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Formalités administratives

N°50626-01 - "notice des pi�ces exig�es pour le formulaire "etranger mineur - demande d'un titre d'identit� r�publicain (tir) ou d'un document de circulation (dcem)""

N°13917-01 - Annexe des formulaires n� 13915-01 et n� 13916-01

N°11605-01 - Avis d'inscription par d�cision judiciaire sur une liste electorale complementaire (�lections municipales)

N°11556-01 - Avis d'inscription sur une liste electorale complementaire (�lections municipales)

N°11557-01 - Avis de radiation volontaire d'une liste electorale complementaire (�lections municipales)

N°12571-01 - Bordereau de suivi des d�chets

N°11245-03 - Certificat m�dical pour permis de conduire

N°JAPD - Convocation � la journ�e d'appel de pr�paration � la d�fense (japd)

N°20-3265 - D�claration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession des armes de 5e cat�gorie ii ou de 7e cat�gorie

N°10011-01 - D�claration d'effet ind�sirable susceptible d'�tre d� � un m�dicament ou produit

N°13447-02 - D�claration d'organisation d'une manifestation sportive

N°11542-02 - D�claration d'ouverture, de mutation ou de translation d'un d�bit de boissons � consommer sur place

N°12757-01 - D�claration d'un accueil avec h�bergement

N°12767-01 - D�claration d'un accueil de scoutisme

N°12764-01 - D�claration d'un accueil sans h�bergement

N°13436-01 - D�claration d'un �quipement sportif

N°12751-01 - D�claration d'un local h�bergeant des mineurs

N°11718-04 - D�claration de changement de situation

N°20-3264 - D�claration de d�tention d'armes de 5e categorie ii ou 7e categorie i

N°13944-01 - D�claration de perte et demande de duplicata d'un permis de chasser perdu, d�truit, d�t�rior�

N°12699-01 - D�claration des personnes d�sirant enseigner, animer ou encadrer une ou des activit�s physiques ou sportives, ou entra�ner ses pratiquants contre r�mun�ration

N°11461-02 - D�claration en mairie d'un chien de la deuxi�me cat�gorie

N°11459-02 - D�claration en mairie d'un chien de la premi�re cat�gorie

N°12010-01 - D�claration en mairie de la pr�sence de termites dans un immeuble

N°14004-01 - D�claration en mairie de location d'un meubl� de tourisme

N°12012-01 - D�claration en mairie des op�rations d'incin�ration ou de traitement des bois et mat�riaux contamin�s par les termites

N°11845-01 - D�claration par un particulier d'abandon d'arme et de munitions � l'etat

N°12753-01 - Demande d'acquisition de la nationalit� fran�aise

N°13395-01 - Demande d'agr�ment d'assistant familial

N°13394-01 - Demande d'agr�ment d'assistant maternel

N°13913-01 - Demande d'agr�ment pour exercer � titre individuel l'activit� de mandataire judiciaire � la protection des majeurs

N°11573-03 - Demande d'aide m�dicale d'etat

N°10915-02 - Demande d'attribution du titre de d�port� politique, intern� politique

N°10873-02 - Demande d'attribution du titre de d�port� r�sistant, intern� r�sistant

N°20-3257 - Demande d'autorisation d'acquisition et de d�tention d'armes et de munitions/de renouvellement d'autorisation de d�tention

N°13806-01 - Demande d'autorisation d'un systeme de video surveillance

N°13806-02 - Demande d'autorisation d'un syst�me de vid�osurveillance

N°13946-01 - Demande d'autorisation de chasser accompagn�

N°12447-01 - Demande d'autorisation de d�tention d'animaux d'esp�ces non domestiques

N°11823-02 - Demande d'autorisation de loterie

N°02-0083 - Demande d'autorisation de sortie temporaire d'un bien culturel

N°02-0076 - Demande d'autorisation de sortie temporaire d'un tr�sor national

N°10071-05 - Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n�3)

N°DES - Demande d'extrait des services

N°13916-01 - Demande d'habilitation et d'inscription de travaux d'int�r�t g�n�ral par une association ou une personne morale de droit priv� charg�e d'une mission de service public

N°12353-01 - Demande d'inscription � l'examen du permis de chasser dans le cadre d'une demande d'autorisation de chasser accompagn�

N°13945-02 - Demande d'inscription � l'examen et de d�livrance du permis de chasser

N°51008-01 - Demande d'inscription � un concours

N°13915-01 - Demande d'inscription de travaux d'int�r�t g�n�ral par une collectivit� publique ou un �tablissement public

N°12669-01 - Demande d'inscription sur les listes �lectorales � l'usage des citoyens fran�ais

N°13485-01 - Demande d'une copie d'un extrait conserv� au r�pertoire civil

N°DCI - Demande de carte d'invalidit� des pensionn�s de guerre

N°10858-01 - Demande de carte du combattant - de titre de reconnaissance de la nation - d'attestation d'extention des droits

N°10832-01 - Demande de carte europ�ene d'armes � feu premi�re demande/renouvellement ou modification

N°02-0075 - Demande de certificat pour un bien culturel

N°13484-01 - Demande de consultation des pieces annexes d'un acte de l'�tat civil

N°13487-01 - Demande de copie des pieces annexes fournies lors de l'�tablissement d'un acte de mariage

N°12786-01 - Demande de d�livrance d�un certificat de propri�t�

N°14069-01 - Demande de logement social

N°14770-01 - Demande de plafonnement de la taxe fonci�re de l'habitation principale en fonction des revenus

N°13845-01 - Demande de plan de chasse

N°14040-01 - Demande de radiation de la liste �lectorale consulaire

N°11531-01 - Demande rectification d'une erreur ou d'une omission mat�rielle dans un acte de l'�tat civil

N°10803-04 - Document de validation du permis de chasser

N°12571-01A1 - Documents � joindre au bordereau de suivi des d�chets en cas de collecte de petites quantit�s de d�chets relevant d'une m�me rubrique

N°12571-01A2 - Documents � joindre au bordereau de suivi des d�chets lors d'une r�exp�dition apr�s transformation ou traitement aboutissant � des d�chets dont la provenance reste identifiable

N°12942-01 - Dons destin�s � encourager la recherche ou la formation des professionnels de sant�

N°12671-01 - Élections europ�ennes : demande d'inscription pour les citoyens europ�ens

N°12011-01 - Etat parasitaire relatif � la pr�sence des termites dans un immeuble

N°11203-02 - Etranger mineur - demande d'un titre d'identit� r�publicain (tir) ou d'un document de circulation (dcem)

N°REFUDONORG - Formulaire d'inscription sur le registre national des refus de dons d'organes

N°12245-03 - Formulaire de demande d'indemnisation aupr�s de la commission r�gionale de conciliation et d'indemnisation des accidents m�dicaux, des affections iatrog�nes et des infections nosocomiales (crci)

N°RNR - Inscription au registre national des refus

N°12063-02 - Livret de formation bafa

N°12063-02bis - Livret de formation bafd

N°50004-01 - Livret de formation de directeur de centres de vacances et de loisirs

N°51369-01 - Notice de la demande d'habilitation et d'inscription de travaux d'int�r�t g�n�ral par une association ou une personne morale de droit priv� charg�e d'une mission de service public

N°51206-01 - Notice demande de rectification d'une erreur ou d'une omission mat�rielle contenue dans un acte d'�tat civil

N°51381-01 - Notice du formulaire de recours amiable devant la commission d�partementale de m�diation en vue de l'accueil dans une structure d'h�bergement, un logement de transition, un logement-foyer ou une r�sidence h�teli�re � vocation sociale

N°51423-01 - Notice explicative du formulaire de demande de logement social

N°opetranqvac - Op�ration tranquillit� vacances � demande individuelle

N°RMENES - R�clamation d�un personnel aupr�s du m�diateur de l��ducation nationale et de l�enseignement sup�rieur

N°RMENESU - R�clamation d�un usager (parent d��l�ve, lyc�en, �tudiant) aupr�s du m�diateur de l��ducation nationale et de l�enseignement sup�rieur

N°13940-01 - Recours amiable devant la commission d�partementale de m�diation en vue d'une offre de logement

N°13941-01 - Recours amiable devant la commission d�partementale de m�diation en vue de l'accueil dans une structure d'h�bergement, un logement de transition, un logement-foyer ou une r�sidence h�teli�re � vocation sociale

N°SMCE - Saisine du m�diateur des communications �lectroniques

N°12670-01 - Élections municipales : demande d'inscription pour les citoyens europ�ens

Indemnisation d'un accident de la circulation à l'amiable avec l'assureur (2021)

Formalités administratives