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Formulaires Cerfa > Formalités administratives > Demande de logement social (N°14069-01)

Formulaire Cerfa

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Demande de logement social

CERFA N°14069-01

Ce formulaire permet de demander l’attribution d’un logement HLM. Il est adapté à une première demande comme à un renouvellement de celle-ci. Cette demande peut être déposée auprès des organismes HLM du département concerné, et/ou auprès de la préfecture du département concernée ou à la mairie de la résidence actuelle, et/ou auprès du service social de l’administration pour les fonctionnaires, et/ou auprès de l’employeur, pour les salariés d'une entreprise du secteur privé (autre qu'agricole) de plus de 20 personnes.