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Questions - réponses : Droit des affaires

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Dans le but de lutter contre la pauvreté et l'exclusion bancaire et de résoudre les problèmes de financement, nous proposons une aide financière allant de 5 000 € à 1 000 000 € à toutes les personnes capables de rembourser à un taux d'intérêt raisonnable de...

Par Service
Département : Charente (16)
Question posée le 11/05/2022
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Bonjour, J'offre des prêts entre particuliers sans conflit ni fraude et uniquement aux personnes sérieuses et capables de me rembourser. Je suis en partenariat avec quelques banques pour vous faciliter vos demandes de financements et de prêts ; je vous offre le prê...

Par Kamel00
Département : Somme (80)
Question posée le 27/04/2022
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Exclusion membre association
Assemblées générales et PV

Bonjour, merci pour ces précieuses infos, mais j'ai une question : si le membre à qui on a envoyé le courrier recommandé avec AR ne va pas retirer la lettre, peut-on quand même lui adresser en suivant la lettre de notification d'exclusion ? et dans quel délai s'il...

Par Adelaide
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 13/04/2022
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apparteur d'affaire a pris mon argent et a déclaré faillite
Redressement, dépôt de bilan, liquidation

Bonjour, J'ai signé un contrat de remplacement de médecin dans un hôpital avec une société doc-int. Dans le contrat, il y avait un article qui stipule que l'argent soit reçu par l'apporteur d'affaire et qu'il me fait un virement à la fin du mois. L'apporteur...

Par Jaki
Département : Gard (30)
Question posée le 05/04/2022
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Paiement de commission
Contrats commerciaux

Bonjour, Ma question porte sur la rémunération d'un apporteur d'affaires. Le montant de la commission proposé par l'un d'entre-eux (se situe à l'étranger) est de 23% des sommes contractées la première année sur des opportunités trouvées par son réseau (pa...

Par Pfavre74
Département : Paris (75)
Question posée le 04/04/2022
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Comment bénéficier d'un prêt personnel au meilleur taux ? Prêt d'argent entre particuliers france, pret pour ficp | jacque.dubois18@gmail.com Nous octroyons tous types de crédit à savoir: Rachat de credit que ça soit Rachat de crédit consommation ou Rachat d...

Par Dubois
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 04/04/2022
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Info : rachidkebbane896@gmail.com Vous perdez le sommeil parce que vous ne savez pas comment obtenir un prêt. Vous cherchez un prêt pour payer vos dettes. Vous cherchez un prêt pour démarrer votre propre entreprise. À la recherche de prêts pour des projets m...

Par Rachid000
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 28/03/2022
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Contrat aux usa
Contrats commerciaux

Bonjour, Je viens d'avoir un client qui vit aux USA et j'aurai savoir quelles sont les mentions qui doivent y figurer pour que le contrat soit valide aux USA. Cordialement. Maithe LM

Par Maithelm
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 27/03/2022
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La constitution d'une SAS est sur le point d’être finalisée, mais l’épouse d'un des apporteurs en numéraire affirme que les fonds apportés par son époux ont le statut de biens communs et de ce fait elle souhaite intégrer la SAS. Sauf que les autres associés ...

Par Joah
Département : Nord (59)
Question posée le 24/03/2022
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Offre de prêt
Fonds de commerce

Bonjour , Je suis un particulier qui offre de prêts à l'international. Disposant d'un capital qui servira à octroyer des prêts entre particulier à long et court terme allant de 2000 à 500.000 Euros à toute personne sérieuse étant réellement dans le besoin ....

Par Charon
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 14/03/2022
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