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Articles juridiques dans la catégorie Impôts et fiscalité

64 articles trouvés dans cette rubrique

Vtc et contrôle fiscal

Par Frédéric NAÏM, Avocat

Les chauffeurs de véhicules intervenant par l’intermédiaire de diverses plateformes, par exemple Uber, Tx5, Chauffeurs Privés, etc. sont très fréquemment visés actuellement par l’administration fiscale et subissent des contrôles fiscaux...

Publié le 24/06/2019 | Lu 186 fois | 0 commentaire

Risque fiscal des ssii

Par Frédéric NAÏM, Avocat

Une SSII est une société spécialisée chargée de trouver des ingénieurs informaticiens afin qu’ils réalisent des missions informatiques dans des entreprises importantes ; pour effectuer cette externalisation de services informatiques...

Publié le 12/04/2016 | Lu 5527 fois | 0 commentaire

Le blanchiment de fraude fiscale

Par Documentissime

Contraint de démissionner le 19 mars dernier à la suite de l'annonce de l’ouverture d'une information judiciaire à son encontre, Jérôme Cahuzac a été mis en examen mardi 2 avril pour "blanchiment de fraude fiscale" et "percept...

Publié le 04/04/2013 | Lu 9730 fois | 0 commentaire
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