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Formulaires Cerfa > Formalités administratives > Demande de copie des pieces annexes fournies lors de l'établissement d'un acte de mariage (N°13487-01)

Formulaire Cerfa

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Demande de copie des pieces annexes fournies lors de l'établissement d'un acte de mariage

CERFA N°13487-01

Vous souhaitez demander une copie des pièces annexes fournies lors de l'établissement de votre acte de mariage. Vous devez donc compléter ce formulaire et joindre à votre demande une copie de votre pièce d'identité.