Formulaires Cerfa > Formalités administratives > Déclaration des personnes désirant enseigner, animer ou encadrer une ou des activités physiques ou sportives, ou entraîner ses pratiquants contre rémunération (N°12699-01)
Formulaire Cerfa
Déclaration des personnes désirant enseigner, animer ou encadrer une ou des activités physiques ou sportives, ou entraîner ses pratiquants contre rémunération
CERFA N°12699-01
Vous souhaitez enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants contre rémunération. Vous devez donc procéder à une déclaration auprès de la direction de la jeunesse et des sports du département ou vous exercez votre activité. Cette déclaration est à renouveller tous les cinq ans.
