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Déclaration en mairie d'un chien de la deuxième catégorie

Cerfa N° 11461-02

Vous êtes détenteur ou propriétaire d'un chien de la deuxième catégorie et vous souhaitez le déclarer en mairie. Les chiens de deuxième catégorie sont considérés comme des chiens dangereux. Ce sont des chiens de garde et de défense, à la différence des chiens de première catégorie qui sont des chiens d'attaque. Pour vous aider dans vos démarches, il convient de télécharger le formulaire cerfa et de le renvoyer complété et signé à votre mairie.

Télécharger le Formulaire Cerfa No 11461-02 : Déclaration en mairie d'un chien de la deuxième catégorie
Aperçu Formulaire Cerfa No 11461-02 : Déclaration en mairie d'un chien de la deuxième catégorie

Cerfa en vigueur - ajouté le 20/11/2012

Nombre de pages : 29

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