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Formulaire Cerfa
Élections municipales : demande d'inscription pour les citoyens européens
CERFA N°12670-01
Ce formulaire est destiné aux citoyens de l'Union européenne à l'exception des personnes de nationalité française. Pour que votre demande d'inscription soit effective au 1er mars de lannée prochaine, votre dossier doit impérativement être parvenu en mairie avant le 31 décembre de cette année.
