Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit des affaires

Votre entreprise est en phase de création, de faillite, de redressement, de liquidation ? Vous cédez votre fonds de commerce ? Vous souhaitez adopter le statut d'auto entrepreneur ou conclure un bail commercial ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit des affaires, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Evaluation d'actifs
Création de société

Mme/Mr, dans le cadre d'une création d'entreprise, je dispose d'une collection de livres professionnels sur la gestion d'entreprise, la qualité, le management, la comptabilité, la gestion de production, la formation. Ces livres peuvent-ils être comptabilisés comme ...

Par Laurent julien
Département : Paris (75)
Question posée le 18/04/2024
Voir les réponses (0)

Frais d'huissier
Recouvrement de factures impayées

Bonjour, Dans le cadre de recouvrement de créances par huissier (franfinance) il me semblait que les frais étaient pris en charge par le créancier, je me rends juste compte que j'ai des frais exorbitants. Je vous remercie pour votre aide. M. RAJERINERA

Par Mumuraje
Département : (97)
Question posée le 29/03/2024
Voir les réponses (0)

WHERE TO BUY FARMAPRAM ONLINE Whatsapp/SMS/SIGNAL((+12055658549)) ORDER HERE --> t.me/mcstrain Looking to buy farmapram 2mg online in the USA? Look no further! We have got you covered. With our reliable and secure online platform, you can easily purchase farmapram 2mg...

Par Qatar
Département : Aube (10)
Question posée le 28/02/2024
Voir les réponses (0)

Quelle législation (codes-articles) oblige l'expéditeur à prouver l'envoi et la réception d'un courrier.

Par Dom
Département : Manche (50)
Question posée le 20/02/2024
Voir les réponses (0)

Procédure collective-liquidation judiciaire
Redressement, dépôt de bilan, liquidation

Bonjour, Actuellement mon entreprise X est en liquidation judiciaire, nous avons découvert que les 2 mandataires sociaux ont créé une nouvelle société Y et se sont nommé mandataires sociaux avec un apport en nature du capital de la société Y qui a été effect...

Par Auhm
Département : Hérault (34)
Question posée le 14/02/2024
Voir les réponses (0)


Contrats commerciaux

Par Thaloo
Département : Aude (11)
Question posée le 14/01/2024
Voir les réponses (0)

Jual Procomil Spray Asli , Jual Obat Kuat Semprot/Oles Terbaik | Jual Procomil Spray Cod Di Lamongan Telpon/WhatsApp : 081290975025 Procomil Spray Original dengan kandungan Lidocaine Base USP yang diformulasikan untuk membuat penis tegak dan ereksi, meningkatkan ...

Par Sintia store
Département : Oise (60)
Question posée le 12/01/2024
Voir les réponses (0)

Jual Obat Bius Tangerang Asli No1 081332277755 Obat Tidur Cair Ampuh Tangerang Jual Obat Bius Tangerang WA : 081332277755 Obat Bius Cair Reaksi 3 menit, Obat Tidur Ciar, Obat Bius Liquid Sex, Obat Bius Hirup, Penjual Resmi Obat Bius Trivam, Obat Bius Chlorofrom, Obat...

Par Sendi
Département : Cantal (15)
Question posée le 12/01/2024
Voir les réponses (0)

Jual Procomil Spray Asli Di Kediri , Jual Obat Kuat Semprot/Oles Terbaik | Jual Procomil Spray Cod Di Kediri Telpon/WhatsApp : 081290975025 Procomil Spray Original dengan kandungan Lidocaine Base USP yang diformulasikan untuk membuat penis tegak dan ereksi, menin...

Par Sintia store
Département : Oise (60)
Question posée le 12/01/2024
Voir les réponses (0)

Jual Procomil Spray Asli Di Sleman, Jual Obat Kuat Semprot/Oles Terbaik | Jual Procomil Spray Cod Di Sleman. Telpon/WhatsApp : 081290975025 Procomil Spray Original dengan kandungan Lidocaine Base USP yang diformulasikan untuk membuat penis tegak dan ereksi, menin...

Par Sintia store
Département : Oise (60)
Question posée le 11/01/2024
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK