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Formulaires Cerfa > Formalités administratives > Dons destinés à encourager la recherche ou la formation des professionnels de santé (N°12942-01)

Formulaire Cerfa

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Dons destinés à encourager la recherche ou la formation des professionnels de santé

CERFA N°12942-01

Vous êtes un établissement ou une entreprise pharmaceutique et vous souhaitez déclarer un don destiné à encourager la recherche ou la formation des professionnels de santé auprès du préfet de département du lieu où est situé le siège de l'organisme bénéficiaire. Le don ne doit avoir pour réel objet de procurer un avantage individuel à un membre ou à des membres d'une profession de santé.