Formulaires Cerfa > Formalités administratives > Documents à joindre au bordereau de suivi des déchets lors d'une réexpédition après transformation ou traitement aboutissant à des déchets dont la provenance reste identifiable (N°12571-01A2)
Formulaire Cerfa
Documents à joindre au bordereau de suivi des déchets lors d'une réexpédition après transformation ou traitement aboutissant à des déchets dont la provenance reste identifiable
CERFA N°12571-01A2
L'annexe 2 au bordereau de suivi des déchets (formulaire n° 12571-01) sert à informer l'expéditeur initial de l'exécution de l'opération finale de traitement dans le cas d'une transformation ou d'un traitement aboutissant à produire des déchets dont la provenance reste identifiable.
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU