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Formulaires Cerfa > Formalités administratives > Demande de carte du combattant - de titre de reconnaissance de la nation - d'attestation d'extention des droits (N°10858-01)

Formulaire Cerfa

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Demande de carte du combattant - de titre de reconnaissance de la nation - d'attestation d'extention des droits

CERFA N°10858-01

Ce formulaire permet d'effectuer une demande de carte du combattant, de titre de reconnaissance de la nation ou d'attestation d'extention des droits. Tous les demandeurs doivent fournir à l'appui de leur demande une photographie d'identité récente et conforme aux normes françaises ainsi que tout document militaire en leur possession qu'il s'agisse d'originaux ou de photocopies. Ensuite, selon la nationalité du demandeur, les justificatifs varient. Pour une personne de nationalité française, par exemple, il faudra en plus des documents susvisés joindre une photocopie de la pièce d'identité.
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