Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Demande d'autorisation de travaux sur un immeuble adossé à un monument historique (travaux non soumis à un permis ou à une déclaration préalable)

Cerfa N° 13586-01

Si vous souhaitez demander une autorisation de réaliser des travaux sur un immeuble adossé à un immeuble classé, pouvant être de nature à affecter sa bonne conservation ce formulaire cerfa une fois téléchargé vous sera utile.

Télécharger le Formulaire Cerfa No 13586-01 : Demande d'autorisation de travaux sur un immeuble adossé à un monument historique (travaux non soumis à un permis ou à une déclaration préalable)
Aperçu Formulaire Cerfa No 13586-01 : Demande d'autorisation de travaux sur un immeuble adossé à un monument historique (travaux non soumis à un permis ou à une déclaration préalable)

Cerfa en vigueur - ajouté le 27/11/2012

Nombre de pages : 6

Logo Pack Légipratique
PACK LÉGIPRATIQUE
avocat pack légipratique
check Modèles prêts à l’emploi
check Références juridiques
check Conseils d’avocat
check Pièges à éviter

les packs de référence tout en un

Voir les Packs LégiPratiques avec conseils d'avocat