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Déclaration d'un accueil de scoutisme

Cerfa N° 12767-01

Constitue un accueil de scoutisme tout accueil d’au moins 7 mineurs, avec et sans hébergement, organisé soit par une association dont l’objet est la pratique du scoutisme et bénéficiant d’un agrément national délivré par le Ministre en charge de la jeunesse, soit par les associations qui leur sont affiliées. Il appartient à l'organisateur d'accueil de scoutisme d'effectuer une déclaration deux mois avant la date prévue pour la première période d'accueil. Téléchargé le formulaire CERFA lui permettra d'effectuer ces démarches sans difficultés.

Télécharger le Formulaire Cerfa No 12767-01 : Déclaration d'un accueil de scoutisme
Aperçu Formulaire Cerfa No 12767-01 : Déclaration d'un accueil de scoutisme

Cerfa en vigueur - ajouté le 20/11/2012

Nombre de pages : 2

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