Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit des affaires

Votre entreprise est en phase de création, de faillite, de redressement, de liquidation ? Vous cédez votre fonds de commerce ? Vous souhaitez adopter le statut d'auto entrepreneur ou conclure un bail commercial ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit des affaires, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Bonjour, Ma question concerne le vote de refus du rapport moral, du rapport financier puis des élections lors d'une assemblée générale d'association. Erreur de noms mandataires et/ou mandatés sur les procurations, âge de votant inférieur à ce qu'indiquent les ...

Par Vv
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 09/12/2019
Voir les réponses (0)

Cessation d'activité eirl - stock invendu
Redressement, dépôt de bilan, liquidation

Bonjour, Je m'adresse à vous faute de trouver une réponse suite à mes recherches. Je suis e-commerçante en EIRL (régime micro) et souhaite cesser mon activité. J'aimerais savoir comment cela fonctionne pour le stock invendu : y-a-t-il des obligations légales ...

Par Pa7
Département : Nord (59)
Question posée le 02/12/2019
Voir les réponses (0)

Soupçons de dissimulation d'actifs
Redressement, dépôt de bilan, liquidation

Bonjour, Suite à la liquidation judiciaire de notre employeur, nous avons eu accès à l'inventaire effectué par le mandataire judiciaire. Nous nous sommes rendus compte que dans cet état des lieux beaucoup de choses manquaient. Que peut on faire ? Merci d'avance ...

Par Vero16
Département : Charente (16)
Question posée le 29/11/2019
Voir les réponses (0)

Réclamation / "dommage"
Contrats commerciaux

Bonjour, Je suis professionnel,il a été vendu un sac à dos à un client. Celui ci est revenu en disant que ses costumes de luxe ont été abimés par le sac à dos par frottement. Il réclame à présent le remboursement de ces costumes. Le sac à dos ne compor...

Par Ceissi
Département : Yvelines (78)
Question posée le 23/11/2019
Voir les réponses (2)

Bonjour, Nous allons ouvrir une maison d'assistantes maternelles pour l'accueil d'enfants de 0 à 3 ans et souhaitons créer une association pour sa gestion. Nous souhaiterions utiliser le mot "Bisounours" dans le nom de cette association. Le mot "Bisounours" est un n...

Par Rouselod
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 23/11/2019
Voir les réponses (0)

bonjour, un franchisé peut il changer le prix du transport des mêmes produits, selon que le franchisé se situe en région parisienne ou en province?

Par Marie pierre
Département : Morbihan (56)
Question posée le 22/11/2019
Voir les réponses (0)

Bonjour, Il s'agit d'une SCI familiale. Dans les statuts actuels, sont mentionnés 2 associés et cogérants, par ailleurs époux. Les 2 sont décédés. Il y a eu des actes notariés définissant le partage des parts aux héritiers. Aujourd'hui, ce qui est cert...

Par Jean-claude
Département : Charente (16)
Question posée le 13/11/2019
Voir les réponses (0)

Droit d'auteur pour des sites web
Droits d'auteur, marques et brevets

Bonjour, En tant qu'auto-entrepreneur, j'ai développé plusieurs sites web en tant que sous-traitant pour une agence web. Puis-je légalement afficher ces réalisations sur mon propre portfolio, en décrivant le travail réalisé par moi-même, sachant que les contr...

Par Mxs
Département : Yvelines (78)
Question posée le 30/10/2019
Voir les réponses (0)

Bail commercial
Bail commercial

Bonjour, Je souhaite louer un local commercial qui ne sera disponible que fin mars 2020, car il est déjà occupé par un locataire d'un bail precaire qui arrive à échéance à cette meme date. Le propriétaire ne souhaite pas lui renouveler son bail. Donc ma questio...

Par Sousou
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 30/10/2019
Voir les réponses (0)

Handicap et micro-entreprise
Création de société

Bonjour à tous, Je suis handicapée, je perçois l’AAH mais pas dans son intégralité puisque je ne vis pas seule. Je suis également en ALD à 100 %. Je veux monter une micro-entreprise. Comment dois-je m’y prendre ? Est-ce que je risque de perdre mes droits a...

Par Sly65
Département : Landes (40)
Question posée le 29/10/2019
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (714)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK