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Formulaire Cerfa
Demande de certificat pour un bien culturel
CERFA N°02-0075
L'exportation temporaire ou définitive hors du territoire douanier des biens culturels, autres que les trésors nationaux, qui présentent un intérêt historique, artistique ou archéologique et entrent dans l'une des catégories définies par décret en Conseil d'Etat est subordonnée à l'obtention d'un certificat délivré par l'autorité administrative. Votre demande doit être adressée française à la direction du ministère chargé de la culture compétente pour votre bien.
