Formulaires Cerfa > Formalités administratives > Déclaration d'ouverture, de mutation ou de translation d'un débit de boissons à consommer sur place (N°11542-02)
Formulaire Cerfa
Déclaration d'ouverture, de mutation ou de translation d'un débit de boissons à consommer sur place
CERFA N°11542-02
Vous souhaitez ouvrir, exploiter ou transférer un débit de boissons à consommer sur place. Vous devez donc effectuer une déclaration auprès de la Préfecture de police pour Paris et auprès de la mairie pour les autres communes. Cette déclaration contient la mention de la catégorie de licence concernée, l'adresse du débit de boissons ainsi que l'identité de son propriétaire.
