Formulaires Cerfa > Formalités administratives > Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions/de renouvellement d'autorisation de détention (N°20-3257)
Formulaire Cerfa
Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions/de renouvellement d'autorisation de détention
CERFA N°20-3257
Vous détenez une arme ou/et une munition ou vous souhaitez en faire l'acquisition. Vous devez obtenir une autorisation préfectorale. Les armes de 1ère catégorie et de 4ème catégorie sont soumises à autorisation. Les armes de 5ème à 7ème catégorie font l'objet d'une déclaration.
