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Demande de réquisition de passage - article L115 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Cerfa N° 14611-02

Si vous êtes pensionné ce formulaires cerfa vous concerne. Vous pouvez bénéficier de la dispense d'avance de frais dans le cadre des transports aériens nécessités par une hospitalisation ou une cure thermale en téléchargeant ce formulaire cerfa qui vous aidera dans vos démarches.

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Aperçu Formulaire Cerfa No 14611-02 : Demande de réquisition de passage - article L115 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Cerfa en vigueur - ajouté le 28/11/2012

Nombre de pages : 1

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