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Questions - réponses : Droit des affaires

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Pret par carte banquerre
Conflit avec un concurrent

il y a plus d un an j ai payer par carte banquerre l electricitee a 1 de mes petit enfant entre temps il ce son separer mon petit fils ma rendu la moitier mes son ancienne compagne ne répons pas a mes messages comment puige faire pour recuperer mes 700 euros je sui...

Par Fanette
Département : Gard (30)
Question posée le 17/06/2019
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Un associé minoritaire peutil demander à consulter le bail commercial d'un local loué par la SAS et le remettre éventuellement en question.

Par Bio
Département : Gard (30)
Question posée le 14/06/2019
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Validiter copyright
Droits d'auteur, marques et brevets

Bonjour, l'année dernière, j'ai réalisé au travail d'écriture pour un client basé en Inde. Afin de valider le payement, j'ai du signer un copyright (environ 3 pages). Le client indien n'a jamais mentionné mon nom nul part concernant le manuel rédigé. ...

Par Thomas
Département : Paris (75)
Question posée le 13/06/2019
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Liquidation personne morale, quid de l'usufruit temporaire
Redressement, dépôt de bilan, liquidation

Voilà plus d’un mois que j’essaye d’avoir, sans succès, une réponse simple sur un problème de liquidation d’une société. J’ai contacté des avocats et des gestionnaires de patrimoine et j’ai eu des réponses très contrastées. Je pense que vous ête...

Par Jm
Département : Essonne (91)
Question posée le 11/06/2019
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Les sociétés affiliés
Contrats commerciaux

bonjour, chers maître Comment reconnaître une société affiliée? comment l'administration publique peut elle controler le lien, la relation entre les groupes affilié?

Par Abel
Question posée le 27/05/2019
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Bonjour, J'ai pour projet de vendre des objets lors d'une brocante. Cependant, j'aimerais vendre des bijoux fantaisie neufs qui occuperaient la plus grande partie de mon stand, si ce n'est l'intégralité. Dois-je me déclarer auto-entrepreneur sachant qu'il s'agirai...

Par Clementine80
Département : Oise (60)
Question posée le 25/05/2019
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Demande avant création
Création de société

Bonjour je souhaite créer ma société mais avant je souhaites un renseignement il y a environ une dizaine d année j ai été déclaré gérant de fait d'une entreprise je suis passé au tribunal et j ai des dommages et intérêt a régler je voudrais savoir si je...

Par Christophe
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 23/05/2019
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Societé en participation
Création de société

Bonjour, nous voulons regroupé deux société en SEP, la SEP n'ai pas enregistrer au registre du commerce par contre elle est assujetti à la TVA. Ma question comment est il possible de facturer un client quand on n'a pas de numéros Siret. Merci

Par Patrick83
Département : Var (83)
Question posée le 18/05/2019
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Bonjour, je travaille sur un projet de livre qui sera l'adaptation d'une émission de radio. L'auteur du livre est le journaliste qui anime l'émission de radio, et l'éditeur du livre est la société de production de l'émission. Nous souhaiterions publier dans ce liv...

Par Comkl
Département : Paris (75)
Question posée le 16/05/2019
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Bonjour, Puis-je avoir accès aux relevés de banque de la sarl de famille soumise à l'IR dans laquelle je suis associée? le gérant refuse la distribution des bénéfices depuis plusieurs années, nous (les associés) payons des impôts sur ces sommes non perçues, ...

Par Odette
Département : Hérault (34)
Question posée le 11/05/2019
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