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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit des affaires

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Kbis
Création de société

Bonjour. Je suis entraîne de crier ma société et la banque a refusé de m ouvrir un compte dépôt , donc je me suis adressé a la banque de France et celle ci me demande un document notariée pour remplacé le Kbis que j ai pas et que je pourrais pas l avoir tan qu...

Par Yas13
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 28/07/2021
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Bonjour Chère Madame/ Monsieur,Avez-vous des problèmes financiers ? Pensez-vous obtenir un crédit rapide et facile ? Plus de soucis à vous donnez, ceci est votre chance de réaliser votre projet. Je vous propose en ligne des prêts personnels,des rachats de cré...

Par Schmitt
Département : Doubs (25)
Question posée le 27/07/2021
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Rupture de service
Conflit avec un fournisseur

Bonjour, Une auto-école a contracté avec un fournisseur la location LLD de véhicules affectés à la formation à la conduite des élèves. Or, l'un de ces véhicules est tombé en panne (problème d'embrayage). Il a été pris en charge par le fournisseur, la...

Par Michele
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 26/07/2021
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Tva
Assemblées générales et PV

Offre de prêt entre particuliers, sérieux et fiable sans protocole: charmionm87@gmail.com Offre de prêt entre particuliers, sérieux et fiable sans protocole: Accord de prêt entre particuliers, Vous êtes en France, en Martinique, Guadeloupe, Mayotte, Guyane,...

Par Infocredit
Département : Paris (75)
Question posée le 22/07/2021
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Plus-value court terme en ei
Achat et vente de parts sociales ou d'entreprise

Bonjour, Quelles sont les pistes pour un entrepreneur individuel afin de réduire sa plus-value à court terme ? Le réemploi dans un capital de société est il possible ? Merci par avance

Par Jerome706
Département : Paris (75)
Question posée le 19/07/2021
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Accueilfamilleconsommationtravailentrepriseimmobilierroutierpénalétran
Achat et vente de parts sociales ou d'entreprise

Bonjour, Dans le cadre de la transmission de notre société SAS1, nous envisageons la création d'une holding qui achèterai les parts sociales de SAS1. Nous sommes salariés de SAS1. SAS1 peut-elle consentir un prêt aux salariés pour leur apport en capital à la h...

Par Jchm
Département : Dordogne (24)
Question posée le 06/07/2021
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Prêt
Achat et vente de parts sociales ou d'entreprise

Offre de Prêt entre Particuliers en France Belgique Luxembourg Suisse Canada Offre de prêt en France Réunion Guadeloupe Martinique Tous crédits entre particuliers pour tous vos projets : crédit ou prêt personnel, crédit ou Prêt à la consommation et tout type...

Par Sujet1
Département : Paris (75)
Question posée le 04/07/2021
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Syndic de copropriété
Achat et vente de parts sociales ou d'entreprise

Notre copropriété dispose d'un espace vert de 2500 m2 , peut on le vendre en tant qu'espace vert .

Par Syndic bénévole
Département : Vendée (85)
Question posée le 30/06/2021
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Prêt
Assemblées générales et PV

Pour lutter contre la pauvreté et l’exclusion bancaire, une institution financière privée mets à la disposition de tous, des prêts de tout type: *Des Prêts commerciaux *Des Prêts personnels *Des Prêts de financement *Des Prêts immobilier INFO : ...

Par Site1
Département : Paris (75)
Question posée le 23/06/2021
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Bonjour, Je suis en EURL pour une activité différente de l'écriture et j'en suis gérante. j'ai écrit un livre et se pose la question des déclarations. J'aurai aimé être en BNC et le statut de micro-entrerpise n'est pas possible ayant opté pour l'IS. Si je déc...

Par Corine
Département : Côtes-d'Armor (22)
Question posée le 22/06/2021
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