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Demande d'autorisation de travaux sur un immeuble adossé à un monument historique (travaux non soumis à un permis ou à une déclaration préalable)

Cerfa N° 13586-01

Si vous souhaitez demander une autorisation de réaliser des travaux sur un immeuble adossé à un immeuble classé, pouvant être de nature à affecter sa bonne conservation ce formulaire cerfa une fois téléchargé vous sera utile.

Télécharger le Formulaire Cerfa No 13586-01 : Demande d'autorisation de travaux sur un immeuble adossé à un monument historique (travaux non soumis à un permis ou à une déclaration préalable)
Aperçu Formulaire Cerfa No 13586-01 : Demande d'autorisation de travaux sur un immeuble adossé à un monument historique (travaux non soumis à un permis ou à une déclaration préalable)

Cerfa en vigueur - ajouté le 27/11/2012

Nombre de pages : 6

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