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Articles juridiques dans la catégorie Santé et organismes sociaux

54 articles trouvés dans cette rubrique

Une réunion de travail se transforme en entretien disciplinaire : le choc psychologique du salarié est un accident du travail (mise à jour 2021 après appel)

Par Guillaume COUSIN, Avocat

Nous republions cet article, mis à jour après que la Cour d'Appel ait confirmé le jugement de première instance, dans des termes bien plus fermes Cliquer ici pour télécharger la décision Une cadre dirigeante prépare depuis plus...

Publié le 19/08/2021 | Lu 174 fois | 0 commentaire

Suicide d'un patient hospitalisé

Par Guillaume COLLART, Avocat

Suicide d’un patient hospitalisé dans un établissement hospitalier L’organisation et le fonctionnement des centres hospitaliers spécialisés chargés de prendre en charge des patients souffrant de troubles mentaux fait régulière...

Publié le 28/11/2013 | Lu 7842 fois | 0 commentaire

Collaboration et médecine

Par Guillaume COLLART, Avocat

La collaboration Le médecin peut s’attacher le concours d’un médecin collaborateur libéral, dans les conditions prévues par l'article 18 de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises, ou d’un ...

Publié le 06/11/2013 | Lu 7466 fois | 0 commentaire

Remplacement d'un médecin

Par Guillaume COLLART, Avocat

I/ Le remplacement (article R.4127-65 du Code de la santé publique) 1) Dispositions générales Tout remplacement est nécessairement temporaire. Par ailleurs, le médecin remplaçant doit être inscrit au tableau de l’ordre....

Publié le 06/11/2013 | Lu 8029 fois | 0 commentaire

Tous à vos imprimantes!

Par Anne EMONET CHABUT, Avocat

Je souhaitais, il y a deux jours,  saluer la mise en service du site: www.base-données-publique.médicaments.gouv.fr. J'avoue préférer la base de données interne à l'AFSSAPS défunte et nouvelle ANSM mais reconnais volontiers que ce l...

Publié le 03/10/2013 | Lu 8047 fois | 0 commentaire

Commission régionale de conciliation et d’indemnisation et tribunal administratif : pièges et articulation des délais de saisine

Par Guillaume COLLART, Avocat

Une lecture rapide du Code de la santé publique pourrait laisser penser que le seul délai à respecter par la victime pour rechercher la responsabilité d’un acteur de santé à l’occasion d’un acte de prévention, de diagnostic et de soins s...

Publié le 22/08/2013 | Lu 10646 fois | 0 commentaire

La grève des médecins

Par Documentissime

Mardi 23 octobre 2012 après 21 heures de négociations, les syndicats de médecins et l'assurance-maladie se sont entendus sur  un accord relatifs aux dépassements d'honoraires. Selon le président de la CSMF, le premier syndicat méd...

Publié le 13/11/2012 | Lu 8280 fois | 1 commentaire

Le fameux scandale du mediator

Par Anne EMONET CHABUT, Avocat

Depuis des mois, on nous abreuve de cette affaire. Beaucoup y ont , semble-t-il , trouvé leur compte, à l'exception certainement des personnes qui ont pris MEDIATOR, dans le cadre de son AMM ou hors celui-ci,  et que ce tapage a aler...

Publié le 03/10/2012 | Lu 7509 fois | 0 commentaire

Le droit à l'image des patients

Par Yaelle GLIOTT NAOURI, Avocat

La vie privée est protégée en droit français par des dispositions civiles (article 9 du code civil) et pénales (articles 226-1 à 3 du code Pénal).Par la loi du 08 mars 2002, l’article L 1110-4 du code de la santé publique est une une dispos...

Publié le 26/06/2012 | Lu 26374 fois | 3 commentaires

Hospitalisation sans consentement et garantie des droits

Par

La Loi du 27 juin 1990 et la loi du 4 mars 2002 ont eu pour but de protéger et garantir au mieux les droits des patients et notamment ceux souffrant de troubles mentaux placés en établissement psychiatrique. Quid des libe...

Publié le 15/04/2011 | Lu 7693 fois | 0 commentaire
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