Questions - réponses : Droit des affaires

il y a plus d un an j ai payer par carte banquerre l electricitee a 1 de mes petit enfant entre temps il ce son separer mon petit fils ma rendu la moitier mes son ancienne compagne ne répons pas a mes messages comment puige faire pour recuperer mes 700 euros je sui...

Un associé minoritaire peutil demander à consulter le bail commercial d'un local loué par la SAS et le remettre éventuellement en question.

Bonjour, l'année dernière, j'ai réalisé au travail d'écriture pour un client basé en Inde. Afin de valider le payement, j'ai du signer un copyright (environ 3 pages). Le client indien n'a jamais mentionné mon nom nul part concernant le manuel rédigé. ...

Voilà plus d’un mois que j’essaye d’avoir, sans succès, une réponse simple sur un problème de liquidation d’une société. J’ai contacté des avocats et des gestionnaires de patrimoine et j’ai eu des réponses très contrastées. Je pense que vous ête...

bonjour, chers maître Comment reconnaître une société affiliée? comment l'administration publique peut elle controler le lien, la relation entre les groupes affilié?

Bonjour, J'ai pour projet de vendre des objets lors d'une brocante. Cependant, j'aimerais vendre des bijoux fantaisie neufs qui occuperaient la plus grande partie de mon stand, si ce n'est l'intégralité. Dois-je me déclarer auto-entrepreneur sachant qu'il s'agirai...

Bonjour je souhaite créer ma société mais avant je souhaites un renseignement il y a environ une dizaine d année j ai été déclaré gérant de fait d'une entreprise je suis passé au tribunal et j ai des dommages et intérêt a régler je voudrais savoir si je...

Bonjour, nous voulons regroupé deux société en SEP, la SEP n'ai pas enregistrer au registre du commerce par contre elle est assujetti à la TVA. Ma question comment est il possible de facturer un client quand on n'a pas de numéros Siret. Merci

Bonjour, je travaille sur un projet de livre qui sera l'adaptation d'une émission de radio. L'auteur du livre est le journaliste qui anime l'émission de radio, et l'éditeur du livre est la société de production de l'émission. Nous souhaiterions publier dans ce liv...

Bonjour, Puis-je avoir accès aux relevés de banque de la sarl de famille soumise à l'IR dans laquelle je suis associée? le gérant refuse la distribution des bénéfices depuis plusieurs années, nous (les associés) payons des impôts sur ces sommes non perçues, ...