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Demandez un devisVous produisez des déchets. Vous devez donc remplir ce formulaire CERFA de suivi des déchets qui fait partie du dispositif de contrôle des circuits de traitements des déchets. Il a pour but de regrouper de nombreuses informations sur le déchet concerné, son élimination et tous les intermédiaires qui vont le prendre en charge au cours de son circuit délimination.Le formulaire CERFA vous explique les démarches à suivre dans ce cadre.
Modèles prêts à l’emploi