Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Élections européennes : demande d'inscription pour les citoyens européens

Cerfa N° 12671-01

Ce formulaire cerfa de demande d'inscription sur les listes des élections des représentants français au parlement européen, pour pouvoir être effective au 1er mars de l’année prochaine, doit impérativement être parvenue en mairie avant le 31 décembre de cette année.

Télécharger le Formulaire Cerfa No 12671-01 : Élections européennes : demande d'inscription pour les citoyens européens
Aperçu Formulaire Cerfa No 12671-01 : Élections européennes : demande d'inscription pour les citoyens européens

Cerfa en vigueur - ajouté le 20/11/2012

Nombre de pages : 2

Logo Pack Légipratique
PACK LÉGIPRATIQUE
avocat pack légipratique
check Modèles prêts à l’emploi
check Références juridiques
check Conseils d’avocat
check Pièges à éviter

les packs de référence tout en un

Voir les Packs LégiPratiques avec conseils d'avocat
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK