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Demande d'autorisation d'exportation d'un bien culturel

Cerfa N° 11033-03

Vous êtes responsable d'un musée, commissaire-priseur, galerie, particulier, transitaire et vous souhaitez exporter un bien culturel hors de l'Union européenne ce formulaire cerfa vous aidera à procéder à vos démarches.

Télécharger le Formulaire Cerfa No 11033-03 : Demande d'autorisation d'exportation d'un bien culturel
Aperçu Formulaire Cerfa No 11033-03 : Demande d'autorisation d'exportation d'un bien culturel

Cerfa en vigueur - ajouté le 28/11/2012

Nombre de pages : 1

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