé des meubles tout au long de mon occupation dans cet appar...

Par Joelle06
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 26/01/2023
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Non respect du jugement calomnie
Pension alimentaire - garde des enfants

Mon ex conjoint ne respecte par le jugement et m’impose régulièrement ses plannings par écrit (i a une garde élargie 1 week-end sur 2 et les mercredis) il a renoncé à son droit aux mercredis mais en compensation il fait son propre planning qu il me demande de va...

Par Anonymous
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 26/01/2023
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Depandence
Tutelle et curatelle

Bonjour, j'aimerais savoir, au cas où je deviendrai dépendant partiel ou total, si mon frère peut être contraint de payer les frais. Sinon qui en a la charge si mes finances ne le permettent pas. Je suis divorcé, sans enfant. Cordialement, Thierry DESAGA

Par Spartacus42
Département : Loire (42)
Question posée le 24/01/2023
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Donation hors part successorale
Succession et héritages

Comment prouver que des dons manuels d'argent n'a pas été faite hors part successorale? Existe il une banque de données interrogeable avec le nom du défunt? A défaut, est ce que l'admistration fiscale peut répondre quant au déclaratif? Cordialement

Par Roland
Département : Tarn-et-Garonne (82)
Question posée le 24/01/2023
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Quotité
Succession et héritages

Besoin d'information concernant les frais de successions pour les ayant droits de la quotité suite à un testament

Par Sophie
Département : Eure (27)
Question posée le 22/01/2023
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Vente d'un bien et succession
Succession et héritages

bonjour, ma mère possède 1 tracteur agricole qu'elle souhaite vendre - lui est il possible de réinvestir l'argent de la vente, pour nous aider à acheter un tracteur plus performant pour entretenir son parc et des terrains dont nous assumons la charge ( sachant que...

Par Fadette
Département : Haute-Vienne (87)
Question posée le 20/01/2023
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Livret de famille
Succession et héritages

mes 2 parents sont decede. a qui revient leur livret de famille,sachant que mes freres et soeurs son marié et moi celibataire et donc sans livret de famille

Par Dom
Département : Vendée (85)
Question posée le 20/01/2023
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Rib pour un héritage
Succession et héritages

Bonjour, Je désire savoir si, à l'occasion d'une succession, il est possible de transmettre au notaire le RIB d'une tierce personne, ou, à défaut, s'il est possible de retarder la transmission d'un RIB durant plus d'une année. Merci, Cordialement Georges OZILO...

Par Georges
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 19/01/2023
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