Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

bonjour, je suis propriétaire d'un appartement. Au cas où il m'arrive qqchose, je souhaite que mon conjoint (non pacsé, non marié) puisse rester vivre dans cet appartement.J'ai deux enfants. Quelle démarche dois-je faire sachant que j'ai interrogé le notaire chez...

Par Nathalie29
Département : Finistère (29)
Question posée le 30/09/2022
Voir les réponses (0)

Heritage
Succession et héritages

Bonjour veuf d'un premier mariage avec deux enfants remarié un autre enfant mon epouse avait aussi un enfant avant mon decé puis faire pour que mon epouse soit sans besoins un commodat devant notaire et est t'elle bien protége merci

Par Tetori
Département : Tarn (81)
Question posée le 28/09/2022
Voir les réponses (0)

Bonjour Nous avons un dossier de succession très difficile qui n'a pas trouvé de solution auprès du tribunal car le notaire, en charge de la succession de ma mère, refuse de procéder à l'aliénation des indivis selon l'article 815-5-1 du Code civil permettant à ...

Par Fan
Département : Gironde (33)
Question posée le 26/09/2022
Voir les réponses (0)

Succession
Succession et héritages

Ma grand-mère possède une maison mes elle veux donné cette maison a ma mère, est ce que ma mère est obligé de faire une estimation de la maison pour payé les autre enfants de ma grand-mère ? Sachant que c'est ma grand-mère qui veut lui laisser la maison

Par Pm972
Département : (97)
Question posée le 25/09/2022
Voir les réponses (0)

Vente en indivision
Succession et héritages

Bonjour nous sommes 4 frère et soeurs en indivision Notre frère veut s approprier de la moitié de ka maison Comment Faire a la vente Merci de votre retour Cordialement

Par Franfran
Département : Landes (40)
Question posée le 25/09/2022
Voir les réponses (0)

( jeanmichelspaeth12@gmail.com ) Offre de pret entre particulier rapide sérieux honnête urgent de 24 heures à 48 heures En France,  Suisse, Belgique, Canada ,Danemark,  Algérie, Portugal, Allemagne , Israël Espagne, Polynésie- Française , Guadeloupe , Martini...

Par Gouvre76
Département : Paris (75)
Question posée le 25/09/2022
Voir les réponses (0)

Achat immobilier divorce
Divorce - séparation

Bonjour, Je suis en procédure de divorce dans le cadre d'un mariage sans contrat. Je souhaite acheter un terrain à bâtir avec mes parents pour y construire deux maisons, une pour eux , une pour moi. Est il possible d'acheter le terrain au nom de mes parents et d...

Par Clement
Département : Côtes-d'Armor (22)
Question posée le 24/09/2022
Voir les réponses (0)

Succession et division parcellaire
Succession et héritages

Bonjour, Dans le cadre de la succession de nos parents et de la vente de la maison familiale, un des héritiers souhaite conserver une partie de la parcelle, une division de parcelle est actée, qui doit supporter les frais de bornage nécessaires à cette division, l'...

Par Sr
Département : Vendée (85)
Question posée le 22/09/2022
Voir les réponses (0)

Bonjour, mais parents ont acheté une maison ma mère est décédé mon père s’est remarié a eu deux enfants mon père de son vivant a fait une donation de sa part à sa deuxième épouse je voudrais savoir le fait que son épouse à la part de son mari décédé Ma...

Par Benrose
Département : Rhône (69)
Question posée le 22/09/2022
Voir les réponses (0)

Bonjour, Quand la descendance directe d'un défunt renonce à sa succession pour cause de dettes, et en l'absence d'ascendants du défunt, est-ce que ce sont les frères,soeurs,neveux et nièces du défunt qui deviennent obligatoirement ses héritiers ou est-ce que la ...

Par Mimi
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 22/09/2022
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK