Questions - réponses : Droit des affaires

Bonjour, j’ai une question sur la fiscalité autour des parts d’une SARL. La SARL est composé de 240 parts 50% soit 120 parts sont en usufruit pour ma cousine germaine, sa fille à la nue propriétés sur ces 120 parts. Ma mére détient les 120 restantes en Us...

Je viens d'apprendre qu'une SARL vient d'être créée a déclaré son siège social dans une boutique que je donne à bail. Or les actionnaires de cette SARL n'ont aucun lien avec le bail en cours. Une banque est citée dans les statuts. Puis-je la prévenir que l'a...

Dans le but de lutter contre la pauvreté et l'exclusion bancaire et de résoudre les problèmes de financement, nous proposons une aide financière allant de 5 000 € à 1 000 000 € à toutes les personnes capables de rembourser à un taux d'intérêt raisonnable de...

CRÉDIT POUR PARTICULIERS EN SUISSE Notre agence propose également des offres de prêt attractives pour les personnes privées. Vous avez besoin d'un financement pour un projet personnel, l'achat d'un véhicule, la rénovation de votre maison ou appartement, ou pour t...

Bonjour, Est-il possible d'utiliser des bandes-annonces de films (anciens: des années 1930 aux années 80) afin d'illustrer des produits, sur un site de vente en ligne d'affiches de cinéma anciennes (objets de collection) ? Je précise que les vidéos proviennent...

Dans le but de lutter contre la pauvreté et l'exclusion bancaire et de résoudre les problèmes de financement, nous proposons une aide financière allant de 5 000 € à 1 000 000 € à toutes les personnes capables de rembourser à un taux d'intérêt raisonnable de...

Bonjour, J'offre des prêts entre particuliers sans conflit ni fraude et uniquement aux personnes sérieuses et capables de me rembourser. Je suis en partenariat avec quelques banques pour vous faciliter vos demandes de financements et de prêts ; je vous offre le prê...

Bonjour, merci pour ces précieuses infos, mais j'ai une question : si le membre à qui on a envoyé le courrier recommandé avec AR ne va pas retirer la lettre, peut-on quand même lui adresser en suivant la lettre de notification d'exclusion ? et dans quel délai s'il...

Bonjour, J'ai signé un contrat de remplacement de médecin dans un hôpital avec une société doc-int. Dans le contrat, il y avait un article qui stipule que l'argent soit reçu par l'apporteur d'affaire et qu'il me fait un virement à la fin du mois. L'apporteur...

Bonjour, Ma question porte sur la rémunération d'un apporteur d'affaires. Le montant de la commission proposé par l'un d'entre-eux (se situe à l'étranger) est de 23% des sommes contractées la première année sur des opportunités trouvées par son réseau (pa...